Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. b, 12 nov. 2024, n° 24/00386 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00386 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 novembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
2ème chambre section B
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/00386 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNN joint au dossier 24/00372
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-165
Madame [F] [V] épouse [C]
Représentant : Me Camille MOUGEL, avocat au barreau D’AVIGNON
APPELANT
S.A. [5]
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Organisme [12]
Société [7]
Société [Adresse 3]
Société [11]
Société [4]
Société [2]
S.A.R.L. [6]
INTIMES
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00386 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNN,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/00372 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00386 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNN et 24/00372.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/00372.
Fait à [Localité 8], le 12 Novembre 2024.
La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce ·
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Cession ·
- Liquidateur ·
- Pas-de-porte ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Préjudice ·
- Acte ·
- Liquidation ·
- Réitération ·
- Prix
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Conclusion ·
- Intimé ·
- Électronique ·
- Médiation ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Liberté d'expression ·
- Demande
- Action en responsabilité exercée contre le syndicat ·
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Structure ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Autorisation ·
- Architecte ·
- Copropriété
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Société d'assurances ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Procédure civile ·
- Appel ·
- Procédure ·
- Indemnité d'assurance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Entreprise ·
- Compétitivité ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Chiffre d'affaires ·
- Reclassement ·
- Travail ·
- Cause ·
- Résultat
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Vigne ·
- Parc ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Relation commerciale établie ·
- Réservation ·
- Rupture ·
- Erp ·
- Dommages et intérêts ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mauvaise foi ·
- Bonne foi ·
- Loyer ·
- Commission de surendettement ·
- Bailleur ·
- Traitement ·
- Charges ·
- Jugement ·
- Recours ·
- Indemnité d 'occupation
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Sport ·
- Liberté ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Acquiescement ·
- Réserve ·
- Partie ·
- Cour d'appel ·
- Procédure civile ·
- Acceptation
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Rééchelonnement ·
- Surendettement ·
- Redressement ·
- Créance ·
- Dépense ·
- Audit ·
- Commission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Cotisations ·
- Sociétaire ·
- Sinistre ·
- Mutuelle ·
- Liquidateur ·
- Société d'assurances ·
- Conseil d'administration ·
- Associations ·
- Frais de gestion ·
- Transport
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Maçonnerie ·
- Permis de conduire ·
- Contrat d'assurance ·
- International ·
- Nullité du contrat ·
- Fausse déclaration ·
- Demande ·
- Garantie ·
- Dommage ·
- Victime
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Lésion ·
- Incapacité ·
- Sécurité sociale ·
- Maladie professionnelle ·
- Accident du travail ·
- Médecin ·
- Pension de retraite ·
- Rente ·
- Identité ·
- Maladie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.