Non-lieu à statuer 18 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 18 mars 2025, n° 24/06728 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/06728 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Melun, 30 janvier 2024, N° 22/03211 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 24/06728 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHNW
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 04 Avril 2024
Date de saisine : 15 Avril 2024
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 22/03211 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Melun le 30 Janvier 2024
Appelants :
Monsieur [E] [W], représenté par Me Fleur SOURTHEZ, avocat au barreau de MELUN – N° du dossier E0004S6U
Madame [R] [X] EPOUSE [W], représentée par Me Fleur SOURTHEZ, avocat au barreau de MELUN – N° du dossier E0004S6U
Monsieur [U] [W], représenté par Me Fleur SOURTHEZ, avocat au barreau de MELUN – N° du dossier E0004S6U
Monsieur [D] [C], représenté par Me Fleur SOURTHEZ, avocat au barreau de MELUN – N° du dossier E0004S6U
Intimée :
Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 10 mars 2025 ;
Que l’intimé a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 11 mars 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.
Paris, le 18 mars 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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