Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, ch. com., 11 oct. 2024, n° 23/06056 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 23/06056 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Béziers, 13 novembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE
DE RÉINSCRIPTION DE L’AFFAIRE AU RÔLE
N° RG 23/06056 – N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRA
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.R.L. CONSTANT-FAUROUS
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL – ARMANDET – LE TARGAT – BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [D] [X]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS
Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Mme Audrey VALERO, greffier,
Vu l’article 524 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 13 novembre 2023 du tribunal de commerce de Béziers ;
Vu l’appel interjeté par la S.A.R.L. CONSTANT-FAUROUS le 11 Décembre 2023 ;
Vu la décision du 4 septembre 2024 ayant radiée l’affaire pour défaut d’exécution de la décision de première instance ;
Vu la demande de réinscription formulée par l’appelant reçue le 7 octobre 2024 ;
L’appelant ayant justifié de l’exécution de la décision attaquée, il y a lieu d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réinscription de l’affaire au rôle.
Le greffier, La présidente de chambre,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Directive ·
- Ordre public ·
- Diligences
- Automobile ·
- Aquitaine ·
- Distribution ·
- Architecture ·
- Demande ·
- Sociétés immobilières ·
- Résine ·
- Garantie décennale ·
- Acquéreur ·
- Vendeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Contrats ·
- Rupture ·
- Poste ·
- Faute grave ·
- Frais irrépétibles ·
- Adresses ·
- Licenciement ·
- Homme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Voyageur ·
- Mobilité ·
- Procédure civile ·
- Magistrat ·
- Acte ·
- Partie ·
- Avocat
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Expertise ·
- Europe ·
- Ouvrage ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cabinet ·
- Garantie ·
- Réserve
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Consentement ·
- Hospitalisation ·
- Irrégularité ·
- Personnes ·
- Certificat médical ·
- Atteinte ·
- Avis ·
- Liberté
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Franche-comté ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Attestation ·
- Recouvrement ·
- Sociétés ·
- Vigilance ·
- Allocations familiales ·
- Contribution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Statut ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Cadre ·
- Titre ·
- Mutuelle ·
- Contrepartie
- Contestation en matière de médecine du travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Site ·
- Travailleur ·
- Mutuelle ·
- Médecin du travail ·
- Santé ·
- Avis ·
- Sociétés ·
- Reclassement ·
- Télétravail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Illégalité ·
- Critique ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Indemnité ·
- Adresses ·
- Remploi ·
- Référence ·
- Biens ·
- Etablissement public ·
- Prix ·
- Loyer ·
- Bail
- Autres demandes relatives à un bail rural ·
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Pâturage ·
- Loyer ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Tribunaux paritaires ·
- Acceptation ·
- Épouse ·
- Instance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.