Désistement 22 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 22 oct. 2025, n° 25/06724 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06724 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
8ème chambre
LYON, le 22 Octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/06724 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLD
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° RG24/00679
Monsieur [M] [O]
[Adresse 3]
[Localité 1], FRANCE
Représentant : Me Laura MONNIER, avocat au barreau de ROANNE
APPELANT
Madame [Y] [D] épouse [W]
[Adresse 2]
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06724 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLD dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA le 17 octobre 2025 par Me Laura MONNIER, conseil de l’appelant, aux termes desquelles il est demandé :
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Prendre acte du désistement d’appel de Monsieur [M] [O],
Constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, l’intimée n’ayant pas présenté d’appel ni de demande incidents car n’ayant pas constitué avocat ;
Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il y a lieu de laisser les frais et dépens de la présente instance à la charge de M. [M] [O] conformément à l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [O] à l’encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Roanne le 20 janvier 2025 sous le N° RG 24/00679 ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Laissons les dépens et frais de l’instance à la charge de M. [M] [O].
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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