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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, ch. des terres, 19 janv. 2024, n° 23/00060 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 23/00060 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
42, avenue Pouvanaa a Oopa
B.P.101 ' 98713 ' Papeete
Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01]
Fax. [XXXXXXXX02]
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Chambre des Terres
— --
N° RG 23/00060
APPELANT
Monsieur [B] [P] [W]
[Adresse 4]
assisté de Me Emilie WAIBEL, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Madame [O] [C] et autres
ORDONNANCE DE JONCTION N°2
Nous, Madame Katia SZKLARZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Monsieur Tehareroa TAUOTAHA, faisant fonction de greffier ;
Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française,
Il est de l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033, sous le numéro N° RG 18/00033;
Renvoi l’affaire à l’audience de mise en état du 16 févirer 2024 avec ultime injonction de conclure à Me EFTIMIE-SPITZ.
A Papeete, le 19 janvier 2024
P/Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
T.TAUOTAHA: signé K.SZKLARZ : signé
Copies notifiées aux avocats le 23.01.2024
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