Désistement 27 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 27 avr. 2026, n° 25/02662 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/02662 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 27 novembre 2025, N° 25/00177 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une ordonnance de référé – tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2025 – RG 25/00177
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 944/26
N° RG 25/02662 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZF
APPELANTS :
Monsieur [X] [B] [Z]
Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY
Madame [D] [W]
Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A.S. [Y] ET NEUMAYER
Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 24 mars 2026, les appelants déclarent se désister de leur appel interjeté le 18 décembre 2025 contre une ordonnance de référé rendue le 27 novembre 2025 par le Président du tribunal judiciaire de NANCY – RG 25/00177 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte aux appelants de leur désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 27 Avril 2026
Le Greffier, Le Président,
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