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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 18 mars 2025, n° 24/05133 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/05133 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Perpignan, 25 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 24/05133 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDP
ORDONNANCE N°2025-9
APPELANTE :
S.A.S. LA DECOUVERTE
[Adresse 2]
Représentant : Me Audrey SAGUI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEE :
Mme [N] [T] [X]
[Adresse 1]
Représentant : Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN – COURTY – BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 25 Septembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN ;
Vu l’appel interjeté par S.A.S. LA DECOUVERTE le 11 Octobre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [G] [H] le 24/12/24 ;
Attendu que Me Audrey SAGUI n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que l’appelante n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Décembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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