Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 26 mai 2026, n° 26/00924 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/00924 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 28 janvier 2026, N° 2024J1038 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 26 Mai 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00924 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QX3B
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024J1038
S.A. BNP PARIBAS La BNP PARIBAS, Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 2 261 621 342,00 € inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Directeur Général domicilié ès qualité audit siège.
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Société TIKIMMO FAMILY
[Adresse 4]
[Localité 3]
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00924 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QX3B dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions adressées le 30 Avril 2026, par l’appelant aux fins de désistement d’instance et d’action,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement,
Prononçons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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