Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 8 janvier 2026, n° 21/02404
TGI Perpignan 4 mars 2021
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CA Montpellier
Désistement 8 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
CA Montpellier, 3e ch. civ., 8 janv. 2026, n° 21/02404
Juridiction : Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) : 21/02404
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Perpignan, 4 mars 2021
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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