Désistement 9 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 9 sept. 2024, n° 24/00684 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/00684 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 12 mars 2024, N° 23/00522 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2024 – RG 23/00522
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°1762/24
N° RG 24/00684 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4M
APPELANT :
Monsieur [K] [M]
Représentant : Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY
INTIMEES :
Madame [L] [D]
Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
S.C.I. DU COUARAIL
Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
S.C.I. SAINT GENGOULT
Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;
Attendu que par acte reçu le 2 Septembre 2024, l’ appelant déclare se désister de son appel interjeté le 5 Avril 2024 contre une décision rendue le 12 Mars 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY – RG 23/00522 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’ appelant de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2024
Le Greffier, Le Magistrat,
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