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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. a, 12 mars 2025, n° 25/01867 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01867 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lyon, 6 juillet 2021, N° 18/02198 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE
rectifie l’arrêt du 5/02/25 RG N°21/06417
N° RG 25/01867 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QHGJ
[Z]
C/
S.A.S. E2S
APPEL D’UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON
du 06 Juillet 2021
RG : 18/02198
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ARRÊT DU 12 MARS 2025
Statuant sur saisine en rectification d’erreur matérielle
APPELANT
[B] [Z]
né le 03 Juillet 1960 à [Localité 2]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représenté par Maître Thomas BERTHILLIER, avocat au barreau de LYON, Me Julie PERRON, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Société E2S
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Benjamin ERLICH de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d’ANNECY
******
Arret rectificatif rendu sans audience conformément à l’article 462 du code de procédure civile.
Date de mise à disposition : 12 Mars 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
— Catherine MAILHES, présidente
— Anne BRUNNER, conseillère
— Antoine – Pierre D’USSEL, conseiller
DECISION RENDUE SANS AUDIENCE
Arrêt contradictoire rendu oubliquement le 12 mars 2025 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour d’appel , les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
********************
Vu l’arrêt du 5 février 2025 RG N° 21/06417 ;
Vu la saisine d’office , à la suite du message RPVA du 5 février 2025 de Me Julie PERRON, avocate de M. [Z] aux fins voir rectifiier l’arrêt du 5 février 2025 n° 21/06417 qui comporte des erreurs matérielles.en ce que il est mentionné de la page 2 à la page 20 que ce dernier se nomme M. [Z], alors que’il se nomme M. [Z].
Vu la demande d’observations faites aux parties le 10 février 2025 .
Vu l’absence d’observations,
Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
En l’espèce, il est mentionné à plusieurs reprises 'M. [B] [Z]' dans l’arrêt, alors que ce dernier se nomme 'M. [B] [Z]'. ( de la page 2 à la page 20)
En conséquence, il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Rectifie l’arrêt rendu le 05 février 2025 par la chambre sociale A de la cour d’appel de Lyon (enregistré sous le numéro RG 21/06417)), de la page 2 à la page 20 , en ce sens qu’il convient de remplacer la mention 'M. [Z]' par la mention ' M. [Z]'.
Ordonne que l’arrêt susvisé soit rectifié et complété en ce sens ;
Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’arrêt rectifié et qu’elle sera notifiée comme cet arrêt ;
Laisse les dépens à la charge du trésor.
La greffière, La Présidente,
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