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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 2 juin 2026, n° 22/08197 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/08197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 22/08197 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X
Affaire :
SASU ICYNENE LAPOLLA FRANCE
exerçant sous le nom commercial ISOLAT FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
APPELANT
S.A.R.L. ISOL'02
Représentant : Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, toque : 748
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,grefier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/08197 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 19 Mai 2026,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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