Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 12 mai 2022, n° 21/00511 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 21/00511 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Metz, 10 juillet 2018, N° 15/00830 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022
(Art. 381 C.P.C.)
MINUTE N° 22/00093
RG N° : 21/00511 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FODB
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 15/00830
Monsieur [C] [T] Exerçant sous l’enseigne MENUISERIE [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. FRANFINANCE LOCATION Représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. SYSTEMATIC Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° N° RG 21/00511 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FODB,
Vu la demande d’observation adressée aux parties le 09 Mars 2022 quant à la reprise de l’instance ;
Vu les notes des conseils ne s’opposant pas à la radiation ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Le Greffier,Le Président de Chambre,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médecin du travail ·
- Poste ·
- Avis ·
- Employeur ·
- Apte avec restrictions ·
- Inaptitude du salarié ·
- Demande ·
- Fiche ·
- Code du travail ·
- Port
- Traitement des déchets ·
- Collecte ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Marches ·
- Contrat d’adhésion ·
- Obligation ·
- Traitement ·
- Producteur ·
- Facture
- Prêt ·
- Crédit ·
- Mise en garde ·
- Prescription ·
- Endettement ·
- Action en responsabilité ·
- Liquidateur ·
- Rachat ·
- Titre ·
- Responsabilité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jument ·
- Embryon ·
- Sociétés ·
- Poulain ·
- Cheval ·
- Vente ·
- Indivision ·
- Transfert ·
- Part ·
- Tribunal judiciaire
- Licenciement ·
- Clause de non-concurrence ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Objectif ·
- Indemnité ·
- Avantage en nature ·
- Titre ·
- Travail ·
- Employeur
- Mali ·
- Air ·
- International ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Loyers, charges ·
- Consorts
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Attribution ·
- Saisie ·
- Finances ·
- Dénonciation ·
- Contestation ·
- Acte ·
- Exécution ·
- Procédure civile ·
- Huissier de justice ·
- Mentions
- Bois ·
- Sucrerie ·
- La réunion ·
- Usine ·
- Centrale thermique ·
- Sociétés ·
- Convention d'assistance ·
- Incendie ·
- Protocole d'accord ·
- Assureur
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Lien de subordination ·
- Travailleur indépendant ·
- Prestation ·
- Service ·
- Travailleur ·
- Salarié ·
- Indépendant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure civile ·
- Appel ·
- Irrégularité ·
- Nullité ·
- Déclaration ·
- Constitution ·
- Désistement ·
- Article 700 ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat
- Transaction ·
- Licenciement ·
- Cause ·
- Nullité relative ·
- Exception ·
- Protocole ·
- Homme ·
- Dommages et intérêts ·
- Liquidation judiciaire ·
- Dommage
- Période d'essai ·
- Mi-temps thérapeutique ·
- Travail ·
- Discrimination ·
- État de santé, ·
- Rupture ·
- Contrats ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Droit communautaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.