Désistement 28 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 28 avr. 2026, n° 25/09725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09725 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 28 Avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/09725 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVHA
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J00041
Monsieur [A] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
ET
S.A.R.L. TEXPERT,
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Monsieur [K] [R]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [W] [I]
[Adresse 4]
[Localité 5]
S.A.R.L. FIDUCIAIRE [B] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 5]
[Localité 6]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09725 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVHA dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté, par conclusions adressées le 03 Mars 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Insuffisance d’actif ·
- Diligences ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Audit ·
- Effet du jugement ·
- Reprise d'instance ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Édition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Compétence ·
- Code du travail ·
- Sociétés ·
- Homme ·
- Préavis
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Entreprise ·
- Poste ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Modification ·
- Offre ·
- Sociétés ·
- Horaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Aéroport ·
- Lin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Administration pénitentiaire ·
- Courriel
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Vente ·
- Suspension ·
- Contrôle technique ·
- Usure ·
- Acquéreur ·
- Défaillance ·
- Expertise ·
- Vice caché ·
- Détériorations
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Immobilier ·
- Surendettement ·
- Demande de radiation ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Mise en état ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Adresses ·
- Radiation du rôle ·
- Revenu ·
- Miel
- Demande en révocation des dirigeants ·
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Mandataire ad hoc ·
- Désignation ·
- Demande ·
- Conflit d'intérêt ·
- Amende civile ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Amende ·
- Procédure
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Courtage ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Offre ·
- Indemnisation ·
- Provision ·
- Référé ·
- Fins de non-recevoir ·
- Victime
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Associations ·
- Radiation ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Péremption d'instance ·
- Portugal ·
- Rôle ·
- État ·
- Incident
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Bon de commande ·
- Crédit ·
- Emprunt ·
- Électricité ·
- Action ·
- Restitution ·
- Énergie ·
- Amortissement ·
- Déchéance
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Délai ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Avis ·
- Mise en état ·
- Observation ·
- Remise
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.