Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 7 avr. 2026, n° 26/00356 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/00356 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 9 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 07 Avril 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00356 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 joint au dossier RG 25/8479
Monsieur [K] [F]
Représentant : Me Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d’Appel de Lyon
Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00356 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 et RG 25/8479.
Attendu qu’ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE rendue le 09 SEPTEMBRE 2025,
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00356 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QW55 et RG 25/8479 sous le numéro RG 25/8479.
Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026
Le Conseiller de la mise en etat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Immeuble ·
- Argile ·
- Vice caché ·
- Agent immobilier ·
- Responsabilité ·
- Vente ·
- Acquéreur ·
- Information ·
- Expert ·
- Dol
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Véhicule ·
- Contrôle technique ·
- Vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Intérêt ·
- Résolution ·
- Prix ·
- Vice caché ·
- Expertise
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Avocat ·
- Visioconférence ·
- Ministère public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Code du travail ·
- Durée du travail ·
- Salaire ·
- Sociétés ·
- Contrats
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Expert ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Titre ·
- Maladie ·
- Indemnité ·
- Faute inexcusable ·
- Consolidation ·
- Demande
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Consultant ·
- International ·
- Voyageur ·
- Sociétés ·
- Détaillant ·
- Navire ·
- Clôture ·
- Réduction de prix ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Représentation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Risque ·
- Voyage ·
- Garantie ·
- Ordre ·
- Menaces
- Insuffisance d’actif ·
- Faillite personnelle ·
- Cessation des paiements ·
- Faute de gestion ·
- Code de commerce ·
- Cessation ·
- Personne morale ·
- Sociétés ·
- Comptabilité ·
- Vol
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre d'hébergement ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Tribunal judiciaire ·
- État de santé, ·
- Prolongation ·
- Maintien ·
- Éloignement ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Hospitalisation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Statut des salariés protégés ·
- Robinetterie ·
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Discrimination ·
- Contrat de travail ·
- Poste ·
- Sociétés ·
- Médecin du travail ·
- Modification
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Compromis ·
- Navire ·
- Conseil ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Remise en état ·
- Renégociation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.