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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 23 sept. 2025, n° 24/08097 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08097 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 2 octobre 2024, N° 2023J00941 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. JURIHUB, son représentant légal domicilié en |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
3ème chambre A
LYON, le 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/08097 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6ZD
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 02 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J00941
Monsieur [H] [Y]
[Adresse 7],
[Localité 6] / ALLEMAGNE
Représentant : Me Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [R] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
S.C.I. DIGITAL GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
S.A.S. JURIHUB prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité au siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08097 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6ZD dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA adressées le 26 Aout 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a par conclusions RPVA adressées le 28 Aout 2025, accepté le désistement,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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