Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 8 décembre 2022, n° 19/00091
TPI Papeete 20 mai 2019
>
CA Papeete 8 décembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Partage par souche irrégulier

    La cour a reconnu que le partage par souche est possible sous certaines conditions, mais a noté que tous les co-indivisaires doivent être appelés en cause.

  • Autre
    Propriété par titre

    La cour a estimé que les documents présentés par les appelants doivent être examinés pour déterminer la validité de leurs revendications de propriété.

  • Autre
    Prescription acquisitive

    La cour a noté que l'occupation des lieux doit être prouvée et a ordonné une enquête pour établir les faits.

  • Accepté
    Confusion sur les limites cadastrales

    La cour a convenu qu'une délimitation est nécessaire avant tout partage et a ordonné la production de documents cadastraux.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 8 déc. 2022, n° 19/00091
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 19/00091
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de première instance de Papeete, 20 mai 2019, N° 187/add;07/180
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 8 décembre 2022, n° 19/00091