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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 1re sect., 2 juin 2026, n° 25/01359 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/01359 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, 16 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 1 ] SAS c/ S.A.S., CPAM DES ARDENNES |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
Minute n° 26/2088
25/1292
S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS
c/
Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d’ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me [X], avocat au barreau de MEUSE, CPAM DES ARDENNES, représentée par Madame [K] [J], munie d’un pouvoir de représentation
et
RG N° : N° RG 25/01359
PARTIES EN CAUSE :
S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS
c/
Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d’ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1],représentée par Maître [X], avocat au barreau de MEUSE, CPAM DES ARDENNES, représentée par Madame [K] [J], munie d’un pouvoir de représentation
Nous,[M] [Q], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées,
Vu les articles 939 et 942 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
Vu le jugement au fond rendu le 16 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES opposant les parties ;
ORDONNONS la jonction des procédures numéros 25/1292 et N° RG 25/01359 qui seront enregistrées sous le numéro unique 25/1292.
Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026
La Présidente de chambre
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