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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 5 mars 2026, n° 25/06297 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06297 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
LYON, le 05 Mars 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/06297 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTD
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/05770
Monsieur [W] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [T] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Lucie DJOUADI de la SARL GADIAN, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-015162 du 23/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/06297 une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions en date du 16 octobre 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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