Désistement 17 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 2e ch., 17 oct. 2024, n° 24/01977 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/01977 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
2ème Chambre Contentieux
Appel n° 24/01717 d’une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 26 juillet [Immatriculation 1]/00098
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
n° /2024
N° RG 24/01977 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3W
APPELANT(S) :
Madame [F] [M] NÉE [Z]
Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Monsieur [T] [M]
Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d’appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier;
Attendu que par écritures reçues le 17 octobre 2024, l’ appelant déclare se désister de son appel n° 24/01717 interjeté le 10 Octobre 2024 contre une décision rendue le 26 Juillet 2024 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] – RG 23/00098 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du code de procédure civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel n° 24/01717 emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’ appelant de son désistement à la déclaration d’appel n° 24/01717;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons l’ appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 17 Octobre 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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