Désistement 11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 11 févr. 2026, n° 25/05434 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/05434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/05434 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23L
APPELANTE :
S.A.S. [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM’S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
M. [H] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Benjamin BERENGUER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,
Vu la déclaration d’appel,
Vu les conclusions de l’appelant se désistant de son appel,
L’intimé n’a pas conclu ni formé d’appel incident ou de demande incidente.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constate le désistement d’appel ;
Dit que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne l’appelant aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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