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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 22 mai 2026, n° 24/00006 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
N° RG 24/00006 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLS
Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00154
SCI LE MAZET Inscrite au RCS d’AVIGNON sous le N° D 422 571 919 prise en la
personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AVIGNON
Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
[A] [Y]
assigné à domicile
[P] [Y]
assignée à sa personne
SELARL [C] [D] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LE MAZET ladite SELARL représentée par Maître [D] [C] domicilié au siège social sis
INTIMES
Le 22 Mai 2026
Nathalie ROCCI, Présidente, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00006 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLS,
Vu le défaut de diligences des parties,
Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’article 801 du code de procédure civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons que conformément à l’alinéa 3 de l’article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.
Le Greffier, Le Magistrat,
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