Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2006, n° 06/05330

TI Paris 7 mars 2006

CA Paris 16 novembre 2006

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Erreur de droit dans l'appréciation des faits
La cour a examiné les éléments de preuve et a jugé que le tribunal avait correctement appliqué le droit aux faits de l'affaire.
Rejeté
Violation des droits de la défense
La cour a constaté que les droits de la défense avaient été respectés tout au long de la procédure, et que l'appelant avait eu l'opportunité de présenter ses arguments.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Paris, 16 nov. 2006, n° 06/05330
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	06/05330
Décision précédente :	Tribunal d'instance de Paris, 7 mars 2006, N° 11-05-000725

Sur les parties

Avocat(s) :	Julien RODRIGUEMichel TUBIANA

Texte intégral

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

8^e Chambre – Section A

ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2006

(n° , pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 06/05330

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2006 – Tribunal d’Instance de PARIS 19^e – RG n° 11-05-000725

APPELANT

Monsieur B-C D

XXX

représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour

assisté de Maître Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1657

INTIMÉS

Monsieur X Y

XXX

représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour

assisté de Maître Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C480

MINISTÈRE PUBLIC

représenté par Monsieur l’Avocat Général près la Cour d’Appel de Paris

PARQUET GÉNÉRAL

XXX

COMPOSITION DE LA COUR :

Après rapport oral de Madame Viviane GRAEVE, l’affaire a été débattue le 10 octobre 2006, en audience publique, devant la cour composée de :

Madame Hélène DEURBERGUE, présidente

Madame Viviane GRAEVE, conseillère

Madame Catherine BOUSCANT, conseillère

qui en ont délibéré

Greffier :

lors des débats et du prononcé de l’arrêt : Madame Z A

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du nouveau Code de procédure civile.

— signé par Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, et par Madame Z A, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* *