COUR D’APPEL D’ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE

la SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

EXPÉDITIONS à :

M. [H] [K]

Pole social du TJ de BLOIS

ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026

Minute n°

N° RG 26/00666 – N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6J

DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT

Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date

du 19 Décembre 2025

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [H] [K]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par M^e Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS

ayant pour avocat plaidant M^e Alexandrine GUILLAUME, du barreau de CAEN

ET

INTIMÉE :

URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE

[Adresse 2]

[Localité 2]

Nous, Laurence Duvallet, Présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,

Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,

Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais de son conseil M^e Alexis DEVAUCHELLE , a déclaré se désister de l’appel qu’il avait formé le 04 février 2026 à l’encontre d’un jugement prononcé le 19 Décembre 2025 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BLOIS ;

Vu le courriel du 04 mai 2026, par lequel L’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE accepte le désistement.

Attendu qu’en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l’absence d’appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d’appel et l’extinction de l’instance qui en résulte.

PAR CES MOTIFS:

Constatons le désistement d’appel de Monsieur [H] [K] et l’extinction de l’instance qui en résulte ;

Rappelons qu’en application du dernier alinéa de l’article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;

Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d’instruire l’affaire et le Greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,