Désistement 25 janvier 2017
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e a ch. soc., 25 janv. 2017, n° 16/04668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 16/04668 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2015 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Richard BOUGON, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES c/ SAS GAZECHIM COMPOSITES |
Texte intégral
XXX
4e A chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2017 Numéro d’inscription au répertoire général : 16/04668 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MAI 2015 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG13/3226 APPELANTE : C Z X Y G H 33/43 Avenue Georges Pompidou BP 93186 31131 BALMA CEDEX Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SAS GAZECHIM COMPOSITES XXX Représentant : Me Jean François MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Régis MASCHERONI 20 boulevard Serge Reggiani 34410 SAUVIAN Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 janvier 2017, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère, chargée d’instruire l’affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Faisant fonction de Président Madame Isabelle ROUGIER, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurélie VARGAS, greffier stagiaire en préaffectation ARRÊT : – Contradictoire. – prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure civile ; – signé par Monsieur Richard BOUGON, faisant fonction de Président, et par Madame Sylvie DAHURON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* ** Par déclaration au greffe le 13 Juin 2016, la SELARL CHATEL ET ASSOCIES au nom de C Z X Y G H a déclaré interjeter appel contre la décision prononcée le 13 mai 2015 par le COUR D’APPEL DE MONTPELLIER ; La SELARL CHATEL ET ASSOCIES, Avocat de C Z X Y G H, appelant, déclare, par courrier en date du 10 janvier 2017, se désister de son appel. Ce désistement ne contient pas de réserves. En conséquence, il y a lieu de donner acte à l’appelant de son désistement et de constater l’extinction de l’instance devant la Cour. PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à C Z X Y G H de son désistement. Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Condamne l’appelant aux dépens. LE GREFFIER. LE PRÉSIDENT
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