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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 20 févr. 2024, n° 23/01884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 23/01884 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 2 février 2023, N° 20/00525 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 2 février 2023 – RG 20/00525
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 409/24
RG N° 23/01884 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMC
APPELANT :
Monsieur [N] [X]
Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d’EPINAL
INTIME :
Monsieur [R] [T]
Représentant : Me Damien L’HOTE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations adressées aux parties en date du 25 janvier 2024 ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
NANCY, le 20 Février 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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