COUR D’APPEL D’ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[6]

[B] [I]

EXPÉDITION à :

Pole social du TJ d'[Localité 7]

ARRÊT DU : 03 JUIN 2025

Minute n°

N° RG 24/02496 – N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEC

Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 7] en date du 28 Juin 2024

ENTRE

APPELANTE :

[5]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par M. [W] [C], en vertu d’un pouvoir spécial

D’UNE PART,

ET

INTIMÉ :

Monsieur [B] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant, ni représenté

D’AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 01 AVRIL 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats.

Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l’arrêt.

DÉBATS :

A l’audience publique le 01 AVRIL 2025.

ARRÊT :

— Réputé contradictoire, en dernier ressort.

— Prononcé le 03 JUIN 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

— Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 28 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de d’Orléans qui a :

— Déclaré recevable le recours formé par M. [I] à l’encontre de la décision de la commission de recours amiable de la [5] du 23 juin 2022 ;

— Fait droit au recours formé par M. [I] à l’encontre de la décision de la commission de recours amiable du 23 juin 2022 ;

— Dit que l’accident dont M. [I] a été victime le 23 septembre 2021 doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle ;

— Condamné la [4] à verser à M. [I] la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

— Condamné la [5] aux entiers dépens ;

— Ordonné l’exécution provisoire.

Vu l’appel de ce jugement interjeté le 17 juillet 2024 par la [5] ;

Vu le désistement d’appel notifié par la caisse par courrier du 25 mars 2025 ainsi qu’à l’audience du 1er avril 2025 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu’il convient de donner acte à la [4] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l’instance et dessaisissement de la cour ;

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, la [5] supportera les frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,

Statuant par arrêt rendu réputé contradictoire mis à disposition,

Donne acte à [5] de son désistement d’appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 28 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d’Orléans,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,

Laisse les dépens d’appel à la charge de [5].

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,