Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 12 mars 2025, n° 23/01146

CPH Lyon 19 janvier 2023

CA Lyon
Désistement 12 mars 2025

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Sur la décision

Référence :	CA Lyon, ch. soc. a, 12 mars 2025, n° 23/01146
Juridiction :	Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) :	23/01146
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Lyon, 19 janvier 2023, N° F21/02629
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	17 mars 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Vincent DE FOURCROYLaurent LIGIERJean-Jacques FOURNIERCamille ROUSSET
Cabinet(s) :	OREN AVOCATSSELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES
Parties :	SOCIETE CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SOCIETE BANQUE DU LEMAN

Texte intégral

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD’HOMALE

R.G : N° RG 23/01146 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OY74

[N]

Société BANQUE DU LEMAN

Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

APPEL D’UNE DECISION DU :

Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON

du 19 Janvier 2023

RG : F21/02629

COUR D’APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 12 Mars 2025

APPELANT :

[E] [N]

né le 04 Mars 1968 à [Localité 7]

[Adresse 6]

[Localité 5]

représenté par M^e Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Maître Camille ROUSSET de la SELARL ROUSSET AVOCATS, avocat au même barreau

INTIMEES :

SOCIETE BANQUE DU LEMAN

[Adresse 2]

[Localité 3] SUISSE

représentée par M^e Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYONet ayant pour avocat plaidant Maître JUILLARD, avocat au même barreau

SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par de M^e Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON

* *

Attendu que le 14 FEVRIER 2023, Monsieur [E] [N], a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON dans l’instance l’opposant à la société BANQUE DU LEMAN et la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ;

Qu’en l’espèce, Monsieur [E] [N], par conclusions de son Conseil, la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON en date du 5 février 2025, se désiste sans réserve de l’appel interjeté le 14 FEVRIER 2023 à l’encontre de la décision rendue le 19 Janvier 2023, par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON ;

Attendu que, la société BANQUE DU LEMAN, parties intimée, par conclusions de son conseil, la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON, en date du 18 fevrier 2025, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;

Attendu que la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, parties intimée, par conclusions de son conseil, la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON, en date du 10 fevrier 2025, acceptent ce désistement et se désiste de son appel incident ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu’il convient, dans ces conditions, de constater l’extinction de l’instance d’appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [E] [N] se désiste de son appel ,

Constatons que Monsieur [E] [N] se désiste de son appel et que la société BANQUE DU LEMAN et la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, partie intimées acceptent ce désistement et se désiste de leur appel incident ,

Constatons en conséquence le désistement d’instance et d’action,

Disons que chacune parties conservera les dépens qu’elle a exposés.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES