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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 23 sept. 2025, n° 25/03155 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/03155 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 21 février 2025, N° 2024J18 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ENSENAT COACHING c/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, S.A.S.U. JD SOLUTIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
3ème chambre A
LYON, le 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/03155 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCX
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J18
S.A.R.L. ENSENAT COACHING
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Maxence PASCAL-BERNARD-PERRIER, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
[Adresse 6]
[Localité 5]
S.A.S.U. JD SOLUTIONS
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/03155 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QKCX dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré par conclusions RPVA adressées le 12 Septembre 2025, se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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