Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 9 sept. 2025, n° 25/07171 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/07171 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 7 août 2023, N° 22/02177 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 09 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/07171 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAU
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Lyon, décision attaquée en date du 07 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/02177
SCOP RESIDENCE [Localité 5] EMPIRE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6]
APPELANT
S.A.S. APPART CITY
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Christophe VIVET, Président de la 1ère chambre civile A, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/07171 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAU dans une instance entre les parties ci-dessus, dossier remis au rôle aprés retrait du rôle par arrêt du 4 juillet 2024 (RG 23/6939),
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées par Me Cédric GREFFET en date du 26 août 2025;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par Me Florence CECCON en date du 7 août 2025;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel accepté.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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