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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 11, 15 mai 2025, n° 24/20091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/20091 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 18 novembre 2024, N° 2024052794 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ARTELIA c/ S.A.R.L. EXODUS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 11
RG N°:
RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/20091 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOPV
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Novembre 2024
Date de saisine : 11 Décembre 2024
Nature de l’affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d’une relation commerciale établie
Décision attaquée : n° 2024052794 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 18 Novembre 2024
Appelante :
S.A.S. ARTELIA
représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN – DE MARIA – GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 – N° du dossier 42392
Intimée :
S.A.R.L. EXODUS, représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie-Sophie L’ELEU DE LA SIMONE, magistrat du Pôle 5 – Chambre 11,
Assisté de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Vu la demande de Me Florence GUERRE , avocat de la société ARTELIA, reçue par rpva le 06 mars 2025 par laquelle elle solicite la jonction des dossiers RG 24/20091 et 24/15359;
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/20091 et N° RG 24/15359 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7MK sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 24/15359;
PARIS, le 15 Mai 2025
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
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