Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. com., 27 mars 2025, n° 25/00875 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 25/00875 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Date de Saisine : 27 Février 2025
Nature Acte Saisine : déclaration d’appel
Date de la Décision Attaquée : 05 Décembre 2024
Nature de l’Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant
N° RG 25/00875 – N° Portalis DBVN-V-B7J-HFY4
— -------------------------------------------------------------------------------------APPELANTE
S.A.S. IMMOBILIERE DES ILES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d’ORLEANS
INTIMÉES
S.A.S. AQCIOM Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Didier CAILLAUD, avocat au barreau D’ORLEANS
SAS ETABLISSEMENTS PL MAITRE
— ----------------------------------------------------------------------------------------
ORLÉANS, le 27 Mars 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
NOUS, Carole CHAGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d’appel d’ORLEANS
Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier,
VU les articles 367 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/00725 et 25/00875 sont connexes,
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS leur jonction sous le numéro 25/00725.
ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Transmis le :27 Mars 2025 à
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Fonds de commerce ·
- Indivision ·
- Exploitation ·
- Créance ·
- Partage ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Bail commercial ·
- Adresses ·
- Notaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médecin du travail ·
- Télétravail ·
- Port ·
- Inspecteur du travail ·
- Etablissement public ·
- Procédure accélérée ·
- Salariée ·
- Poste ·
- État de santé, ·
- Dispositif
- Contrats ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Avocat ·
- Régularisation ·
- Défaut ·
- Justification ·
- Magistrat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Observation ·
- Prolongation ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Étranger ·
- Déclaration ·
- Conseil
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Langue ·
- Étranger ·
- Assistance ·
- Suspensif ·
- Ministère ·
- Nationalité
- Caducité ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Habitat ·
- Ès-qualités ·
- Charges ·
- Appel ·
- Contentieux ·
- Déclaration ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Maire ·
- Versement ·
- Demande ·
- Chiffre d'affaires ·
- Intervention volontaire ·
- Contrat de travail ·
- Homme ·
- Salaire ·
- Commission ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Émettre des réserves ·
- Charges ·
- Adresses ·
- Victime ·
- Accident du travail
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Bière ·
- Homme ·
- Absence ·
- Lettre ·
- Procédure civile ·
- Salarié ·
- Électronique ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Adresses ·
- Conseil ·
- Renard ·
- Avis ·
- Observation ·
- Ministère public ·
- Audience ·
- Ministère
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tierce personne ·
- Assistance ·
- Préjudice esthétique ·
- Indemnisation ·
- Déficit ·
- Titre ·
- Famille ·
- Préjudice d'agrement ·
- Dépense de santé ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Présomption ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- État ·
- Incapacité ·
- Gauche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.