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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 1er avr. 2025, n° 24/02315 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02315 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Épinal, 21 août 2024, N° 24/01568 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire d’EPINAL en date du 21 août 2024 – RG 24/01568
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 665/25
RG N° : N° RG 24/02315 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTC
APPELANT :
Monsieur [W] [O]
Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d’EPINAL
INTIME :
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 902, 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations sur la caducité éventuelle de la déclaration d’appel adressée par le greffe le 11 Mars 2025 ;
Vu l’absence d’observation de Me JUREK ;
Attendu que la signification de la déclaration d’appel à l’intimé non constitué n’a pas été effectuée dans le mois de l’avis adressé par le greffe le 29 novembre 2024 ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans les trois mois de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens ;
NANCY, le 01 Avril 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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