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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 19 févr. 2026, n° 25/08917 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/08917 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, 18 septembre 2025, N° 23/00502 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
LYON, le 19 Février 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/08917 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QT6B
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00502
S.A.S. AGCO DISTRIBUTION
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant
Représentant : Me Françoise BRUNAGEL de la SELARL GAUCLERE Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
APPELANTE
S.A.R.L. [O] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
S.A.R.L. DOMBES SAVOIE
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
[Adresse 4]
[Localité 5]
non représentée
INTIMEES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/08917 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QT6B dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions en date du 03 février 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelante aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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