Désistement 28 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 28 avr. 2026, n° 25/09535 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09535 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 1 octobre 2025, N° 2025008392 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 28 Avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/09535 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025008392
Société [L] [B]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège,
[Adresse 1]
TCHEQUIE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES
représentée par Maître [F] [T], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NATU, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 27 août 2025
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON
ET
S.A.R.L. NATU
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 3]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09535 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté, par conclusions adressées le 10 Mars 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE,
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