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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 13 janv. 2026, n° 25/01732 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/01732 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 27 mai 2025, N° 22/02876 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mai 2025 – RG 22/02876
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 70/26
N° RG 25/01732 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBK
APPELANTS :
Monsieur [Z] [M]
Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY
Madame [O] [M]
Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [P] [S]
Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY
Madame [R] [N], épouse [S]
Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l’affaire, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations adressée aux parties le 29 Décembre 2025 ;
Attendu que les appelants n’ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons les appelants aux dépens.
NANCY, le 13 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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