Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 2 octobre 2025, n° 24/06422

CA Montpellier
Désistement 2 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Droit à la réparation des frais de justice
La cour a jugé que la demande de Monsieur [T] [A] était fondée et a ordonné le paiement d'une somme au titre de l'article 700.
Accepté
Droit à la réparation des frais de justice
La cour a considéré que la demande de Monsieur [D] [I] était justifiée et a ordonné le paiement d'une somme au titre de l'article 700.
Accepté
Droit à la réparation des frais de justice
La cour a jugé que la demande de Monsieur [G] [I] était fondée et a ordonné le paiement d'une somme au titre de l'article 700.
Accepté
Droit à la réparation des frais de justice
La cour a considéré que la demande de la S.A. [18] était justifiée et a ordonné le paiement d'une somme au titre de l'article 700.

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, 5e ch. civ., 2 oct. 2025, n° 24/06422
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) :	24/06422
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	François Xavier BERGERMarie Camille PEPRATX NEGREJacques Henri AUCHEEmily APOLLISClément BERMOND
Cabinet(s) :	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AUCHE-HEDOU, AUCHE , AVOCATS ASSOCIESBERGER - MONTELS-ESTEVESAFRAN AVOCATSVERBATEAM AVOCATS
Parties :	S.A. [ 18 ], à Conseil d'Administration au capital de 6 982 624,00 €

Texte intégral

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL

N° RG 24/06422 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXG

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [H] [E]

[Adresse 14]

[Localité 5]

Représentant : M^e Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE – AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Mme [S] [O] prise en qualité de légataire universelle de Monsieur [K] [F] décédé le [Date décès 6] 2020

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : M^e Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [T] [A]

[Adresse 15]

[Localité 5]

Représentant : M^e Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [D] [I]

[Adresse 13]

[Localité 3]

Représentant : M^e François Xavier BERGER de la SCP BERGER – MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l’AVEYRON

M. [G] [I]

[Adresse 13]

[Localité 3]

Représentant : M^e François Xavier BERGER de la SCP BERGER – MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l’AVEYRON

S.A. [18], ([16]) SA [17]

[12], ([16]) SA à Conseil d’Administration au capital de 6 982 624,00 €, immatriculée au RCS d'[Localité 9] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social prise en la personne de sonreprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 10]

[Adresse 11]

[Localité 7]

Représentant : M^e Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT [I],

Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON, greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal judiciaire de Rodez en date du 08 novembre 2024 ;

Vu l’appel de cette décision interjeté par Monsieur [H] [E] le 19 Décembre 2024 ;

L’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 9 septembre 2025 ;

Vu la demande d’observations en date du 9 septembre 2025 ;

M^e François Xavier BERGER, avocat au barreau de l’AVEYRON maintient sa demande d’article 700 du code de procédure civile par message RPVA du 10 septembre 2025.

M^e Clément BERMOND, avocat au barreau de MONTPELLIER maintient sa demande d’article 700 du code de procédure civile par conclusions en date du 15 septembre 2025.

M^e Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER maintient sa demande d’article 700 du code de procédure civile par message RPVA du 16 septembre 2025.

M^e Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER indique ne pas maintenir sa demande d’article 700 du code de procédure civile par par message RPVA du 19 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’appel, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,

CONDAMNONS M. [H] [E] à payer à :

— M.[T] [A] la somme de 1 000 euros,

— M. [D] [I] et M. [G] [I] la somme de 1 000 euros,

et à la S.A. [18], ([16]) la somme de 1 000 euros,

au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

DISONS que l’appelant qui s’est désisté sera tenu de payer les frais de l’instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état