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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 17 oct. 2023, n° 23/01492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01492 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 30 mars 2021, N° 13/00020 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. EXPLEO FRANCE, FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ACTIONNAIRE UNIQUE AU, S.A.S. EXPLEO FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSYSTEM c/ S.A. NRS FRANCE anciennement dénommée ZENITEL WIRELESS FRANCE, S.A. NRS FRANCE |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01492 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F77A
Minute n° 23/00175
C/
S.A. NRS FRANCE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR
Ordonnance Au fond, origine Cour d’Appel de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 13/00020
COUR D’APPEL DE METZ
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023
APPELANTE :
S.A.S. EXPLEO FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSYSTEM
FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ACTIONNAIRE UNIQUE AU
CAPITAL DE 26.655.032,75 € IMMATRICULEE AU RCS DE VERSAILLE
SOUS LE N° B 404 271 470 PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT,
MONSIEUR [K] [P] [Adresse 4]
[Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMÉES :
S.A. NRS FRANCE anciennement dénommée ZENITEL WIRELESS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège.
[Adresse 2]
Cormontaigne
[Localité 6]
Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
S.E.L.A.R.L. MJ AIR en la personne de Me [V] [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société ZENITEL WIRELESS FRANCE devenue SA NRS FRANCE sise [Adresse 3].
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
DATE DES DÉBATS : A l’audience publique du tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l’arrêt être rendu le 17 Octobre 2023.
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER
COMPOSITION DE LA COUR :
PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre
ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère
Mme DEVIGNOT, Conseillère
ARRÊT : Contradictoire
Rendu publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01492 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F77A,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au Greffe de la Cour le 19 Juillet 2023
Vu l’article 382 du code de procédure civile ;
Attendu que par requête en date du 09 Août 2023, toutes les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle ;
Que la demande est motivée ;
Qu’il y a lieu d’y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle.
Le Greffier, Le Président de Chambre,
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