Désistement 15 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 15 avr. 2025, n° 24/09415 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/09415 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 21 novembre 2024, N° 20224F514 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 15 Avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/09415 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2K
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 21 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 20224F514
Monsieur [I] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [K] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6].
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/09415 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2K dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions adressées par RPVA le 27 Mars 2025 ;
Attendu que l’intimé à déclaré accepter le désistement de l’appel par conclusions adressées par RPVA le 08 Avril 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement
Constatons l’extinction de l’instance et le désaisissement de la Cour.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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