Désistement 14 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, cab. c, 14 juin 2024, n° 20/00320 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 20/00320 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance de Papeete, 4 mai 2020, N° 15/00748;20/129 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Cabinet C
— --
RG : N° RG 20/00320
APPELANT
Monsieur [W], [L] [X]
assisté de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [P], [U] [X]
assisté de Me Blandine MARAIS, avocat au barreau de POLYNESIE
Madame [I] [O]
assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°187
Nous, Christine GUENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Imera SOUCHÉ, Greffier ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que Monsieur [W], [L] [X] se désiste de son appel formé à l’encontre du Jugement Au fond, origine Tribunal civil de première instance de Papeete, décision attaquée en date du 04 Mai 2020, enregistrée sous le n° RG 15/00748, minute n° 20/129 ;
Constatons que Monsieur [P], [U] [X] accepte ce désistement et que Madame [I] [O] n’a pas conclu ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Papeete par l’effet de l’acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [W], [L] [X].
A [Localité 3], le 14 juin 2024.
Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
Signé : I. SOUCHÉ Signé : C. GUENGARD
Copies notifiées ce jour
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