Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section c, 16 octobre 2025, n° 24/03037

CA Nîmes 16 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Accord des parties sur le retrait de l'affaire
La cour a constaté que les parties avaient convenu de la nécessité de retirer l'affaire du rôle, conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

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Sur la décision

Référence :	CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 16 oct. 2025, n° 24/03037
Juridiction :	Cour d'appel de Nîmes
Numéro(s) :	24/03037
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Frédéric GAULTCarole COUCHETJacques TARTANSON
Cabinet(s) :	SCP AUZIASSELARL RIVIERE ET GAULT ASSOCIESSCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/03037 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSX

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 13]

02 septembre 2024 RG :24/00223

[K]

[K] NÉE [S]

[H]

[B]

[V]

[F]

Copie exécutoire délivrée

à :

SCP De Palma Couchet

M^e Tartanson

Selalr Riviere Gault

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 02 Septembre 2024, N°24/00223

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

S. DODIVERS, Présidente de chambre

L. MALLET, Conseillère

S. IZOU, Conseillère

GREFFIER :

M^me C.DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l’audience publique du 13 Octobre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2025.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

APPELANTS :

M. [P] [K]

[Adresse 17]

[Localité 7]

Représenté par M^e Carole COUCHET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

Mme [W] [K] NÉE [S]

[Adresse 15]

[Localité 12]

Représentée par M^e Carole COUCHET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

INTIMÉS :

Mme [T] [H]

née le 04 Avril 1968 à [Localité 14] (Espagne)

[Adresse 16]

[Localité 7]/FRANCE

Représentée par M^e Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d’AVIGNON

M. [M] [B]

[Adresse 2]

[Localité 11]

Représenté par M^e Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE – GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d’AVIGNON

Mme [C] [B]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par M^e Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE – GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d’AVIGNON

M. [P] [B]

assigné à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 1]

[Localité 8]

Mme [A] [B]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 1]

[Localité 8]

M. [O] [V]

assigné à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 3]

[Localité 8]

Mme [U] [R] [V]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 4]

[Localité 6]

Mme [N] [V]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 3]

[Localité 9]

M. [J] [F]

assigné à sa personne le 30/10/2024

[Adresse 5]

[Localité 10]

Affaire fixée en application des dispositions de l’article 906 du code de procédure civile

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 16 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

Monsieur [P] [K] et Madame [W] [K] NÉE [S] ont relevé appel d’un jugement rendu le 02 Septembre 2024 par le Tribunal Judiaicaire d’AVIGNON dans le litige qui l’oppose à Madame [T] [H], Monsieur [M] [B], Madame [C] [B], Monsieur [P] [B], Madame [A] [B], Monsieur [O] [V], Madame [U] [R] [V], Madame [N] [V], Monsieur [J] [F].

Les parties s’accordent sur le fait que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,

Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.

Dit qu’elle ne sera rétablie par le greffe qu’au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l’une ou l’autre des parties à l’instance et notifiées préalablement aux parties adverses.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,