Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. a, 28 janv. 2026, n° 25/09375 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09375 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lyon, 30 octobre 2025, N° F23/02854 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD’HOMALE
R.G : N° RG 25/09375 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUT
S.A.S. [6]
C/
[B]
APPEL D’UNE DECISION DU :
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON
du 30 Octobre 2025
RG : F23/02854
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026
APPELANTE :
SOCIETE [6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Frédéric GRAS de la SELEURL FREDERIC GRAS SELARL, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
[E] [B]
née le 24 Novembre 1986 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
*
* *
Attendu que le 27 NOVEMBRE 2025, la société [6], a interjeté appel d’un jugement rendu le 30 Octobre 2025 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON dans l’instance l’opposant à Madame [E] [B] ;
Qu’en l’espèce, la société [6], par conclusions de son Conseil, la SELEURL FREDERIC GRAS SELARL, avocats au barreau de PARIS en date du 31 décembre 2025, se désiste sans réserve de l’appel interjeté le 27 NOVEMBRE 2025 à l’encontre de la décision rendue le 30 Octobre 2025, par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON ;
Attendu qu’à ce jour, Madame [E] [B] , partie intimée, n’a pas formé d’appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, de constater l’extinction de l’instance d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que la société [6] se désiste de son appel,
Disons que les dépens d’appel seront supportés par la partie appelante.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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