Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d ps, 20 janv. 2026, n° 23/08276 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/08276 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 23/08276 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2E joint au dossier N° RG 23/08098
CARSAT RHONE-ALPES
APPELANT
Madame [U] [R]
Représentant : Me Milosz paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d’instruire l’affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/08276 et N° RG 23/08098 visent :
' le même jugement,
Attendu qu’il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/08276 et N° RG 23/08098,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 23/08098.
Fait à LYON, le 20 Janvier 2026
LA PRESIDENTE
copie aux avocats le 20 Janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Finances publiques ·
- Caraïbes ·
- Adresses ·
- Habilitation ·
- Procédures fiscales ·
- Enquête ·
- Livre ·
- Détention ·
- Directeur général ·
- Liberté
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Territoire français ·
- Document d'identité ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Identification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Document
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Prime ·
- Objectif ·
- Discrimination ·
- Télétravail ·
- Titre ·
- Harcèlement moral ·
- Pièces
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat mixte ·
- Caducité ·
- Gestion ·
- Inondation ·
- Appel ·
- Responsabilité ·
- Commune ·
- Déclaration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Sociétés ·
- Préjudice esthétique ·
- Titre ·
- Indemnisation ·
- Tierce personne ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Assureur ·
- Jugement ·
- Dépense de santé
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Production ·
- Contrat de location ·
- Indemnité ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Restitution ·
- Résiliation du contrat ·
- Clause pénale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Prêt ·
- Clause pénale ·
- Condition suspensive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaillance ·
- Compromis de vente ·
- Pénalité ·
- Condition ·
- Demande ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Décision d’éloignement ·
- Siège ·
- Ordonnance ·
- Identité ·
- Délivrance
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Demande ·
- Vente ·
- Faux ·
- Restitution ·
- Vérification d'écriture ·
- Attestation ·
- Pièces ·
- Signature
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Commissaire de justice ·
- Motif légitime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Pension d'invalidité ·
- Au fond ·
- Confirmation ·
- Comparution ·
- Contradictoire ·
- Citation
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Générique ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Secret ·
- Victime ·
- Activité ·
- Santé
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande d'autorisation de travaux d'amélioration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Lot ·
- Assemblée générale ·
- Destination ·
- Affectation ·
- Création ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atteinte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.