Désistement 10 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 juin 2025, n° 25/04226 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04226 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 25 octobre 2022, N° 2021J761 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
3ème chambre A
LYON, le 10 Juin 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04226 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC6
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021J761
Société SERES SA
[Adresse 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Daria SOLENIK, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Société BRIGHTWATER HOLDINGS SA
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON – Représentant : Me Amaury MADELIN, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04226 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC6 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 23/1997, et terminé le 18 Juin 2024, après ordonnance de radiation ;
Attendu qu’en date du 13 Mai 2025, l’appelant a adressé à la Cour des conclusions aux fins de réinscription au rôle et de désistement d’appel ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la jonction des dossiers RG 23/1997 et 25/4226 ;
Constatons le désistement de l’appel et le désaisissement de la Cour ;
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Port maritime ·
- Transaction ·
- Mutuelle ·
- Syndicat ·
- Retraite ·
- Usage ·
- Cotisations ·
- Accord ·
- Santé ·
- Adresses
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Statut ·
- Association syndicale libre ·
- Cahier des charges ·
- Résolution ·
- Lot ·
- Vote ·
- Charges ·
- Nullité
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Taxes foncières ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Restaurant ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Tva
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes relatives au cautionnement ·
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Incident ·
- Bien immobilier ·
- Mise en état ·
- Valeur ·
- Vente ·
- Roumanie ·
- Radiation ·
- Patrimoine ·
- Corse ·
- Exécution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Expertise ·
- Installation ·
- Chauffage ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Partie ·
- Système ·
- Eaux ·
- Câble électrique ·
- Mission
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Indemnité ·
- Statut protecteur ·
- Salaire ·
- Licenciement nul ·
- Congés payés ·
- Préavis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Professionnel ·
- Incapacité ·
- Coefficient ·
- Médecin ·
- Barème ·
- Peintre ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Intérimaire ·
- Tribunal judiciaire
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Congé ·
- Baux commerciaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Artistes ·
- Demande ·
- Locataire ·
- Renouvellement du bail ·
- Statut ·
- Adresses ·
- Acte
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Rente ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Charges de copropriété ·
- Paiement ·
- Veuve ·
- Vente ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Visioconférence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Moyen nouveau ·
- Ordonnance du juge ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Hôtel ·
- Lavabo ·
- Mandataire ad hoc ·
- Dégradations ·
- Titre ·
- Préjudice ·
- Chiffre d'affaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vandalisme ·
- Carrelage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Discrimination syndicale ·
- Poste ·
- Chef d'équipe ·
- Vérificateur ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Agent de maîtrise ·
- Entretien ·
- Professionnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.