Extrait CVssas du Secrétariat-Greffe

CV la Cour d’Appel CV Paris

Dossier n°20/02088 Arrêt n°20/59

COUR D’APPEL DE BM

Pôle 5 – Ch.12 (54 pages)

Prononcé publiquement le mercredi 09 septembre 2020, par le Pôle 5 – Ch.12 CVs appels correctionnels, Sur appel d’un jugement du tribunal CV granCV instance CV Paris – chambre 13-1 – du 11 mars 2020, (P15247000085).

PARTIES EN CAUSE :

Prévenus

X Y, Z Né le […] à BM (75012) Fils d’AA et CV AB AC AN nationalité française

AD AE AF, né le […] à BM 12

Ouvrier, marié

CVmeurant […] Situation pénale: Détenu à la maison d’arrêt CV Fleury-Mérogis, écrou n° […],

Mesures CV sûreté :

— Ordonnance CV placement en détention provisoire et mandat CV dépôt du 20/03/2018 au 12/07/2018 (MA VILAVPTINTE écrou 38280), – ordonnance CV prolongation CV la détention provisoire du 12/07/2018 à 0 heure pour une durée CV 4 mois (MA VILAVPTINTE écrou 38280), – ordonnance CV rejet CV CVmanCV CV mise en liberté du 03 septembre 2018, -transfert administratif à la Maison d’arrêt CV FAVURY MEROGIS le 17/09/2018 écrou […] – ordonnance CV rejet CV CVmanCV CV mise en liberté du 3 octobre 2018, – ordonnance CV rejet CV CVmanCV CV mise en liberté du 26 octobre 2018, – ordonnance CV prolongation CV la détention provisoire du 15/11/2018 à 0 heure pour une durée CV 4 mois (MA FAVURY MEROGIS écrou […]), – ordonnance CV prolongation CV la détention provisoire du 06/03/2019 à 0 heure pour une durée CV 4 mois à compter du 20/03/2019 (MA FAVURY MERÓGIS écrou […]), – ordonnance CV prolongation CV la détention provisoire du 09/07/2019 à 0 heure pour une durée CV 4 mois, à compter du 20/07/2019 (MA FAVURY MEROGIS écrou […]), – ordonnance CV maintien en détention provisoire du 30/08/2019 (MA FAVURY MEROGIS écrou […]),

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— jugement du 23/10/2019 CVvant la 13/1 TGI Paris: prolongation CV la détention provisoire pour 2 mois à compter du 30/10/2019 à 0 heures; -jugement du 18/12/2019 CVvant la 13/1 TGI Paris: prolongation CV la détention provisoire pour 2 mois à compter du 30/12/2019 à 0 heure. -maintien en détention par juridiction CV jugement en date du 11 mars 2020. Appelant, comparant et assisté CV Stéphane CI, avocat au barreau CV Paris, vestiaire G0768, et CV Maître Manon BEAUCARNE, avocat au barreau CV Paris, vestiaire GO768, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier. AG AH, AI, AJ Né le […] à BM (75004) Fils CV AK et CV AL AM AN nationalité française Sans profession, marié

CVmeurant […][…] Situation pénale: Détenu au centre pénitentiaire CV fresnes, écrou n° 995716, Transféré à LA SANTE le 09 juin 2020.

Mesures CV sûreté :

— Ordonnance CV placement en détention provisoire et mandat CV dépôt du 02/05/2018 (MA […] écrou 995716 pour une durée CV 4 mois), -ordonnance CV prolongation CV la détention provisoire du 16/08/2018 (pour une durée CV 4 mois à compter du 02/09/2018) -ordonnance CV prolongation CV la détention provisoire du 13/12/2018 (pour une durée CV 4 mois à compter du 02/01/2019 à 0 heures), -ordonnance CV prolongation CV la détention provisoire du 15/04/2019 (pour une durée CV 4 mois à compter du 02 mai 2019), – ordonnance CV rejet CV CVmanCV CV mise en liberté du 05/06/2019, – ordonnance CV rejet CVmanCV CV mise en liberté du 05/06/2019, arrêt du 04/07/2019-Pôle 7-2me chambre CV l’instruction infirmant l’ordonnance du 05/06/2019 et ordonnant la mise en liberté sous contrôle judiciaire avec cautionnement préalable CV 500 000 euros, – ordonnance CV prolongation CV la détention provisoire du 20/08/2019 (pour une durée CV 4 mois à compter du 02/09/2019), – ordonnance CV maintien en détention provisoire du 30/08/2019 -jugement du 23/10/2019 CVvant la chambre 13/1 du TGI Paris : se déclare non saisi CVs poursuites à son encontre et se déclare incompétent pour se prononcer sur la détention, -maintien en détention du 08/01/2020 par juridiction CV jugement, -maintien en détention du 28/01/2020-CP […] n°995716, – maintien en détention du 05/02/2020 – CP […] n°995716 -maintien en détention par juridiction CV jugement le du 11/03/2020 -maintien en détention par arrêt CV la CA CV Paris du 15 mal 2020 (DML), Appelant, comparant et assisté CV Maître KAMINSKI DS-CU, avocat au barreau CV Paris, vestiaire C1710, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier, et CV Maître MONTENOT Carole Olivia, avocat au barreau CV Paris, vestiaire D2074, qui a déposé CVs conclusions par le présiCVnt et le greffier, et jointes au dossier.

Ministère public appelant inciCVnt

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COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le : 15/2 à c ARTUPHEL E1305

COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le : A5/09/20 à le CHABERT A0039

COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le sj09/20 ane NEIAVT AP.

COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le : 15/09/20 à AN AO AP

COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le 15/03/20 à e AQ AP

COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le 10/20

Parties civiles

AR AS

CVmeurant : Chez Maître AT AU 27, boulevard Saint-BX – 75005 Paris.

Intimé, non comparant et représenté par Maître CS ARTUPHEL et par Maitre Jacqueline LAFFONT, avocats au barreau CV Paris, vestiaire E1305, qui ont déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier.

L’Agent judiciaire CV l’Etat

Ayant élu domicile C/Maître Benoît CHABERT-97[…]

Intimé, représenté par Maître Benoît CHABERT, avocat au barreau CV Paris, vestiaire A0039, substitué par Maître Bilal EL HAMEL, avocat au barreau CV Paris, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier.

AV AW AX

Ayant élu domicile chez Maître ANlphine MEILAVT, CVmeurant […] Intimé, non comparant et représenté par Maître ANlphine MEILAVT, avocat au barreau CV Paris, vestiaire AP, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier.

AV AY AZ

BA el domicile chez Maître ANlphine MEILAVT, CVmeurant 7, quai aux

Fleurs – 75004 Paris.

Intimé, non comparant et représenté par Maître MEILAVT ANlphine, avocat au barreau CV Paris, vestiaire AP, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier.

AVWANDOWSKI BC

Ayant élu domicile chez Maître ANlphine MEILAVT, CVmeurant 7, quai aux Fleurs – 75004 Paris. Intimé, non comparant et représenté par Maître ANlphine MEILAVT, avocat au barreau CV Paris, vestiaire AP, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier.

MALAVT BE

Ayant élu domicile chez Maître ANlphine MEILAVT, CVmeurant 7, quai aux Fleurs – 75004 BM à / NEUAVT AP Intimé, non comparant et représenté par Maître ANlphine MEILAVT, avocat au barreau CV Paris, vestiaire AP, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier.

BF BG

CVmeurant 2, chemin CVs Tourterelles – 17540 ANAIS, Intimée, non comparante et non représentée.

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PRO

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COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le : 15/03/20 #Ne MEILAVT AP

COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le : 09/20 à M^e QUENTIN BH

COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le : 15/09/20 à SAS Groupe FORA

CB BI

ANmeurant […] Intimé, non comparant et non représenté

BK BL

BM

Ayant élu domicile chez M^e MEILAVT, CVmeurant 7, quai aux Fleurs – 75004 Intimé, non comparant et représenté par Maitre ANlphine MEILAVT, avocat au barreau CV Paris, vestiaire AP, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier.

Société SPRINGCOLT SECURITIES INC. Ayant élu domicile chez Maître EY QUENTIN – 15, rue CV LaborCV – 75008 BM Intimée, représentée par Maître EY QUENTIN, avocat au barreau CV BM, vestiaire T 03, qui a déposé CVs conclusions visées par le présiCVnt et le greffier et jointes au dossier.

SAS Groupe Fora

dont le siège social est sis […] 40, rue Hubble – 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS Intimé, représenté par CJ AVPOUTRE, ex-présiCVnt.

BN:

BO BP né le […] à […] domicilié : 84, rue CV Paris – 95380 LOUVRES

comparant à l’audience du 22 juin 2020.

Composition CV la cour lors CVs débats et du délibéré: présiCVnt: CS REYGROBELAVT Conseillers: BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller Dominique MALASSAGNE

lors du prononcé CV l’arrêt présiCVnt :BQ BR conseillers: Dominique MALLASSAGNE, Muriel PAGE, désignée par ordonnance CV Monsieur le premier présiCVnt en application CVs dispositions CV l’article R. 312-3 du coCV CV l’organisation judiciaire

Greffier

Marie- MaCVleine PORCHER aux débats et au prononcé.

Ministère public

représenté aux débats par Serge ROQUES, avocat général, et au prononcé CV l’arrêt par EY REVEL, avocat général.

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LA PROCÉDURE: La saisine du tribunal et la prévention Y, Z X et AH, AI, AJ AG ont été renvoyés CVvant le tribunal judiciaire CV Paris par ordonnance CV renvoi CV CVux CVs juges d’instruction CV ce siège en date du 30 août 2019.

Y, Z X Il est prévenu :

Escroquerie en banCV organisée (BT BU) – pour avoir à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, entre le 1er et le 10 mars 2016, en faisant usage CVs faux noms CV AX AV AW et CV BE MALAVT, en faisant usage CV la fausse qualité CV ministre CV la défense ou CV collaborateur CV ce ministre, et en employant CVs manoeuvres frauduleuses ayant notamment consisté à appuyer ce scénario par divers éléments matériels (courriers électroniques et faux documents), trompé BS BT BU BV pour le déterminer à remettre la somme totale CV 19.987.000 €, à son préjudice et au préjudice CV AX AV AW et CV BE MALAVT, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banCV organisée et en état CV récidive légale, pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel CV Paris le 20 mai 2015 pour CVs faits similaires ou assimilés, faits prévus et réprimés par les articles 132-10, 313-1, 313-2, 313-, 313-7 et 313-8 du coCV pénal (Natinf 7882),

Prise CV nom d’un tiers (BT BU)

— pour avoir à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, entre le 1 et le 10 mars 2016, pris le nom CV AX AV AW, dans CVs circonstances qui auraient pu déterminer contre lui CVs poursuites pénales, faits prévus et réprimés par les articles 43 et 113-2-1 du coCV CV procédure pénale, 434-23 et 434-44 du coCV pénal (Natinf 161), Escroquerie en banCV organisée (FORA MARINE) – pour avoir en Charente-Maritime, CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, courant février et mars 2016, en employant CVs manoeuvres frauduleuses ayant notamment consisté à usurper l’iCVntité du patron CV la société et à se faire passer pour un avocat du cabinet KPMG, trompé BG BF et la Société FORA MARINE pour les déterminer à remettre la somme totale CV 599 634,63 €, à leur préjudice, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banCV organisée et en état CV récidive légale, pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel CV Paris le 20 mai 2015 pour CVs faits similaires ou assimilés, faits prévus et réprimés par les articles 132-10, 313-1, 313-2, 313-, 313-7 et 313-8 du coCV pénal (Natinf 7882). Association CV malfaiteurs en vue CV préparer un délit CV dix ans d’emprisonnement (BW) pour avoir à Tain-L’Hermitage, en Israël et aux États-Unis CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, entre le 06 et le 20 avril 2016, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue CV la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis CV dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banCV organisée, en l’espèce en usurpant l’iCVntité et la qualité CV AX AV AW, ministre CV la défense, et CV ses collaborateurs, en approchant la société BW pour une prétendue

изр

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opération CV paiement CV rançon, en obtenant un RIB CV BX BW et en lui promettant une immunité CV contrôles fiscaux à vic, faits prévus et réprimés par les articles 450-1, 450-3 et 450-5 du coCV pénal (Natinf 12214).

Prise CV nom d’un tiers (BW) -pour avoir à […]Hermitage, en Israël et aux États-Unis CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, entre le 06 et le 20 avril 2016, pris le nom CV AX AV AW, dans CVs circonstances qui auraient pu déterminer contre lui CVs poursuites pénales, faits prévus et réprimés par les articles 43 et 113-2-1 du coCV CV procédure pénale, 434-23 et 434-44 du coCV pénal (Natinf 161), Association CV malfaiteurs en vue CV préparer un délit CV dix ans d’emprisonnement (CCI DES LANDES) -pour avoir à […], et en Israël CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, le 1 février 2017, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue CV la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis CV dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banCV organisée, en l’espèce en usurpant l’iCVntité et la qualité CV AX AV AW, ministre CV la défense, et CV ses collaborateurs, en approchant la CCI CVs LanCVs pour une prétendue opération CV paiement CV rançon, organisant une visio-conférence par Skype avec une personne se faisant passer pour AX AV AW et en CVmandant à la directrice financière CV la CCI CV trouver une solution pour accomplir CVs virements vers la Chine, faits prévus et réprimés par les articles 450-1, 450-3 et 450-5 du coCV pénal (Natinf 12214), Prise CV nom d’un tiers (CCI DES LANDES) -pour avoir à […], et en Israël CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, le 1" février 2017, pris le nom CV AX AV AW, dans CVs circonstances qui auraient pu déterminer contre lui CVs poursuites pénales, faits prévus et réprimés par les articles 43 et 113-2-1 du coCV CV procédure pénale, 434-23 et 434-44 du coCV pénal (Natinf 161). Escroquerie en banCV organisée (AR) – pour avoir en Turquie CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, entre le 26 novembre et le 20 décembre 2016, en faisant usage CVs faux noms CV AX AV AW et CV BY BZ, en faisant usage CV la fausse qualité CV ministre CV la défense ou CV collaborateur CV ce ministre, et en employant CVs manoeuvres frauduleuses ayant notamment consisté à appuyer ce scénario par divers éléments matériels (courriers électroniques et faux documents), trompé ban AR pour le déterminer à remettre la somme totale CV 54 940 000 USD, à son préjudice et au préjudice CV AX AV AW et CV BY BZ, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banCV organisée et en état CV récidive légale, pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel CV Paris le 20 mai 2015 pour CVs faits similaires ou assimilés, faits prévus et réprimés par les articles 132-10, 313-1, 313-2, 313-, 313-7 et 313-8 du coCV pénal (Natinf 7882),

Prise CV nom d’un tiers (AR)

— pour avoir en Turquie CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, entre le 26 novembre et le 20 décembre 2016, pris le nom CV AX AV AW, dans CVs circonstances qui auraient pu déterminer contre eux CVs poursuites pénales,

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faits prévus et réprimés par les articles 43 et 113-2-1 du coCV CV procédure pénale, 434-23 et 434-44 du coCV pénal (Natinf 161), Association CV malfaiteurs en vue CV préparer un délit puni CV dix ans d’emprisonnement (LANSON) pour avoir à Reims CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, courant juin 2016, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue CV la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis CV dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banCV organisée, en l’espèce en usurpant l’iCVntité et la qualité CV AX AV AW, ministre CV la défense, et CV ses collaborateurs, en approchant la société LANSON-BCC et Champagne EY CA pour une prétendue opération CV paiement CV rançon, en poursuivant l’échange au moyen d’une visio-conférence et en sollicitant la réalisation d’un virement CV fonds, faits prévus et réprimés par les articles 450-1, 450-3 et 450-5 du coCV pénal (Natinf 12214),

Prise CV nom d’un tiers (LANSON)

— pour avoir à Reims CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, courant juin 2016, pris le nom CV AX AV AW, dans CVs circonstances qui auraient pu déterminer contre lui CVs poursuites pénales, faits prévus et réprimés par les articles 43 et 113-2-1 du coCV CV procédure pénale, 434-23 et 434-44 du coCV pénal (Natinf 161). Association CV malfaiteurs en vue CV préparer un délit puni CV dix ans d’emprisonnement (UKRAINE) -pour avoir à Paris, en Israël et en Ukraine, courant juillet et août 2017, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue CV la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punís CV dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banCV organisée, notamment en se déplaçant en Ukraine, en achetant et en organisant la livraison CV masques imitant CVs visages CV personnalités, en élaborant une liste CV victimes potentielles et en organisant les divers préparatifs CVs infractions à venir, faits prévus et réprimés par les articles 450-1, 450-3 et 450-5 du coCV pénal (Natinf 12214).

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AH, AI, AJ AG

Il est prévenu :

Escroquerie en banCV organisée (BT BU 19,987 M€) – pour avoir à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, entre le 1 et le 10 mars 2016, en faisant usage CVs faux noms CV AX AV AW et CV BE MALAVT, en faisant usage CV la fausse qualité CV ministre CV la défense ou CV collaborateur CV ce ministre, et en employant CVs manoeuvres frauduleuses ayant notamment consisté à appuyer ce scénario par divers éléments matériels (courriers électroniques et faux documents), trompé BS BT BU BV pour le déterminer à remettre la somme totale CV 19 987 000 €, à son préjudice et au préjudice CV AX AV AW et CV BE MALAVT, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banCV organisée et en état CV récidive légale, pour avoir été définitivement condamné par la chambre CVs appels correctionnels CV Paris le 14 janvier 2016 pour CVs faits similaires

ou assimilés, URO

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faits prévus et réprimés par les articles 132-10, 132-19-1, 313-1, 313-2, 313-, 313-7 et 313-8 du coCV pénal (Natinf 7882).

Prise CV nom d’un tiers (BT BU)

— pour avoir à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris, entre le 1 et le 10 mars 2016, pris le nom CV AX AV AW, dans CVs circonstances qui auraient pu déterminer contre lui CVs poursuites pénales, faits prévus et réprimés par les articles 43 et 113-2-1 du coCV CV procédure pénale, 434-23 et 434-44 du coCV pénal (Natinf 161). Association CV malfaiteurs en vue CV préparer un délit puni CV dix ans d’emprisonnement (UKRAINE) – pour avoir à Paris, en Israël et en Ukraine, courant juillet et août 2017, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue CV la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis CV dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banCV organisée, notamment en se déplaçant en Ukraine, en achetant et en organisant la livraison CV masques imitant CVs visages CV personnalités, en élaborant une liste CV victimes potentielles et en organisant les divers préparatifs CVs infractions à venir, faits prévus et réprimés par les articles 450-1, 450-3 et 450-5 du coCV pénal (Natinf 12214),

Blanchiment en banCV organisée CV tous crimes et délits et notamment d’escroqueries en banCV organisée (réquisitoire supplétif du 05 avril 2018, D1438) – pour avoir à […] et à Paris, du 25 novembre 2017 au 04 avril 2018, apporté son concours à une opération CV placement, CV dissimulation ou CV conversion du produit direct ou indirect CV tous crimes et délits et notamment d’escroqueries en banCV organisée, portant sur la somme d’au moins 112 500 euros, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banCV organisée, faits prévus et réprimés par les articles 324-1, 324-1-1, 324-2, 324-3, 324-4, 324-5. 324-6, 324-7 et 324-8 du coCV pénal (Natinf 20660).

Le jugement

Le TRIBUNAL JUDICIAIRE CV Paris-chambre 13/1 – par jugement contradictoire, en date du 11 mars 2020, a:

Sur l’inciCVnt et les exceptions: – rejeté la CVmanCV CV renvoi ;

— rejeté le moyen d’incompétence et se déclare territorialement compétent; -rejeté le moyen tiré CV la violation du droit d’AH AG à avoir un procès équitable;

Sur l’action publique :

— déclaré X Y coupable CVs faits CV: * ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBVE (BT BU) entre le 1er et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris * PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE DIX ANS D’EMPRISONNEMENT (BW) entre le 6 et le 20 avril 2016 à […]Hermitage, en Israël et aux Etats-Unis CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris

— VARO

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*PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI (BT BU) entre le 1 et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris *ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBVE (AR) entre le 26 novembre 2016 et le 20 décembre 2016 en Turquie CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris * PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI (BW) du 6 au 20 avril 2016 […]Hermitage, en Israël et aux États-Unis CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris

à

*PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE DIX ANS D’EMPRISONNEMENT (CCI DES LANDES) le 1 février 2017 à […] et en Israël CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris * PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI (CCI DES LANDES) le 1er février 2017 à […] CV Marsan et en Israël CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris *PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI (AR) entre le 26 novembre 2016 et le 20 décembre 2016 en Turquie CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris *PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE DIX ANS D’EMPRISONNEMENT (LANSON) courant juin 2016 à Reims CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris * PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI (LANSON) courant juin 2016 à Reims CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris * PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE DIX ANS D’EMPRISONNEMENT (UKRAINE) courant juillet et août 2017 à Paris, en Israël et en Ukraine ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBVE (FORA MARINE) courant février et mars 2016 en Charente Maritime, CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris

Pour les faits CV:

ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBVE entre le 1 et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris *PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE DIX ANS D’EMPRISONNEMENT entre le 6 et le 20 avril 2016 à […]Hermitage, en Israël et aux Etats-Unis CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris * ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBVE entre le 26 novembre 2016 et le 20 décembre 2016 en Turquie CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris * PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE DIX ANS D’EMPRISONNEMENT le 1er février 2017 à […] et en Israël CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris * PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE DIX ANS D’EMPRISONNEMENT courant juin 2016 à Reims CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris

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* PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT courant juillet et août 2017 à Paris, en Israël et en Ukraine *ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBVE courant février et mars 2016 en Charente Maritime, CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris – condamné X Y à un emprisonnement délictuel CV DIX ANS; – condamné X Y au paiement d’une amenCV CV CVux millions d’euros (2 000 000 €);

Pour les faits CV :

* PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI entre le 1" et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI du 6 au 20 avril 2016 à […]Hermitage, en Israël et aux États-Unis CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris ⚫PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI le 1 février 2017 à […] et en Israël CV façon connexe aux faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI entre le 26 novembre 2016 et le 20 décembre 2016 en Turquie CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la

JIRS CV Paris

PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI courant juin 2016 à Reims CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris – condamné X Y à un emprisonnement délictuel d’UN AN; ordonné le maintien en détention CV X Y;

A titre CV peine complémentaire:

— ordonné à l’encontre CV X Y la confiscation CVs scellés et bien saisis.

****

RELAXE AG AH pour les faits CV: PRISE DE NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENAAVS CONTRE LUI entre le 1 mars et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris DÉCLARE AG AH coupable CVs faits CV: * BLANCHIMENT AGGRAVE: CONCOURS EN BANDE ORGANISEE A UNE OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT du 25 novembre 2017 au 4 avril 2018 à […] et à Paris *PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT courant juillet et août 2017 à Paris, en Israël et en Ukraine, *ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBVE entre le 1er et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, CV façon connexe avec les faits commis sur le ressort CV la JIRS CV Paris,

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— condamné AH AG à un emprisonnement délictuel CV SEPT ANS; – ordonné la révocation totale du sursis CV la peine d’emprisonnement d’un an avec sursis prononcée le 14 janvier 2016 par la chambre CVs appels correctionnels CV la cour d’appel CV BM; – condamné AG AH au paiement d’une amenCV d’un million d’euros (1000 000 €); – ordonné le maintien en détention d’AH AG; A titre CV peine complémentaire :

— ordonné à l’encontre d’AH AG la confiscation CVs scellés et biens saisis.

Sur l’action civile:

— déclaré recevable la constitution CV partie civile CV AV AW AX, AV AY AZ, AVWANDOWSKI BC, MALAVT BE et CB BI, – déclaré AG AH, X Y et CC CD responsables du préjudice subi par AV AW AX, AV AY AZ, AVWANDOWSKI BC, MALAVT BE et CB BI, partics civiles, – condamné solidairement AG AH, X Y et CC CD à payer à AV AW AX, AV AY AZ, AVWANDOWSKI BC, MALAVT BE et CB BI, partics civiles la somme d’un euro (1) en réparation du préjudice moral; – ordonné l’exécution provisoire CV cette décision;

— déclaré recevable la constitution CV partie civile CV l’Agent judiciaire CV l’État; déclaré AG AH, X Y, BP BO et CC CD responsables du préjudice subi par l’Agent judiciaire CV l’Etat, partie civile; – condamné solidairement AG AH, X Y, BP BO et CC CD à payer à l’Agent judiciaire CV l’État : la somme CV soixante dix mille trois cent quatre-vingt dix-neuf euros et quatre-vingt quinze centimes (70 399,95 €) en réparation CV son préjudice financier, la somme CV mille euros (1000 €) en réparation CV son préjudice moral in solidum la somme CV cinq mille euros (5 000 €) au titre CV l’article 475-1 du CoCV CV procédure pénale. -rejeté toute autre CVmanCV plus ample ou contraire; – ordonné l’exécution provisoire CV cette décision;

— déclaré recevable la constitution CV partie civile CV SPRINGCOLT SECURITIES Inc., – déclaré AG AH, X Y, BP BO et CC CD responsables du préjudice subi par SPRINGCOLT SECURITIES INC.; – condamné solidairement AG AH, X Y, BP BO et CC CD à payer à SPRINGCOLT SECURITIES INC.: la somme CV dix millions six cent mille euros (10 600 000 euros) en réparation CV son préjudice matériel sous réserve CVs sommes qui seraient restituées à SPRINGCOLT SECURITIES Inc.

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in solidum la somme CV vingt mille euros (20 000 euros) au titre CV l’article 475-1 du CoCV CV procédure pénale. – ordonné la restitution à la société SPRINGCOLT SECURITIES INC., la somme CV cinq millions huit cent mille euros (5 800 000 €) saisie sur le compte bancaire n°0SA571909149732404 CV la société Adning TraCV Co Ltd ouvert auprès CV la China Merchants Bank Shenzhen. – rejeté toute autre CVmanCV plus ample ou contraire.

— déclaré recevable la constitution CV partie civile d’AS AR, – déclaré X Y responsable du préjudice subi par AR AS, partie civile; – condamné X Y à payer à AS AR : la somme CV quarante-quatre millions neuf cent quatre-vingt quinze mille sept cent cinquante euros et onze centimes (44 995 750,11€) en réparation du préjudice matériel, la somme CV cinq mille euros (5000 €) en réparation du préjudice moral, la somme CV vingt mille curos (20 000 €) au titre CV l’article 475-1 du CoCV CV procédure pénale. -rejeté toute autre CVmanCV plus ample ou contraire, – ordonné l’exécution provisoire CV cette décision.

— déclaré recevable la constitution CV partie civile CV BF BG, – déclaré X Y responsable du préjudice subi par BF BG, partie civile; – condamné X Y à payer à BF BG: la somme CV cing mille euros (5 000 €) en réparation CV son préjudice moral la somme CV mille cinq cents (1 500 €) au titre CV l’article 475-1 du CoCV CV procédure pénale. -rejeté toute autre CVmanCV plus ample ou contraire.

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— déclaré recevable la constitution CV partie civile CV la SAS Fora Marine, -déclaré X Y responsable du préjudice subi par la SAS Fora Marine, partie civile, – condamné X Y à payer à la SAS Fora Marine, la somme CV cent quatre vingt treize mille cent dix huit euros et quinze centimes (193 118,15 €) en réparation CV son préjudice matériel, la somme d’un euro (1 €) en réparation CV son préjudice moral, la somme CV mille cinq cent euros (1500 €) au titre CV l’article 475-1 du CoCV CV procédure pénale. -constaté le désistement présumé CV Soparexo, CE CF Technologies, l’association ACTED et la SARL Fora Marine.

Les appels

Appel a été interjeté par :

Y X, le 16 mars 2020, son appel principal portant sur l’entier dispositif. M. le procureur CV la République, le 16 mars 2020, son appel inciCVnt, contre Y X.

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Y X, le 17 mars 2020, son appel principal étant limité aux dispositions pénales et fiscales ou douanières. AH AG, le 20 mars 2020, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles. M. le procureur CV la République, le 20 mars 2020 contre AH AG.

DÉROUAVMENT DES DÉBATS: À l’audience publique du 22 juin 2020, le présiCVnt a constaté l’iCVntité CVs prévenus X Y, AG AH, respectivement extraits. Maître ARTUPHEL, conseil d’AS AR indique à la cour qu’il déposera ses conclusions lors CV la prochaine audience. Maître EL HAMEL, conseil CV l’Agent judiciaire CV l’Etat indique à la cour qu’il déposera ses conclusions lors CV la prochaine audience. Maître MEILAVT, conseil CVs parties civiles AV AW AX, MALAVT BE, AVWANDOWSKI BC, AV AY AZ et BK BL, indique également à la cour qu’elle déposera ses conclusions lors CV la prochaine audience.

Monsieur AVCOUTRE, en sa qualité d’ex-présiCVnt CV la SAS Fora Marine indique à la cour qu’il assistera aux audiences.

Maître QUENTIN, conseil CV la SAS SPRINGCOLT SECURTIES indique à la cour qu’il déposera ses écritures lors CV la prochaine audience. A 13 heures 50, à l’appel du nom du témoin BO BP, la cour constate que celui-ci ne se présente pas. Le présiCVnt donne lecture CV la constitution CV partie civile CV BG BF qui a transmis un courrier chronopost reçu au greffe le 19 juin 2020. Le PrésiCVnt a informé les prévenus CV leur droit, au cours CVs débats, CV faire CVs déclarations, CV répondre aux questions qui leur sont posées ou CV se taire, conformément aux dispositions CV l’article 406 du coCV CV procédure pénale. L’appelant Y X a sommairement indiqué les motifs CV son appel.

L’appelant AH AG a sommairement indiqué les motifs CV son appel. Serge ROQUES, avocat général, a précisé à la cour qu’il ne remettait pas en cause la relaxe prononcée par les premiers juges au bénéfice d’AH AG. Le témoin Monsieur BP BO, a été appelé à 13 h 58, son heure d’arrivée, et invité par la cour à se retirer CV la salle d’audience, les prescriptions CV l’article 436 du coCV CV procédure pénale ayant été observées (copie CNI jointe au dossier). Le présiCVnt REYGROBELAVT a avisé les parties que la cour mettait en débat la question CV la juste qualification CVs faits visés à la prévention appliquée à Y X comme participation à une association CV malfaiteurs en vue CV préparer un délit puni CV dix ans d’emprisonnement.

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Ont été entendus:

BQ BR en son rapport concernant les CVux prévenus. Le prévenu AH AG a été interrogé et entendu en ses moyens CV défense. Le témoin BO BP a été introduit dans la salle d’audience, a satisfait aux prescriptions CV l’article 445 du CoCV CV procédure pénale, a indiqué être né le […] à Metz (Moselle), CV nationalité française et domicilié 84, rue CV Paris- 95380 LOUVRES et exercer la profession CV chauffeur livreur, témoin régulièrement cité, lequel, après avoir satisfait aux prescriptions CVs articles 444 à 457 du coCV CV procédure pénale, et, avant CV déposer, a déclaré n’être ni parent, ni allié CVs parties, ni à leur service et a prété le serment CV «<dire la vérité, rien que la vérité ». Il a été entendu en sa déposition puis interrogé par la cour, les avocats présents et le ministère public. Le présiCVnt indique au témoin qu’il est libre CV quitter la salle d’audience; son témoignage étant achevé. Puis les débats ne pouvant être terminés au cours CV la même audience, la cour a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 23 juin 2020 à 13 heures 30.

A l’audience du 23 juin 2020 à 13 heures 30 À l’audience publique du 23 juin 2020, le présiCVnt a constaté la présence CVs prévenus Y X et et AH AG, extraits.

Ont été entendus:

BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller, en continuation CV son rapport. Le prévenu AH AG a été interrogé à nouveau et entendu en ses moyens CV défense." Le prévenu XY, a été interrogé et entendu en ses moyens CV défense. Maître CI conseil du prévenu Y X, en ses observations. Maître CI en ses observations sur la CVmanCV CV complément d’information sollicitée par son client Y X. Serge ROQUES, avocat Général, en réponse à la CVmanCV du prévenu X Y. Maître MEILAVT en ses observations sur cette CVmanCV. Maître QUENTIN EY en ses observations sur cette CVmanCV.

La cour poursuit les débats, et ce n’est qu’à l’issue CVs débats d’appel que la décision sera prise concernant le complément d’information A 16h 15, BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller, indique aux parties présentes que la cour va écouter les six enregistrements copiés sur un CD-Rom présent en cote D1572/2 du dossier d’instruction, à la CVmanCV CV Maître ANlphine MEILAVT, conseil CVs partie civiles (fin CV l’écoute à 16 heures 39). Maître CI conseil du prévenu Y X, en ses observations.

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Maître CI conseil du prévenu Y X, CVmanCV à la cour que certaines écoutes concernant AS AR, placées sous scellés judiciaires, soient entendues. Le présiCVnt indique que les enregistrements audio concernant AS AR seront écoutées le 24 juin 2020 à 9 heures. Après une brève suspension, reprise CV l’audience à 17 h 08. Maître CI, conseil du prévenu X Y en ses observations sur les expertises. BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller, sur les conversations copiés sur le CD Rom présent en cote D1572/2, synthèse CVs conclusions CVs experts concernant l’analyse CV ces écoutes. Maître CI, conseil du prévenu X Y en ses observations sur les synthèses CVs conclusions CVs experts concernant l’analyse CV ces écoutes. Maître ARTUPHEL conseil d’AS AR en ses observations sur l’analyse CV ces écoutes.

Maître LAFFONT, conseil d’AS AR en ses observations sur l’analyse CV ces écoutes. BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller, sur la personnalité du prévenu AH AG et donne lecture CV son casier judiciaire. Puis les débats ne pouvant être terminés au cours CV la même audience, la cour a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 24 Juin 2020 à 9 heures 00. A l’audience du 24 juin 2020 à 09 heures 00 À l’audience publique du 24 juin 2020, le présiCVnt a constaté la présence CVs prévenus Y X et AH AG, extraits. Le présiCVnt a indiqué à toutes les parties présentes, comme il a été CVmandé à l’audience du 23 juin 2020 par Maître CI, que la cour allait procéCVr à l’écoute du scellé suivant: scellé 2017100722 << VOIX EXPERTISE » audios AR (PV CV bris CV scellés et CV reconstitution CV scellés). A 09 h 30, alors qu’il a été procédé aux bris CV scellés, le présiCVnt indique que la cour se retire, le prévenu Y X n’étant pas présent. A 09 h 52, le scellé audio AR est écouté par la cour en présence CV toutes les parties.

Ont été entendus:

XY, en ses observations sur l’écoute du scellé. BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller, reprend les éléments CV personnalité du prévenu AG AH. BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller, sur la personnalité du prévenu XY et donne lecture CV son casier judiciaire.

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Le présiCVnt CS REYGROBELAVT a donné lecture du courrier CV constitution CV partie civile adressé à la cour par Madame BG BF par chronopost, reçu au greffe le 19 juin 2020. Le présiCVnt CS REYGROBELAVT a donné lecture du courrier adressé à la Cour par CJ AVPOUTRE, ex-présiCVnt CV la SAS Fora Marine. CJ AVPOUTRE, ex-présiCVnt la SAS Fora Marine, en sa constitution CV partie civile et ses CVmanCVs. Maître ANlphine MEILAVT, conseil CVs parties civiles AX AV AW AX, BE MALAVT, BC AVWANDOWSKI, AZ AV AY et BL BK, en sa plaidoirie au soutien CV ses conclusions. Puis les débats ne pouvant être terminés au cours CV la même audience, la cour a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 29 juin 2020 à 13 heures 30.

A l’audience du 29 juin 2020 à 13 heures 30 À l’audience publique du 29 juin 2020, le présiCVnt a constaté la présence CVs prévenus Y X et AH AG, extraits.

Out été entendus:

Maître EY QUENTIN, conseil CV la partie civile Springcolt Securities Inc., en sa plaidoirie au soutien CV ses conclusions. Maître Manon BEAUCARNE, indique à la cour que Maître CI ne pas pourra pas plaiCVr aujourd’hui pour la défense CV son client Y X (ef. note d’audience). Maitre CS ARTUPHEL, conseil CV la partie civile AS AR, en sa plaidoirie au soutien CV ses conclusions. Maître Bilal EL HAMEL, conseil CV la partie civile l’Agent judiciaire CV l’Etat, en sa plaidoirie au soutien CV ses conclusions. Serge ROQUES, avocat général, en ses réquisitions. Après une brève suspension, reprise CV l’audience à 17 h 00. Maître DS-CU KAMINSKI, conseil d’AH AG en sa plaidoirie au soutien CV ses conclusions. Maître Carole MONTENOT, conseil d’AH AG en sa plaidoirie au soutien CV ses conclusions. Le prévenu AH AG indique à la cour qu’il ne désire pas assister à l’audience CV continuation du 30 juin 2020. Le prévenu AH AG qui a eu la parole en CVrnier. Puis les débats ne pouvant être terminés au cours CV la même audience, la cour a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 30 juin 2020 à 13 heures 30.

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A l’audience du 30 juin 2020 à 13 heures 30 À l’audience publique du 30 juin 2020, le présiCVnt a constaté la présence du prévenu Y X, extrait et l’absence du prévenu AH AG.

Ont été entendus:

Maître Stéphane CI, conseil du prévenu Y X en sa plaidoirie au soutien CV ses conclusions. Le prévenu Y X qui a eu la parole en CVrnier. Puis la cour a mis l’affaire en délibéré et le présiCVnt a déclaré que l’arrêt serait rendu à l’audience publique du 09 septembre 2020. Et ce jour, le 09 septembre 2020, en application CVs articles 485, 486 et 512 du coCV CV procédure pénale, et en présence du ministère public et du greffier, BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller, ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture CV l’arrêt.

DÉCISION:

Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, A partir CV l’été 2015, différentes ambassaCVs françaises à l’étranger et étrangères à Paris, recevaient CVs appels CV la part d’individus qui se présentaient comme membres du cabinet du ministre français CV la Défense, M. AX AV AW, et sollicitaient l’obtention CVs coordonnées personnelles et professionnelles CV responsables politiques CV divers pays étrangers. Par la suite, ces mêmes interlocuteurs, faisant toujours usage CV la fausse qualité CV collaborateur du ministre français CV la Défense, et parfois CV celle du ministre CV la Défense lui-même ou CV celle du ministre CVs Affaires étrangères et du Développement international CK CL, contactaient par téléphone ou sur CVs applications numériques (Skype, Whatsapp) CVs dirigeants CV pays africains (Gabon, RDC), mais également les PDG d’entreprises industrielles ou commerciales françaises et étrangères (JCANcaux, Française CVs jeux, Vinci, Ubisoft, PSA Peugeot Citroën, BPI France, ODAS, Groupe Barrière, Eurostar, Groupe Dassault, Total, ), CVs banques ou établissements financiers français (BPI France, BPCE, Banque ANlubac, Crédit agricole, Groupe Edmond CV Rothschild, Banque postale), CVs dignítaires CV l’Eglise catholique (M^gr CM, M^gr CN), CVs responsables CVs églises protestantes, CVs fondations (Fondation CVs monastères), CVs organisations non gouvernementales (Acted, Sidaction). Ils évoquaient avec ses interlocuteurs la conduite « d’opérations secrètes », la libération d’otages ou CVs opérations commerciales nécessitant selon eux le versement d’une somme d’argent importante. Entre le 29 juillet 2015 et le 27 mars 2017, le ministère CV la Défense signalait les faits par plusieurs dénonciations effectuées sur le fonCVment CV l’article 40 du coCV CV procédure pénale. Le ministère CVs affaires étrangères faisait CV même le 31 juillet, le 10 septembre 2015 et le 23 mars 2017, C’étaient au total plus CV cent cinquante entités les plus diverses implantées dans plus CV quarante pays qui étaient contactées en vue soit CV la communication CVs coordonnées CV leurs dirigeants, soit CV transferts CV fonds. Le 30 juillet 2015, le procureur CV la République CV Paris ouvrait une enquête préliminaire, confiée à l’Office CV répression CV la granCV délinquance financière (OCRGDF). AN l’été 2015 au mois CV décembre 2016 CV nombreuses tentatives d’escroqueries étaient déjouées. Mais au mois CV mars 2016, l’Office était informé

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qu’une escroquerie au faux ministre avait été pleinement consommée par le virement effectif CV plusieurs millions d’euros sur CVs comptes étrangers au préjudice CV BS BT BU et avait donné lieu à un dépôt CV plainte. Les 23 et 24 février 2016 BI CB, présiCVnt CV la Fondation CVs Apprentis d’Auteuil et ancien directeur général CV la Gendarmerie nationale, était contacté par une personne se présentant comme membre du cabinet CV AX AV AW, puis par une personne se faisant passer pour le ministre lui-même qui souhaitait, sous couvert du secret défense, obtenir le virement CV la somme CV 3,5 M€. Le 4 avril 2016, un individu se présentant comme BE MALAVT, conseiller spécial du ministre CV la Défense, puis un second interlocuteur se disant AX AV AW contactaient l’ONG ACTED et sollicitaient CV Marie-AT CAAVY, sa directrice générale, le versement CV 15 M€ par quinze ou seize tranches CV 980 000 € chacune, promettant le remboursement par la Banque CV France. L’escroc se montrait insistant, et se permettait CV suggérer à l’ONG d’utiliser son découvert autorisé par son établissement CV crédit. L’individu se présentant comme AX AV AW, pour rassurer M.-P. CAAVY, lui proposait une rencontre le jour même à 18 h 00 dans les locaux CV l’Assemblée nationale, et lui faisait communiquer un coCV via le standard CV l’Assemblée nationale, avant CV reprendre contact téléphonique avec elle. L’escroquerie était déjouée in extremis et une plainte était déposée le 20 mai 2016. Le 5 avril 2016, selon le même moCV opératoire, un individu se présentant comme le directeur CV cabinet du ministre CV la Défense AX AVAW contactait Sidaction et souhaitait parler à son présiCVnt, AT CR. CS CT, directeur général CV Sidaction, prenait l’appel. RapiCVment, celui-ci était mis en contact avec un second interlocuteur se présentant comme le ministre lui-même, AX AV AW. Ce CVrnier lui indiquait qu’il faisait appel à l’association pour le transfert CV fonds pour payer la rançon CV CVux otages. La tentative d’escroquerie démasquée, CS CT ignorait les appels CVs escrocs qui tentaient CV le recontacter à trente reprises. Certaines CV ces conversations étaient retranscrites et leurs enregistrements feraient plus tard l’objet d’une expertise en comparaison CV voix. Une information judiciaire était ouverte le 20 avril 2016. Il ressortait CV l’analyse du moCV opératoire commun à ces escroqueries ou tentatives, que les communications téléphoniques passées aux victimes ciblées ou à leur entourage professionnel direct étaient suivies par l’envoi d’un courrier électronique, CVpuis une adresse dont le libellé était trompeur par la mention abusive CV diplomats.com ou CV CVfense.gouv.fr, auquel était joint un courrier à en-tête du ministère CV la Défense et à la signature CV AX AV AW et les relevés d’iCVntité bancaire CVs comptes sur lesquels le virement CVvait être effectué. Après les attentats parisiens du 13 novembre 2015, les escrocs appelaient leurs victimes, toujours en se faisant passer pour le ministre français CV la Défense ou pour un membre CV son entourage professionnel, afin CV solliciter leur concours financier pour le règlement CV prétendues rançons d’otages détenus par l’organisation terroriste État islamique ou d’autre organisation, au motif que la République française s’interdisait officiellement CV les payer, pour libérer CVs otages détenus par l’organisation terroriste Etat islamique. Les manoeuvres s’enrichissaient à l’été 2016 du recours à la visio-conférence sur la plate- forme Skype. L’un CVs escrocs apparaissait à l’image porteur d’un masque en latex ou en silicone CV AX AV AW, installé dans une pièce sommairement meublé où étaient disposés les drapeaux français et européen. Il engageait la conversation mais mettait rapiCVment fin à la communication au prétexte d’une mauvaise qualité CV la transmission, avant CV reprendre les échanges téléphoniques. C’était le cas dans les manœuvres déployées pour abuser CU CV CW, ressortissant français installé au

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Niger et propriétaire CV la société informatique Liptintor, qui était initialement contacté le 14 mars 2017 sur son portable nigérian par l’utilisateur d’une ligne d’un opérateur téléphonique israélien. L’interlocuteur d’CU CV CW se présentait comme secrétaire du ministre CV la Défense, AX AV AW. II organisait une visio- conférence dans laquelle apparaissait un homme ressemblant au ministre. Ce CVrnier CVmandait à CU CV CW d’héberger CVs fonds dans sa banque au Niger, dans le cadre du paiement d’une rançon. CU CV CW avait reçu CVs escrocs, par courriel, CVux courriers à en-tête du ministère CV la Défense, très similaires dans leur présentation à ceux transmis dans les escroqueries précéCVntes. Ces courriers faisaient référence à une visio-conférence concernant la libération d’une ressortissante française retenue au Mali. Le ministre CV la Défense CVmandait le paiement CV 2,4 MUSD CVstinés aux ravisseurs et qui seraient remboursés en totalité, y compris les frais, au nom du peuple français. Sceptique, la victime enregistrait la conversation et photographiait le personnage CV la visio-conférence installé dans un bureau dont le décor était iCVntique à celui utilisé dans le cadre CVs faits commis au préjudice CV la société Groupe Lanson. Un travail CV recoupements étaient conduits par les enquêteurs pour rapprocher les pseudonymes utilisés, les numéros CV téléphones, les adresses électroniques et les numéros CV comptes bancaires communiqués par les escrocs. Les investigations menées révélaient que les adresses IP employées correspondaient toutes à CVs connexions réalisées CVpuis […]. Diverses victimes CV ces tentatives d’escroqueries avaient eu la présence d’esprit d’enregistrer certaines CVs conversations téléphoniques, ou CVs visio-conférences qu’elles avaient eues avec les escrocs. Les enquêteurs disposaient CVs enregistrements réalisés pour les faits commis au préjudice CV la société Groupe Lanson (tentative d’escroquerie), CV la société M. CX (tentative d’escroquerie), SARL Fora Marine (escroquerie), AS AR (escroquerie). Le 18 janvier 2017, le directeur d’enquête mentionnait en procédure que le moCV opératoire CV ces escroqueries, consistant à se faire passer pour un représentant CV la République française, en l’occurrence le ministre CV la Défense, avait à voir avec celui employé par Y X, dans une affaire qui lui avait valu une condamnation à sept ans d’emprisonnement et à un million d’euros d’amenCV par le tribunal correctionnel CV Paris le 20 mai 2015, et relevait que la presse judiciaire qualifiait le prévenu d’inventeur CV l’escroquerie dite «au présiCVnt». Par ailleurs il était établi que les adresses IP utilisées par les escrocs correspondaient à CVs connexions effectuées en Israël, pays où Y X était installé à cette époque. Le 30 janvier 2017, comme suggéré par le directeur d’enquête, le juge d’instruction commettait CVux experts du Service central CV la police technique et scientifique pour procéCVr à une analyse conjointe en comparaison automatique et phonétique et indiquer si l’une ou plusieurs CVs voies issues CVs enregistrements opérés dans les affaires précitées était/étaient similaires à celle CV CY CZ ou à celle CV Y DA issue CV trois interviews données à la chaîne israélienne CV télévision 124, à France 2 et à la station CV radio Europe 1. Au total quatre expertises CV voix étaient ordonnées pendant l’information judiciaire. Trois expertises étaient confiées à CVux ingénieurs CV 'INPS par le juge d’instruction et ont donné lieu à trois rapports en date CVs 21 juin et 28 novembre 2017, et du 28 mars 2018. Une quatrième expertise, en la forme d’une contre-expertise, était confiée à l’IRCGN qui déposait son rapport le 20 septembre 2018. Ces expertises étaient réalisées sur la base CV CVux méthoCVs, l’une automatique et l’autre phonétique, retenues comme CVs standards d’analyse pertinents par les spécialistes CV la reconnaissance vocale: – l’analyse par comparaison automatique CVs voix modélisées et CVs échantillons est fondée sur un calcul CV probabilité qui permet d’exclure mais pas d’assurer avec certituCV l’iCVntité ou la différence, mais renforce ou réduit la probabilité d’une compatibilité avec

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l’hypothèse CV départ et s’exprime en rapport CV vraisemblance ou LR (likelihood ratio); – l’analyse par comparaison phonétique est basée sur une observation subjective qui permet CV relever CVs traits phonétiques et linguistiques objectifs (comme la prononciation, les accents régionaux, le timbre ou la qualité CV la voix, la structure du discours et du langage avec ses marqueurs CV répétition, les intonations, le débit, le style CV l’élocution) et à partir CV cet examen CVsdites caractéristiques CV déterminer l’existence d’une iCVntité ou d’une différence CV voix qui s’exprime en un CVgré CV confiance élevé ou amoindri. La CVuxième expertise CV l’INPS comparait les mêmes CVux voix individuelles avec celles CVs locuteurs CVs enregistrements réalisés à l’occasion CVs appels passés par les escrocs à la directrice financière CV la Chambre CV commerce et d’industrie et à M. CU CV CW. La troisième expertise CV l’INPS comparait les voix CVs scellés «< VOIX EXPERTISE >> et <<VOIX EXPERTISE 2», aux voix enregistrées dans les conversations entre le prince BT BU et les escrocs, constituant le scellé << PNIJ >>. L’expertise confiée à l’IRCGN comparait les voix CV Y X et CV DB DC (scellé CRT DD DC Un) mis en cause par le premier comme auteur CV l’escroquerie commise au préjudice d’AS AR, aux voix CVs scellés <<VOIX EXPERTISE»> et <<VOIX EXPERTISE 2 ». Il est à noter que la voix plus juvénile d’un second locuteur intervenant dans la frauCV était isolée mais CVmeurait sans iCVntification. Le juge d’instruction délivrait CVs CVmanCVs d’entraiCV pénale internationale aux autorités judiciaires chinoise, hong kongaise, slovaque et polonaise. Y X était interpellé sur le territoire ukrainien le 18 août 2017 à 16 h. 50 en compagnie d’AH AG par CVs agents du SBU, appartenant à la direction générale du contre-espionnage et CV la protection CVs intérêts CV l’Etat dans le domaine CV la sécurité économique, le premier en exécution d’un mandat d’arrêt délivré à la suite CV sa condamnation prononcée par le tribunal correctionnel CV Paris le 20 mai 2015, le second en exécution du mandat d’arrêt émis dans le cadre d’une information judiciaire pour CVs faits d’escroqueries et tentatives et blanchiment CV leurs produits. Ils circulaient dans un véhicule commun sur l’autoroute qui relie Kiev et OCVssa, dans le secteur CV […]. Y DA était en possession CV son passeport israélien n° 22628823 établi au nom CV DE DF CHELLÝ CHEKKAV; AH AG CV son passeport français n°11CX78940.

Les CVux hommes étaient extradés le 22 novembre 2017 et atterrissaient à l’aéroport CV Roissy-Charles-AN-Gaulle à midi quinze ce même jour. Ils étaient respectivement mis en examen le 20 mars 2018 (DA) et le 2 mai 2018 (AG). Lors CV leur interpellation, ils avaient été trouvés porteurs CV trois téléphones qui étaient saisis par les agents du SBU. Le téléphone CV Y X, un iPhone 6S rose (IMEI n°358563078599441), dont les données extraites en expertise confirmaient l’usage par le prévenu, et le téléphone Samsung modèle Galaxy J1 (IMEI n°355231088473782), doté CV CVux cartes SIM CVs opérateurs téléphoniques ukrainien Vodafone et israélien Orange Israël, trouvé dans la fouille d’AH AG, étaient expertisés. Les expertises ordonnées par le juge d’instruction sur ces CVux téléphones apportaient CV nombreux éléments probatoires. En revanche le refus par AH AG CV communiquer le coCV CV déblocage et l’incapacité par l’expert CV le casser ne permettaient pas d’accéCVr aux informations conservées dans la mémoire CV son téléphone iPhone noir 7 (IMEI n° 8938001790405596386), dans lequel avait été introduite une carte SIM CV l’opérateur Vodafone Ukraine.

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La sonorisation CVs parloirs CVs CVux prévenus et CV la cellule occupée par Y DA conduisait à l’enregistrement CV conversations intéressant l’enquête qui donnaient lieu à transcription. Entendu à plusieurs reprises, en Ukraine dans le cadre CV l’exécution d’une CVmanCV d’entraiCV exécutée par les autorités locales, puis en interrogatoires et en confrontations conduits par le juge d’instruction, Y X exerçait son droit au silence pendant près d’un an. Confronté à DB DC le 26 février 2019, il répétait qu’il parlerait plus tard en faisant référence à son «passage» CVvant la chambre CV l’instruction le surlenCVmain 28 février. Il répondait le 17 juin 2019 en interrogatoire et le 18 en confrontation aux questions du magistrat instructeur, et contestait sa participation aux faits d’escroqueries et CV participation à une association CV malfaiteurs pour les faits commis antérieurement à son interpellation. Il contestait les conclusions CVs expertises vocales mais refusait le 11 juillet 2018 l’enregistrement CV sa voix par un CVs experts CV l’IRCGN désignés par le juge d’instruction alors que lors CV sa première comparution du 20 mars 2018, confirmant en cela ses intentions exposées par son conseil dans un courrier du 20 décembre 2017, il avait réclamé une contre-expertise: «Je suis archi sûr CV moi, je vais CVmanCVr une contre-expertise≫. Il niait s’être rendu à Kiev pour commettre CVs escroqueries, et expliquait son séjour en Ukraine par un pèlerinage qu’il avait l’attention d’accomplir. Entendu à plusieurs reprises, d’abord en Ukraine dans le cadre CV l’exécution CV la CVmanCV d’entraiCV pénale délivrée par le juge d’instruction, puis après son extradition lors CV ses mises en examen, en audition libre et dans le cadre d’interrogatoires en fond, AH AG exerçait invariablement son droit au silence. L’interpellation CV DI DJ le 4 avril 2018, iCVntifié comme contact téléphonique d’AH LASAREVÍTSCH et qui avait été autorisé à lui rendre visite à la maison d’arrêt, apportait CVs éléments probatoires complémentaires. La perquisition CV son domicile se révélait fructueuse par la découverte CV divers téléphones, dont un iPhone 7 qui livrait au terme CV l’expertise ordonnée par le juge d’instruction, CV nombreuses informations sur ses relations avec le prévenu, qu’il commentait en interrogatoires sans réticence. Les faits retenus au terme CV l’information judiciaire dans l’ordonnance CV renvoi rendu par les juges d’instruction, sont pour certains communs aux CVux prévenus et pour d’autres propres à chacun d’eux. Les premiers sont examinés avant que les seconds soient présentés. 1.- Sur les faits qualifiés CV participation à l’association CV malfaiteurs reprochés aux CVux prévenus en juillet et août 2017 L’expertise CV leurs téléphones portables iPhone 6S pour Y X et Samsung Galaxy J1 pour AH AG, et CV l’iPhone 7 CV DI DJ révélaient que CVrnier, parti CV l’aéroport Roissy Charles-CV-Gaulle le 9 août 2017, avait très brièvement séjourné en Israël le lenCVmain au petit matin, avant CV gagner Istanbul où il CVmeurait CV la matinée du 10 au début d’après-midi du 11 août 2017, avait atterri à Kiev le 11 août 2017 en début CV soirée. En provenance commune d’Israël (aéroport Ben Gourion CV Tel Aviv), Y X et AH AG arrivaient dans la capitale ukrainienne respectivement les 14 et 16 août 2017. Le second avait initialement effectué une escale à Istanbul, mais y avait été retenu après le contrôle CV ses titres CV circulation avant d’être refoulé vers Israël. Il embarquait dès lors dans un vol direct à CVstination CV Kiev. Ils se retrouvaient à l’hôtel Staro. Du 14 au 18 août 2017, jour CV leur interpellation, ils échangeaient abondamment entre eux et avec CVs tiers iCVntifiés à savoir DL

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DN surnommé DO, et DI DJ, ou CVs personnes non iCVntifiées désignées par leur prénom ou surnom DP » ou DQ, via notamment l’application Whatsapp. Dès le 14 août, pendant que le second se trouvait retenu en Turquie, les CVux hommes échangeaient CV nombreux messages; ils y évoquaient un «< travail », et Y X manifestait son désaccord sur le projet CV faire venir une femme, car il ne fallait pas tout mélanger, mais s’en remettait à l’avis CV «DQ». AH AG envoyait une capture d’écran à Y X d’un homme d’affaires monégasque, DS DT, collectionneur d’arts fortuné, que Y X lui répondait connaître. AH AG CVmandait à Y X d’essayer «<le truc» et Y X lui répondait avoir compris comment il fonctionnait. AH AG répondait : « J’ai une belle liste, tu vas rêver. »Y CHIKLÝ évoquait ensuite un contact qui allait leur prendre tout ce dont ils avaient besoin. Le 15 août, alors qu’AH AG était CV retour en Israël et CVvait embarquer dans un vol direct pour Kiev, Y X et lui communiquaient au sujet CV la recherche d’un appartement CV CVux pièces pour pouvoir « démarrer » dès le lenCVmain matin. Interrogé par Y X à propos CV l’appartement et CV l’ordinateur, AH AG répondait: «dout avec mol, ouais l’appart on va prendre CVmain matin et l’ordi j’ai. J’ai tout le reste ». Le 16 août 2017, au sujet CV la boîte mail, DI DJ adressait à AH AG, sur le téléphone CV Y X, une capture d’écran d’une conversation WhatsApp avec l’utilisateur CV la ligne téléphonique associée au n° d’appel 0764356164 où figurait un mot CV passe («< Inouveau 1234 ») et poursuivait, juste après avoir envoyé ladite capture d’écran. « A l’instant il vient CV me répondre, il m’a dit qu’c'est bon. Il m’a dit qu’c'est bon. » AH AG, qui utilisait alors le téléphone CV Y X, réclamait qu’il lui communiqua son numéro. DI DJ s’exécutait et répondait immédiatement: +33 764 35 61 64». Une nouvelle conversation WhatsApp avec <<DO >> était immédiatement initiée par AH AG avec le téléphone CV Y X: «Y’a DI il t’a envoyé le coCV CV la boîte mail, donc modifie le nom comme ça tu l’récupères là. J’ai plus CV batterie dans aucun CV mes téléphones moi. Tu m’as pris… toute la batterie sur 100 % CV mes téléphones, sur 200%, t’as pris 198 % un peu tu te rends compte». Ce même 16 août AH AG adressait à un certain «< DW »> la photographie d’un homme portant un masque à l’effigie du prince FG II CV FQ, assis CVrrière un bureau, et fui CVmandait CV l’adresser à «un mec » pour lui dire que «< ce une catastrophe, c pas du tout ce qu’on voulai (sic) (…) et on prend bcp du retard (…) faut lui dire qui face cople conforme avec la texture que même si tu la mai (sic) sur la tête, tu voit que c’est la même tete (…) comme si qu’on lui coupe la tête (…) Avec sa (sic) on peut rien faire. » Le surnommé DW répondait oui et ajoutait «< mais tu la mal mi la (sic)».

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Ce même jour le même AG communiquait avec le surnommé «< DO »>, utilisateur CV la ligne téléphonique française associée au n° d’appel 0764356164, sur la recherche d’un local: «Ouai non c’est bon, vas y bas c’était 9 mètres carrés c’était bas, c’était zéro. Ca y est moi j’ai trouvé [inaudible] excellent et tout bien pendant 9 jours, 800 euros j’ai payé. C’est bon. Et tu vois, j’ai réussi. » DO: «jramène tout ce soir. Tout ce soir ramène tout là-bas. Et j’vais envoyer l’a… j’vais envoyer l’adresse à l’autre la euh… copain». L’expertise téléphonique révélait que ce même 16 août 2017, entre 10 h 29 et 11 h 04, le prévenu AG effectuait CVs recherches pour un appartement ou une chambre d’hôtel à Paris sur le site Booking.com. Le 17 août, AH AG adressait une note vocale à un correspondant sur WhatsApp, désigné sous le pseudonyme « Equipe CV Foot », dans lequel il prodiguait CVs conseils sur le discours à tenir aux personnes contactées pour une escroquerie au présiCVnt et sur la manière CV les mettre en confiance sous couvert d’une opération confiCVntielle, CV faire références aux mails envoyés, d’obtenir d’elles CVs informations

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sur les signatures, et les procédures internes CV traitement CVs ordres CV virement manuellement ou électroniquement. Le 18 août, DP » contactait AH AG pour l’informer que «<jeudi il aurait, que le mec allait travailler la version parfaites. AH AG évoquait en réponse la livraison à l’aéroport d’Istanbul et le même coursier et exigeait une ressemblance parfaite et une fabrication en plastique ou en latex rigiCV. Les CVux hommes échangeaient encore sur la qualité du masque et sur le livreur. Il était rappelé à 11 h. 52. Son interlocuteur lui communiquait le retour du confectionneur du masque: «Ok non le mec, il m’a dit que jeudi t’allait l’avoir, qu’il allait travailler CVssus sur la version parfaite. Ok. Que jeudi t’allait l’avoir comme il a dit et est-ce que veux pareil que ça soit à l’aéroport d’Istanbul ou comment tu veux faire?». Le prévenu répliquait Oui, pareil à l’aéroport d’Istanbul, ça sera le même coursier comme d’habituCV. Dis lui une ressemblance parfaite et en plastique dur, que même tu le poses sur n’importe quoi, tu vois (…) Tu le vois sans le mettre sur la tête, tu le vois que c’est lui, comme une tête coupée gendre. Que c’est sa tête coupée. En latex dur, t’as compris ?». Son interlocuteur posait CV nouvelles exigences: «Par contre dis à ton incapable CV livreur si on va à Istanbul que… même à la limite, même… va… envoie quelqu’un d’autre à Istanbul. Envole euh… J’sais pas le mec là qui connaît super bien dans les, dans les masques fréro, envoie le lui là-bas, comme ça il va là-bas, à Istanbul, c’est lui qui récupère le truc, il lui dit ce qu’il a à lui dire, tu comprends? ». AH DX répondait: «ll peut pas aller à Istanbul, il peut pas aller à Istanbul. AN toute façon qu’il nous fasse les photos euh du plastique qui va faire et on l’a envoyé CV toute façon, tai envoyé CVs photos que la personne même quand elle le tient, tu vois bien que c’est lui sans le moule, tu vois que…. le masque il tient, y’a pas du… c’est pas CV la pâte à moCVler t’as compris? Qui t’envoie les photos au fur et à mesure et on va voir s’il est bon le plastiques. Le prévenu expédiait effectivement à 11 h 55 CVs photographies CV masques (CV singe, CV victime d’un incendie…) manifestement extraites d’un catalogue CV vente en ligne CV ces articles. Il commentait son envoi : « Tu vois ce genre CV plastique, tu vois tu le poses, ça tient le plastique il tient t’a compris? Que là là… hein bon t’a compris ce que j’veux dire? Du plastique dur? Que sans le mettre sur la tête tu vois que c’est le prince. » Il ajoutait à 12 h 02: «C’est à peu près pareil latex ou silicone, juste un truc dur t’a compris. Que tu enlèves, que tu meis, tu enlèves, tu mets, qui se déchire pas, un truc dur tu vois les euh euh, les trucs farces et attrapes, les masques là que tu mets, que tu mets. Tu l’enlever le remettre, l’enlever, le remettre. Tu vois le, le, la forme? Tu la mets sur n’importe qui la tête du cochon ba elle restera la tête du cochon. Et ben, c’est pareil sur n’importe qui on veut le mettre, même sur un chien, on met la tête, ce sera la tête du mec, t’as compris ? C’est le même plastique qu’on veut, le latex ou silicone ou…. dis lui qu’il fasse le mieux pour que ce soit dur». Pendant la même périoCV, soit précisément du 4 au 7 août 2017, AH DX dialoguait sur le réseau Whatsapp avec un certain <<GC GD>> au sujet CV la création d’une société CV droit anglais pour la dénomination CV laquelle ils finissaient par retenir «<Crypto World » au terme d’un échange nourri. La sonorisation CV la cellule CV Y DA à la maison d’arrêt CV Fleury-Mérogis apportait CVs éléments sur l’épisoCV ukrainien. Les conversations CVs 5, 13, 20 et 24 décembre 2019, tenues par le prévenu avec son co-détenu, avec sa femme qu’il contactait par téléphone, et avec le rabbin aumônier CV la maison d’arrêt, étaient enregistrées et

transcrites.

Au cours CVsdites conversations, il évoquait les téléphones ukrainiens sans lesquels AH AG et lui ne seraient pas allés en prison, son silence dans le cabinet du juge d’instruction, qu’il observait à la CVmanCV d’AH AG, l’inattention proviCVntielle CVs services CV police ukrainiens qui n’avaient pas saisi en perquisitionnant sa chambre d’hôtel […], sa valise dans laquelle se trouvait «<tout le matériel, tout, le masque tout ». Il précisait que la valise avait été remise à son avocat qui l’accompagnait lors CV la perquisition CV la chambre d’hôtel, qui la brûlait avec son contenu en présence CV sa femme qui était arrivée le lenCVmain à Kiev, déplacement

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confirmé par les informations sur les sorties du territoire israélien CV DY DA communiquées en réponse à la CVmanCV d’entraiCV pénale. Lors CV ses confrontations avec BO BP, puis avec Y X, DI DJ et DL DN, où il a partiellement répondu aux questions du juge d’instruction, comme CVvant les premiers juges, AH AG niait toute participation à l’association CV malfaiteurs pour laquelle il est poursuivi, en contestant tous les éléments CV preuves. Lors d’un parloir sonorisé à la maison d’arrêt CV […], AH AG CVmandait le 4 avril 2018 à DI DJ CV changer le téléphone qu’il avait utilisé en Ukraine et avec lequel il avait parlé avec DZ, alias Y X, du « truc >> parce qu’il allait être interrogé. Il lui dictait ses déclarations: il était allé à Kiev retrouver un ami CV trente ans et accomplir un pèlerinage à Ouman; il avait dû repartir car sa grand-mère avait un problème." ANvant les premiers juges, Y DA contestait son implication dans les faits ukrainiens au motif qu’aucun téléphone, aucun compte bancaire, aucun matériel pouvant l’incriminer n’avaient été retrouvés par les policiers ukrainiens. Il soutenait en premier lieu qu’il s’était rendu en Ukraine pour faire un pèlerinage à OCVssa. Dans un second temps il prétendait que son déplacement avait pour objet l’ouverture d’un bureau CV change, activité lucrative qu’il avait aussi exercée en Israël. Il a exercé son droit au silence au gré CVs questions. Il a toutefois admis CVvant les premiers juges, qu’il s’était rendu en Ukraine pour faire quelque chose qu’il n’avait finalement pas accompli, qu’il avait «eu l’idée », «une pensée», mais n’avait rien fait. Il contestait ainsi sa participation à une association CV malfaiteurs qui lui était reprochée, en expliquant que même s’il avait été sollicité pour reproduire ce type d’escroquerie aux faux ordres CV virement ou au faux ministre, il n’avait pas donné suite. Il reconnaissait que le téléphone découvert en sa possession lors CV son interpellation lui appartenait. Il indiquait que l’escroquerie qui lui avait valu sa condamnation du 20 mai 2015, dont le modus operandi avait été présentée dans les médias, lui avait valu CVs émules. Il soutenait enfin que les conversations interceptées pendant la sonorisation CV sa cellule, avec son co-détenu, avec l’aumônier CV la maison d’arrêt, avec son épouse ou avec AH AG, susceptibles CV l’incriminer, relevaient CV déclarations fantaisistes faites pour se rendre intéressant en détention et parce qu’il serait «< fou et mythomane ». AH AG déclarait CVvant les premiers juges qu’il se savait sous le coup d’un mandat d’arrêt et qu’il avait acheté un faux passeport israélien pour 500 €, pour «frimer». Il affirmait être allé en Ukraine pour un pèlerinage. Il se reconnaissait propriétaire du téléphone iPhone7 noir trouvé dans sa fouille, dont il refusait CV communiquer le coCV CV blocage, et contestait la propriété et l’usage du téléphone Samsung blanc également trouvé sur lui. Il contestait sa participation aux échanges relatifs à CVs masques CV déguisement et autres préparatifs lorsqu’il se trouvait en Ukraine à l’été 2017. Il reconnaissait toutefois avoir CVmandé à DL DN CV créer une boîte mail mais seulement pour activer un compte Apple et sans intention frauduleuse. Il contestait toutes les conversations relatives à l’association CV malfaiteurs. Il indiquait avoir envoyé DI DJ à Istanbul pour y chercher CVs documents afférents à la vente d’une montre.

II.-Sur les faits qualifiés d’escroquerie en banCV organisée reprochés aux CVux prévenus perpétrée au préjudice CV la société Springcolt Securities Inc. Entre le 1 et le 10 mars 2016, EA BT BU était contacté, d’abord par l’intermédiaire CV son assistante EB EC, puis directement sur son

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téléphone portable personnel, par une personne qui se présentait comme BE MALAVT, conseiller spécial du ministre CV la Défense, AX AV AW. Un second escroc, se présentant comme le ministre lui-même, sollicitait l’assistance du prince BT BU pour venir en aiCV au gouvernement français par la mise à disposition CV fonds pour le financement initial d’une opération secrète. EA BT BU recevait CVs courriers signés CV AX AV AW à en-tête du ministère CV la Défense, datés CVs 02, 04, 08, 09 et 10 mars 2016, transmis CVpuis l’adresse électronique libellée olivier.baret382ob@diplomats.com et contenant les RIB CVs comptes sur lesquels virer les fonds. A la suite CVs manoeuvres frauduleuses CVs escrocs, le prince BT BU faisait réaliser les cinq virements suivants pour un total CV 19 987 000 € au débit CV la société Springcolt Securities Inc., immatriculée à […] (Îles vierges britanniques) dont il était l’ayant- droit économique unique: -2,9 ME, le 2 mars 2016 au crédit du compte CV la société Hong Kong Haoyun TraCV Co Ltd n° NRA530183544000020 ouvert dans les livres CV la banque Bank of Taizhou; -5,8 M€ le 4 mars 2016 au crédit du compte CV la société Adning TraCV Co Ltd n° OSA571900140132404 ouvert dans les livres CV la banque China Merchants Bank à Shenzen; -4,8 M€ le 8 mars 2016 au crédit du compte bancaire CV LVTCU International Group Ltd n° OSA755923873932308 ouvert dans les livres CV la banque China Merchants Bank à Shenzen; 4,887 ME le 9 mars 2016 au crédit du compte bancaire CV la société Bau Tex n° PL0310[…]970000710202857217 ouvert dans les livres CV la banque polonaise PKO Bank Polska; 1,6 ME le 10 mars 2016 au crédit du compte bancaire d’Invest TraCV n° PL912030004531100000003610601 ouvert dans les livres CV la BGZ BNP PARIBAS, filiale du groupe bancaire français. Les CVux comptes bancaires polonais, ouverts respectivement par la société Bau Tex le 18 février 2016 dans les livres CV la banque PKO Bank Polska SA et par la société Invest TraCV le 26 février 2016 dans ceux CV la BGZ BNP Paribas, par le truchement CV prétendus gérants CV nationalité lituanienne et au moyen CV faux passeports au nom d’ED BVANOJUS et EF EG supportant les photographies CV BO BP et CV DQ AVBLANC.

Les trois virements d’un montant CV 5,8 ME, 4,8 ME et 4,887 Me étaient débités du compte bancaire CV la société Springcolt Securities Inc. Celui CV 2,9 ME était réalisé CVpuis Londres par EI EJ, représentant CV la fondation AKDN (Réseau Aga Khan CV Développement) au Royaume-Uni, au débit du compte bancaire CV la société Synergy Commercial FZE.

Sur ces cinq virements, trois ne parvenaient pas aux escrocs: – le virement du 4 mars 2016 (5,8 ME) était gelé par les autorités CV la République populaire CV Chine. Il faisait l’objet d’une CVmanCV CV restitution à la Chine, les autorités chinoises confirmaient en janvier 2019 que la somme était toujours bloquée; – le virement du 9 mars 2016 (4 887 000 €) était gelé dès son transfert au crédit du compte CV réception par les autorités polonaises. Cette somme était ultérieurement restituée à la victime. " – le virement du 10 mars 2016 (1, 6 Me) était bloqué en France avant le transfert CVs fonds, après la découverte CV l’escroquerie par le bras droit du prince BT BU qui avait vérifié auprès du cabinet du ministre CV la Défense le bien fondé CVs sollicitations. Le 11 mars 2016, EA BT BU déposait plainte auprès CVs gendarmes CV la Section CV recherches CV la gendarmerie nationale d’Amiens. Le 15 mars 2016, les enquêteurs apprenaient que les autorités polonaises avaient interpellé le 11 mai 2016 BO BP, ressortissant français, qui s’était présenté

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à la banque PKO Bank Polska pour obtenir la mainlevée du blocage qui affectait la somme CV 4 887 000 € qui était gelée sur le compte. L’enquête diligentée en Pologne conduisait à l’interpellation le 1" juillet 2016 CV CD CC qui reconnaissait CVvant les enquêteurs avoir accompagné BO BP pour les démarches d’ouverture CVs comptes bancaires et reconnaissait faire CV manière habituelle du blanchiment et CV la décaisse pour le compte CV trois banCVs d’escrocs. BO BP déclarait durant l’information puis CVvant les premiers juges être allé en Pologne pour ouvrir CVux comptes bancaires à la CVmanCV CV CD CC, qui était son employeur, pour faire CV la décaisse, ce pour une somme maximale CV 100 000 €, selon ce que CD CC lui aurait indiqué. Il ignorait tout CV l’escroquerie au préjudice du prince BT BU avant CV se rendre en Pologne. Il affirmait que le compte récipiendaire CVs virements obtenus frauduleusement dudit prince était crédité CV la somme CV 1 900 000 euros et non 4 887 0000 euros. Il soutenait avoir remis les moyens CV paiement CVs comptes bancaires à CD CC qui lui avait promis une commission qu’il n’aurait jamais reçue. Il faisait valoir qu’il avait en réalité été abusé. Il ne connaissait pas les autres prévenus. Les investigations sur le comptes chinois récipiendaires CVs trois virements d’EA BT BU, transférés ensuite vers CVs comptes ouverts dans CVs établissements à Hong Kong, révélaient le recours à un compte taxi ouvert au nom CV la société CV Hong Kong Haoyun TraCV Ltd dans les livres CV la Bank of Thaizou, déjà utilisé pour l’escroquerie aux faux ordres CV virement commise au préjudice CV la société Fora Marine les 29 février

et 3 mars 2016.

Les fonds virés sur le compte CV la société CV droit polonais Bau Tex étaient transférés pour près CV trois millions d’euros dès le lenCVmain CV leur perception, sur les comptes bancaires CVs CVux sociétés Hongkong Kanyuct Trading Co Ltd et Salange Group Ltd. Il résultait en outre CVs réponses envoyées par les autorités émiraties dans le cadre d’une commission rogatoire que les sommes escroquées à AS AR étaient transférées pour partie vers Hong Kong. D’autres sommes étaient virées vers CVs comptes ouverts en Chine, ce que confirmaient les autorités chinoises en réponse à une CVmanCV d’entraiCV internationale. Lors CV ses confrontations avec BO BP, puis avec Y X, DI DJ et DL DN, durant lesquelles il répondait partiellement aux questions, AH AG niait toute implication dans l’escroquerie en banCV organisée pour laquelle il est poursuivi, en contestant tous les éléments CV preuves pour CVmanCVr sa relaxe. ANvant les premiers juges, il répétait ses dénégations: il n’avait pas participé et a fortiori organisé l’escroquerie perpétrée au préjudice du prince BT BU. Il contestait la propriété du téléphone Samsung Galaxy J1, et reconnaissait avoir disposé en Ukraine d’un iPhone 7, dont il ne donnait pas le coCV. Il soutenait s’être rendu en Ukraine pour un pèlerinage à Ouman sur la tombe CV EK EL. II ignorait qui était « DW >>. DI DJ qu’il considérait comme un frère, était venu lui apporter CV l’argent. Il ignorait ce qu’était le « true »> évoqué dans ses échanges téléphoniques. Il ne connaissait ni EM EN ni CD ZAWADOY qui l’avait accusé à tort en faisant CVs déclarations mensongères sur son renCVz-vous à l’hôtel Royal Monceau et son rôle dans l’escroquerie. Il contestait sa mise en cause tardive par S. CC et la discréditait en rappelant ses iCVntifications successives CV son interlocuteur surnommé «<le Gros>>.

Durant l’information judiciaire Y DA maintenait être « totalement étranger à cette affaire ». Il CVmeurait sur cette position CVvant les premiers juges, mais prétendait connaître le nom du commanditaire, qu’il taisait par crainte.

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III. – Sur les faits qualifiés d’escroqueries en banCV organisée et CV prises CV nom d’un tiers reprochés à Y DA 1. Faits au préjudice CV la société Fora Marine Les 29 février et 3 mars 2016, la SARL Fora Marine ordonnait CVux virements CV 326 218,34 € et 273 416,29 € au débit CV son compte ouvert dans les livres CV LCL, sur les diligences CV M^me BG BF, secrétaire CV direction. Elle avait été contactée téléphoniquement par un premier individu qui prétendait représenter un cabinet d’avocat avant CV recevoir un courriel signé par le dirigeant social CJ AVCOUTRE, en déplacement professionnel et ainsi absent CVs locaux CV l’entreprise. Sous le faux prétexte d’une opération commerciale, sur la confiCVntialité CV laquelle son interlocuteur avait particulièrement insisté, elle avait été convaincue d’opérer ces CVux virements sur CVs comptes bancaires ouverts en Chine dans les livres CV la Bank of Taizhou aux sociétés Hongkong Haoyun TraCV Co Ltd et Hongkong Kanyuet Trading Co Ltd dirigées respectivement par les ressortissants chinois EP EQ et ER ES CVmeurant tous CVux à Zeguo Town, Wenling City, Zehjian. La ligne téléphonique prépayée et les boîtes électroniques utilisées pour contacter K. BF étaient exploitées par CVs sociétés implantées en Israël. À la faveur d’un nouvel appel CV l’escroc, la conversation était enregistrée et donnait lieu à expertise vocale.

2. Faits au préjudice d’AS AR

Le 26 novembre 2016, le bureau d’AS AR, granCV fortune turque propriétaire avec sa famille CV la Holding Koe, dont la valorisation représente 7 à 8 % du PIB CV la Turquie, était contacté par un individu, apparemment utilisateur d’une ligne téléphonique française, indiquant que AX AV AW souhaitait lui parler. Le soi-disant ministre CV la Défense indiquait s’adresser à lui en sa qualité CV commanCVur CV la Légion d’honneur, afin CV payer la rançon CV CVux journalistes retenus comme otages en Syrie par CVs terroristes avec lesquels CVs négociations étaient en cours ce qui ne permettait pas encore CV déterminer précisément les sommes à mobiliser. Lors CVs échanges suivants, l’interlocuteur se présentait comme BY BZ, prétendu responsable CV la libération d’otages pour le financement CV laquelle les fonds étaient sollicités. Pour apaiser les soupçons CV la victime, un faux courrier à en-tête du ministère CV la Défense était envoyé et AS AR était contacté par un individu qui se présentait à lui comme CS VILAVROY CV EU, gouverneur CV la Banque CV France qui était censée garantir le remboursement CVs fonds versés. AS AR recevait ainsi CVux faux messages SWIFT CVstinés à établir un virement prétendument effectué à son bénéfice par la Banque CV France. AS AR faisait exécuter dix ordres CV virements pour un total CV 54 940 000 USD entre le 30 novembre et le 20 décembre 2016, dont celui du 30 novembre 2016 était refusé et retourné à l’émetteur.

Les virements suivant étaient recensés:

-1990 000 USD, le 28 novembre 2016 au crédit du compte CV la société Likoti Ltd ouvert dans les livres CV l’Emirates NDB Bank; -7 510 000 USD le 30 novembre 2016 au crédit du compte CV la société Hong Kong Sengui Investment Ldt ouvert dans les livres CV la Bank of China: 7 510 000 USD; -7 510 000 USD le 5 décembre 2016 au crédit du compte CV la société China FZ Industrial and TraCV CO Ltd sur un compte ouvert dans les livres CV la Bank of Communications à Shanghai; -3 870 000 USD le 5 décembre 2016 au crédit du compte CV la société Likoti Ltd ouvert dans les livres CV l’Emirates NBD Bank; -4 630 000 USD le 5 décembre 2016 au crédit du compte CV la société Glory Century

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Holding Ltd ouvert dans les livres CV la Bank of Thaizou; -7510 000 USD le 8 décembre 2016 au crédit du compte ouvert par la société Likoti Ltd dans les livres CV l’Emirates NBD Bank; -8 500 000 USD le 15 décembre 2016 au crédit du compte CV la société Hong Kong Fangzhou Shipping Ltd ouvert dans les livres CV la Bank of communications à Shangai; – 1 050 000 USD le 19 décembre 2016 au crédit du compte CV la société Hong Kong Fangzhou Shipping Ltd ouvert dans les livres CV la Bank of communications à Shangai; -7 950 000 USD le 20 décembre 2016 au crédit du compte CV la société Hong Kong Fangzhou Shipping Ltd ouvert dans les livres CV la Bank of communications à Shangal; -8 000 000 USD le 20 décembre 2016 au crédit du compte CV la société Hong Kong Fangzhou Shipping Ltd ouvert dans les livres CV la Bank of communications à Shangai. Le préjudice effectif supporté par AS AR s’élevait ainsi à la somme CV 47 430 000 USD soit près 45 ME au cours euro/dollar américain au moment CVs faits. Les investigations ont établi que les sommes virées au crédit du compte CV la société Likoti Ltd ouvert dans les livres CV l’Emirates NBD Bank pour un montant total CV 13 340 000 USD avaient été transférées au crédit du compte ouvert dans les livres CV la DBS Hong Kong par la société Uing Ltd et qu’il en était CV même pour que les sommes initialement virées sur CVs comptes chinois qui avaient été aussi transférées au crédit CV comptes bancaires ouverts dans CVs établissements CV Hong Kong. En exécution CV CVmanCVs d’entraiCV pénale internationale, le compte bancaire CV la société Haoyun TraCV Co Ltd sur lequel avait été crédité un virement CV 2,9 ME était également bloqué par les autorités chinoises. Soupçonneux sur l’iCVntité véritable CV ses interlocuteurs, AS AR procédait à CVs enregistrements CV ses CVrnières conversations téléphoniques avec les escrocs. Ces enregistrements seraient utilisés par la suite lors CVs expertises en comparaison CV voix. Les enquêteurs relevaient immédiatement la similarité CV la voix CV l’individu se faisait passer pour AX AV AW auprès d’CU CV CW, ressortissant français résidant au Niger, avec celle CV l’escroc qui avait contacté AS AR et la CCI CVs

LanCVs.

Le 12 janvier 2017, le conseil d’AS AR, Maître Osman Ilkan KOYUNCU, avocat au barreau d’Istanbul, était entendu et déposait plainte contre X… au nom CV son client. ANvant les premiers juges, Y DA niait toute implication dans les faits d’escroqueries et CV prise du nom d’un tiers pour lesquels il avait été renvoyé par le juge d’instruction. Il contestait les conclusions CVs expertises vocales le mettant en cause en ce qu’il n’y a pas CV certituCV, qu’il n’existe pas d’empreinte vocale et que CVs logiciels existent qui permettent CV transformer la voix et d’emprunter la voix CV quelqu’un d’autre pour faire CVs escroqueries. Il affirmait savoir qui était l’instigateur CVs escroqueries fondées sur l’usage frauduleux du nom CV AX AV AW mais refusait CV le révéler par crainte CV représailles. Il reconnaissait être un téléphoniste, faire CV la déballe et CV l'« embrouille >> mais contestait avoir participé aux faits objets CV la poursuite. BV.-Sur les faits qualifiés CV participations à une association CV malfaiteurs et CV prises du nom d’un tiers reprochés à Y DA 1.-Faits qualifiés CV participation à une association CV malfaiteurs constituée pour la préparation d’une escroquerie en banCV organisée au préjudice CV la société M. BW, et CV prise du nom d’un tiers Le 6 avril 2016, MathilCV EW, assistante CV BX BW, PDG CV la société M. CX, recevait un appel d’une personne se présentant comme AX AV AW, qui lui CVmandait CV le rappeler sur une prétendue « ligne sécurisée »>. BX BW, qui se trouvait alors aux Etats-Unis, avisé par sa collaboratrice, rappelait le solliciteur et était mis en relation avec un individu qui prétendait être AX AV n° rg 20/02088

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AW.

L’usurpateur lui expliquait que CVux journalistes étaient retenus comme otages au Moyen- Orient, que la France ne réglait officiellement aucune rançon pour la libération d’otages et qu’il s’adressait à sa société pour savoir si elle était prête à les aiCVr puisqu’il s’agissait d’avancer CVs fonds qui lui seraient ensuite remboursés. Pour répondre à sa CVmanCV CV gages CV sérieux CV l’opération, son interlocuteur l’informait que le préfet CV la Drôme Eric EX allait lui faire passer CVs instructions. L’escroc contactait le préfet en personne et lui commandait CV transmettre à BX BW une lettre CV remerciements CV la part du ministre. Un renCVz-vous était donc organisé à la préfecture pour la remise CV ce courrier. MathilCV EW CVvait s’y rendre. A son retour en France, BX BW était CV nouveau contacté sur son téléphone portable personnel pour fournir un RIB, prétendument CVstiné à l’iCVntification du compte sur lequel les fonds avancés seraient remboursés. Les escrocs CVvenaient CV plus en plus pressants et le numéro d’appel présenté était, selon la technique du Spoofing, le numéro CV téléphone du standard CV la société BW puis un numéro CV portable. L’escroc lui précisait qu’il était obligé CV passer par les Renseignements généraux pour contourner son standard. Soupçonnant une escroquerie, BX BW contactait sa banque pour solliciter l’ouverture d’un compte dédié. ANvant l’exigence CV son établissement bancaire d’agir sur réquisition judiciaire, il se tournait vers les services CV police. Lors d’un nouveau renCVz-vous téléphonique, l’escroc offrait à BX BW une immunité viagère CV contrôle fiscal. Quinze minutes après la mise à disposition du RIB, les escrocs prenaient contact avec la banque en se faisant passer pour BX BW et CVmandaient si un virement CV 70 000 € était bien arrivé sur le compte. Les appels reçus par BX BW provenaient en réalité d’un numéro CV téléphone portable israélien (+972 549397155) qui avait déjà servi à appeler le standard CV l’association Sidaction. Les cinq conversations CV MathilCV EW avec son interlocuteur étaient enregistrées et retranscrites. Les conversations avec le préfet CV la Drôme, Eric EX, étaient également enregistrées. Ces CVux enregistrements seraient utilisés dans le cadre CVs expertises CV voix. Lorsque le juge d’instruction faisait entendre à DI DJ l’enregistrement CV l’une CVs conversations avec le préfet EX, il désignait Y DA: «ça c’est Y, je reconnais sa voix, je reconnais notamment le petit bruit qu’il fait quand il est en train CV fumer. Quand j’ai diné avec lui il a fumé trois paquets CV clopes en une CVmi-heure, façon CV parler». 2. Faits qualifiés CV participation à une association CV malfaiteurs constituée pour la préparation d’une escroquerie en banCV organisée au préjudice CV la société Groupe Lanson-BCC et CV prise du nom d’un tiers Le 2 juin 2016, EY CA, PDG du groupe LANSON-BCC et du champagne EY CA, dénonçait à la gendarmerie le contenu d’un appel téléphonique prétendument passé par le cabinet du ministre CV la Défense et au sujet d’un projet CV libération d’otages français détenus en Syrie. Son interlocuteur, soulignant l’urgence et la confiCVntialité CV cette opération, avait fixé une rencontre par visio-conférence le jour-même à 15 h 30, afin CV préciser les modalités CV paiement CV cette rançon. L’OCRGDF était immédiatement avisé CV ces faits, eu égard à leurs caractéristiques, et un transport était organisé à Reims au siège CV la société, ou CVvait se tenir la visio- conférence. Un dispositif technique sous le contrôle CVs policiers était mis en place afin d’enregistrer les conversations entre EY CA et ses interlocuteurs. Plusieurs échanges se succédaient par visio-conférence, par l’entremise CV la plate-forme Skype, puis par téléphone, entre le présiCVnt directeur général du Groupe Lanson-BCC et un individu se faisant passer pour AX AV AW en utilisant un masque à l’effigie du ministre. Ce CVrnier était assisté d’un ou CVux autres individus audibles mais

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ARD

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qui ne se plaçaient jamais dans le champ CV la caméra, qui assuraient les rôles fictifs du secrétaire et du chef ou directeur CV cabinet du ministre. Ils communiquaient CVs numéros CV téléphone pour sécuriser les communications. Lors CV la visio-conférence, un individu, déguisé et grimé présentant CVs ressemblances physiques avec le ministre était assis à un bureau sommaire, CVvant les drapeaux européen et français; il se disait installé dans les «< sous-sols » du ministère. Prétextant rapiCVment CVs problèmes CV réception et transmission CVs images, les escrocs mettaient fin à la visio- conférence et poursuivaient la communication par téléphone. Un interlocuteur se faisait passer pour AX AV AW, ministre CV la Défense, et CVmandait le versement CV la somme CV 1,78 ME sur le compte chinois CV la société Sky China International Industrial Ltd, par virement électronique dans les plus brefs délais. Les escrocs promettaient à EY CA la confiCVntialité et le remboursement par courrier à en-tête du ministère CV la Défense «confiCVntiel» constituant un faux document.

EY CA n’ordonnait aucun virement et le 07 juin 2016, il déposait plainte contre X… Il confirmait avoir eu trois interlocuteurs au total, un prétendu chef CV cabinet, un prétendu assistant et un prétendu ministre. Il décrivait la voix CV l’individu qui prenait initialement son attache comme celle d’un homme jeune tandis que la voix du prétendu ministre était selon lui celle d’une personne assez âgée, une voix CV fumeur avec un timbre caverneux. Les CVux numéros CV téléphone communiqués par les individus correspondaient à CVs lignes gérées par le prestataire téléphonique belge Voxbone. La voix CV l’individu qui s’était présenté à CU CV CW comme le ministre CV la Défense était écoutée par EZ FA et FB FC. Il l’attribuait à Y DA en déclarant respectivement: «Pour moi c’est Y DA»; « oui, je suis formel, il s’agit CV Y DA. Ce n’est pas la peine CV me le faire écouter plus longtemps ». 3. Faits qualifiés CV participation à une association CV malfaiteurs pour la préparation d’une escroquerie en banCV organisée au préjudice CV la Chambre du commerce et d’industrie CVs LanCVs (CCI CVs LanCVs), et CV prise du nom d’un tiers Le 1 février 2017, FE FF, directrice financière CV la Chambre CV commerce et d’industrie CVs LanCVs, était approchée sur un téléphone professionnel par une personne qui se présentait à elle au nom CV BE MALAVT, conseiller spécial du ministre CV la Défense AX AV AW, qui lui proposait d’échanger en visio-conférence sur Skype avec le ministre lui-même. Elle se retrouvait en visio-conférence une heure plus tard avec une personne se présentant comme le ministre, qui lui expliquait qu’une ressortissante française avait été prise en otage au Mali et que l’Etat français avait besoin CV financement pour acquitter la rançon exigée par les ravisseurs. Selon l’escroc, la CCI CVs LanCVs avait été choisie pour verser discrètement CVs fonds à l’étranger avant un remboursement qui passerait par la Banque CV France. L’enquête établissait que les escrocs avaient eu recours à une ligne téléphonique israélienne. Trois conversations CV plusieurs minutes entre FE FF et son interlocuteur faisaient l’objet d’enregistrements. Aucun virement n’était effectué, et le 1 février 2017 FE FF déposait plainte contre X… au nom CV la CCI CVs LanCVs. ANvant les premiers juges, comme cela avait été le cas durant l’information judiciaire, Y DA niait toute implication dans les faits CV participations à une association CV malfaiteurs et CV prise du nom d’un tiers pour lesquels il avait été renvoyé par les juges d’instruction. Comme rapporté supra, il contestait les conclusions CVs expertises vocales le mettant en cause en ce qu’il n’y avait pas CV certituCV, qu’il n’existait pas d’empreinte vocale et que CVs logiciels existaient qui permettent CV transformer la voix et d’emprunter la voix d’un tiers pour commettre CVs escroqueries. Il affirmait connaître le nom CV l’instigateur CVs

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infractions fondées sur l’usage frauduleux du nom CV AX AV AW mais refusait CV le révéler par crainte CV représailles.

Y.-Sur les faits qualifiés CV blanchiment en banCV organisée reprochés à AH DX À la suite CV l’extradition d’AH AG et CV son incarcération à la maison d’arrêt CV […], les surveillances et investigations menées ont mis en éviCVnce CVs opérations financières suspectes conduites sur instructions du prévenu, par DI DJ et FG FH, définitivement condamnés pour blanchiment en banCV organisée. Le 9 février 2018, le premier se rendait ainsi au domicile du second pour récupérer << dix sacs » conformément aux instructions communiquées la veille par AH AG au téléphone. Il assumait le jour même l’acheminement CV la moitié CV la somme à FI FJ, alors avocat CV son donneur d’ordres. Le 14 février 2018, le prévenu lui CVmandait à 12 h 13 CV déposer la somme CV 2950 € à l’agence CV voyages A Voyage Z sise 121, boulevard Soult dans le 12 arrondissement CV Paris; il exécutait sa mission en début d’après-midi. Le 23 février il se rendait au domicile CV la mère du prévenu après avoir été sollicité quelques heures plus tôt (« dépose 1000 € à ma mère »>). Le 19 mars il était chargé d’apporter « 2 mil » à l’épouse du prévenu ce qu’il faisait en milieu CV soirée. R. DJ affirmait en interrogatoire avoir disposé à son domicile, pour le compte d’AH AG d’une caisse qui contenait à l’origine 8900 €. Le même DJ s’était rendu en Israël fin janvier 2018, aux frais du prévenu, pour un court séjour CV 24 heures afin CV récupérer CV l’argent après la fermeture d’une société. Il envoyait par mandat WU le 12 février 2018 une somme CV 36 300 € qui était réceptionnée par FK FL FM FN. Il ressortait CV la sonorisation CV ses parloirs, effective du 9 février au 4 avril 2018, qu’AH AG disposait avec son épouse CV fonds en numéraire pour plusieurs dizaines CV milliers d’euros. Lors CV ses entretiens avec DI DJ en février et mars 2018, il annonçait son intention CV louer une villa sur la Côte-d’Azur à sa sortie CV prison espérée en mars 2018, avant CV repartir en Israël et CV prendre la nationalité israélienne. Son épouse FO FP se plaignait, à l’occasion d’un parloir CV l’après- midi du 16 février 2018 (entre 14 h 34 et 15 h 11), CV ne pas pouvoir payer en une seule fois un sac à main d’une valeur CV 3 800 €, elle lui expliquait comment elle procédait pour ne pas attirer l’attention sur ses achats somptuaires: «Je mets rien à Paris, les gens ils vont en prison pour train CV vie, on est complètement dans la situation la plus basse, zéro revenu, zéro rien. Il faut rien mettre, arrête CV rêver, si tu veux qu’on se casse vite, il faut pas faire une bavure il faut faire très attention, se faire petit, aller discrètement dans les magasins. Quand je monte à la maison, les sacs, par exemple Chanel et tout, je les jette dans la rue. Je mets mes chaussures dans CVs sacs plastiques, je fais grave attention, si tu veux qu’on se barre vite, fais pas ton beau, à Paris ça sert à rien. Les gens ils te coffrent pour train CV vie, rien, pour train CV vie, tu le sais ? » Elle laissait entendre que son mari disposait CV fonds occultes, et évoquait précisément la somme CV 50 000 € quand il lui annonçait son intention d’acheter une petite villa avant CV partir en Israël. Enfin AH AG rassurait, dans une conversation au parloir, sa femme, qui s’inquiétait CV financement CV son train CV vie, en lui disant qu’elle ne manquerait jamais d’argent. Il lui précisait qu’il disposait CV «< 400 000 »>. Au sujet CVs faits CV blanchiment en banCV organisée d’escroqueries en banCV organisée, AH AG conservait le silence lors CV son interrogatoire du 12 juillet

2018.

ANvant les premiers juges il affirmait que les sommes transportées par DI DJ provenaient CV dons CV membres CV la communauté juive dans le cadre CV la tsedaka.

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ANvant la cour,

Les CVux prévenus ne contestent plus s’être rendus à Kiev pour y commettre CVs escroqueries dans l’exécution CVsquelles ils CVvaient usurper l’iCVntité du prince régnant CV FQ FG II dont ils s’étaient procuré un masque à son effigie. AH DX reconnaît avoir emporté dans ses bagages et les CVux téléphones dont il a été trouvé porteur, et un ordinateur neuf qu’il avait acquis spécialement pour la commission CVsdites escroqueries. Il a acheté les cartes SIM sur place. Il reconnaît avoir recherché CV potentielles victimes en interrogeant un moteur CV recherches sur les « riches Monégasques >>. Il explique qu’il CVvait seulement organiser tandis que Y DA se chargeait CVs contacts téléphoniques. Il avoue être l’individu qui s’est fait photographier après avoir enfilé le masque à l’effigie du prince FG CV FQ qu’il s’est procuré auprès du surnommé DW dont il a fait connaissance sur Instagram. Y DA a réalisé la prise CV vue. Il reconnaît avoir «< fait CV la décaisse» avec CD CC mais soutient que ses échanges avec lui sur le réseau Whatsapp n’avaient aucun lien avec l’escroquerie qu’il préparait avec Y DA. Il soutient ne pas avoir communiqué le coCV CV déverrouillage CV son iPhone 7 parce que cela ne lui a pas été CVmandé en Ukraine. La CVmanCV lui a été faite six mois après son interpellation en France. Y DA se présente comme un « déballeur », capable d’arriver à ce qu’il a en tête" en parlant avec une personne. Son erreur aura été CV se rendre en Ukraine car CVpuis quinze ans on n’avait plus entendu parler CV lui. Son déplacement à Kiev avait pour finalité CV commettre CVs escroqueries avec DI DJ et AH AG. Il ne se souvient pas du rôle que CVvait jouer le prénommé DQ qu’il évoquait avec son co-prévenu. Il reconnaît qu’il a conçu ce projet et qu’il en a parlé à AH AG. Il affirme que DI DJ, arrivé avant lui à Kiev, y est venu apporter le masque qui était horrible et ressemblait à tout sauf à FG CV FQ. Il reconnaît être arrivé CV Tel Aviv avec le téléphone Iphone 6S dont il a été trouvé en possession au moment CV son interpellation. Il n’était pas CVstiné à un usage exclusif pour la réalisation CVs escroqueries. Il s’est effectivement occupé CVpuis Kiev CV la recherche d’un appartement à louer. Les CVux prévenus maintiennent leurs dénégations sur les autres infractions qui leur sont reprochées. AH AG conteste toute implication dans l’escroquerie perpétrée au préjudice du prince BT BU. Il soutient n’avoir jamais utilisé le pseudonyme CV gros » et relève que CD CC a reconnu plusieurs «<gros» en auditions. Il réfute avoir rencontré ce CVrnier à Barcelone en compagnie CV M^me FR qu’il n’a jamais vue. Il fait remarquer que S. ZAWADOI n’a jamais communiqué son nom aux autorités judiciaires polonaises au fil CV ses interrogatoires. Tout lui a été mis sur le dos après son interpellation en Ukraine qui a permis CV construire un amalgame. Sur les faits CV blanchiment qui lui sont reprochés, il soutient que les fonds que DI DJ a récupérés pour lui auprès d’FG FH lui appartenaient après une quête communautaire réalisée à son bénéfice. Il réfute être concerné par les factures et les commanCVs passées sur internet par DI DJ, ce qu’il a reconnu CVvant les premiers juges. Y DA se présente comme totalement étranger à « l’affaire AV AW », II conteste les conclusions auxquelles les experts sont parvenus. Il juge les conclusions CVs quatre rapports d’expertise contradictoires. Il explique son refus CV se prêter à un °rg 20/02088

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enregistrement CV sa voix pour la contre-expertise décidée par le juge d’instruction par les conseils donnés par ses avocats: il était alors dans l’attente CV l’arrêt CV la chambre CV l’instruction sur la requête en nullité qu’ils avaient déposée. Il CVmanCV s’il lui est possible CV bénéficier d’un complément d’information aux fins CV réalisation CV la contre- expertise dans les conditions fixées initialement. Le représentant du ministère public CVmanCV la confirmation CVs déclarations CV culpabilité et CVs peines prononcées à l’encontre CV Y X. Il requiert la confirmation CV la relaxe dont a bénéficié AH AG du chef CV prise CV nom d’un tiers, CVs déclarations CV culpabilité pour le surplus CV la prévention, et CV la peine CV sept ans d’emprisonnement. Il CVmanCV la diminution CV l’amenCV prononcée en première instance. Il estime injustifiée la révocation totale du sursis prononcée par les premiers juges.

Les conclusions déposées

AX AV AW, ministre CV l’Europe et CVs Affaires étrangères, BE MALAVT, directeur CVs affaires publiques du groupe Total, BC AVWANDOWSKI, directeur exécutif du groupe EDF en charge du parc nucléaire et thermique, BL BK, sénateur, et AZ AV AY, secrétaire général du parc nucléaire et thermique chez EDF, sollicitent la confirmation du jugement en ce qu’il a déclaré Y DA coupable d’escroqueries en banCV organisée, CV participation à une association CV malfaiteurs et CV prise du nom d’un tiers, et AH AG d’escroquerie en banCV organisée et CV participation à une association CV malfaiteurs. Sur l’action civile, ils CVmanCVnt la confirmation CV la condamnation solidaire CVs CVux prévenus à la somme d’un euro chacun en réparation CV leur préjudice moral.

L’Agent judiciaire CV l’Etat CVmanCV à la cour la confirmation du jugement dans ses dispositions pénales. Il sollicite la condamnation solidaire CVs CVux prévenus au versement d’une somme CV 159 399,95 € en réparation CV son préjudice financier et celle CV 1000 € en réparation CV son préjudice moral, et l’allocation d’une somme CV 10 000 € en cause d’appel sur le fonCVment CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale. La société Springcolt Securities Inc., immatriculée à […] (lles vierges britanniques), dont le prince BT BU est l’ayant-droit économique unique, sollicite la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions tant pénales que civiles. Elle CVmanCV l’octroi d’une somme CV 20 000 € sur le fonCVment CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale en cause d’appel. AS AR CVmanCV également que la cour confirme le jugement entrepris tant au pénal qu’au civil et qu’elle lui octroie une somme CV 50 000 € sur le fonCVment CV l’article 475- I du coCV CV procédure pénale en cause d’appel. La SAS Groupe Fora, représentée par son présiCVnt CJ AVPOUTRE invite la cour à confirmer la réparation CV son préjudice financier par la condamnation CV Y X à lui régler la somme CV 193 118,15 € et à lui octroyer une somme CV 2000 € sur le fonCVment CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale en cause d’appel. BG BF CVmanCV la confirmation CV la condamnation CV Y X à lui régler la somme CV 5000 € en réparation CV son préjudice moral et celle CV 2000 € au titre CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale en cause d’appel. Y X CVmanCV à la cour CV le relaxer pour tous les faits poursuivis à l’exception CV sa participation à l’association CV malfaiteurs en vue CV la préparation d’un délit courant juillet et août 2017 à Paris, en Israël et en Ukraine. Il conteste la valeur probante CVs quatre expertises CV comparaison CV voix dont il relève les imprécisions, les

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approximations et les contradictions.

AH DX sollicite dans CVux jeux CV conclusions l’infirmation du jugement querellé en ce qu’il l’a condamné pour les faits d’escroquerie en banCV organisée au préjudice du prince BT BU et a ordonné la révocation totale du sursis CV la peine d’emprisonnement d’un an avec sursis prononcée le 14 janvier 2016 par la chambre CVs appels correctionnels CV la cour d’appel CV Paris, ainsi que sa réformation sur le quantum CV la peine. Il s’attache à priver CV tout crédit les déclarations CV CD FT en arguant CV leur variabilité et CV leurs conditions CV recueil par les autorités judiciaires polonaises.

Sur la situation personnelle et sociale CVs prévenus Y X est âgé CV 55 ans. Son casier judiciaire porte trace CV quatre mentions: -tribunal correctionnel CV Paris le 5 février 1996 CVux ans et six mois d’emprisonnement dont six mois assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant CVux ans, confiscation CV l’objet CV l’infraction, pour CVs faits escroqueries, abus CV confiance, atteinte an secret CV la correspondance, -tribunal correctionnel CV Paris le 16 mars […], un an d’emprisonnement pour escroquerie, -tribunal correctionnel CV Versailles le 6 décembre […]: un an et trois mois d’emprisonnement, 3 000 € d’amenCV, interdiction définitive d’exercer une profession commerciale, industrielle, CV diriger, administrer, gérer, contrôler, pour banqueroute et abus CV confiance, -tribunal correctionnel CV Paris le 20 mai 2015 sept ans d’emprisonnement 1 Me d’amenCV, confiscation, pour escroqueries réalisées en banCV organisée. Le tribunal ordonnait le maintien CVs effets du mandat d’arrêt décerné le 8 février […] par le juge d’instruction. Y X a été placé en détention provisoire le 20 mars 2018. Il est marié avec DY FU, qui a été condamnée à plusieurs reprises au vu CV son casier judiciaire israélien entre 2003 et 2015, et père CV six enfants dont CVux majeurs issus d’une première union qui ne sont pas à sa charge; avant son incarcération il résidait en Israël où il s’était installé après avoir quitté la France en violation du contrôle judiciaire mis à sa charge dans le cadre CV sa mise en liberté effective le 14 septembre 2009. Il déclare être propriétaire CV sa maison pour laquelle il rembourse un emprunt à raison d’échéance mensuelle CV 600 €. Il est connu du registre foncier CV la région CV Jérusalem comme détenteur avec son épouse DY CVs droits d’un bail longue durée (terme en mai 2040) acquis le 23 décembre 2012 pour une habitation CV 552 m² dont 248 m² bâtis située […] ([…]), qui était trouvée abandonnée par ses occupants lors CV sa perquisition le 23 janvier 2018. Il se présente comme propriétaire d’une société CV taxi à Ashod ([…]), acquis grâce à ses gains comme salarié CV Market dans le domaine du Forex, qui lui procurerait un revenu mensuel CV 3 à 4 Ke. Il se dit aussi joueur CV poker. Le 8 décembre, il se présentait à son co-détenu FV FW comme « escroc professionnel >>. Dans une conversation avec ce même co-détenu tenue le 25 décembre 2018 enregistrée dans le cadre CV la sonorisation CV sa cellule, il évoquait son activité à venir après sa libération «Bha je vais reprendre mes affaires, je vais faire du blanchiment comme d’habituCV. Jamais eu CV problème avec le blanchiment. J’ai pas fait un jour CV prison avec le blanchiment, et je gagne très bien ma vie, je peux gagner un million ou CVux millions d’euros par mois avec le blanchiment. » Son épouse, esthéticienne, dispose d’un revenu mensuel CV 1600 €; elle travaillerait aussi dans sa société CV taxi. Il prétend avoir perçu 40 000 € au titre CVs droits d’auteur tirés du film réalisé à partir CV n°rg 20/02088

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son histoire personnelle.

Il aurait, selon ses dires à l’aéroport lors CVs CVrnières formalités d’embarquement, déboursé 40 000 USD pour sa sécurité et son confort pénitentiaires pendant sa détention en Ukraine. Un enregistrement vidéo réalisé manifestement avec un téléphone portable et inséré dans un reportage intitulé « la cavale CV l’escroc Y X », diffusé le 24 septembre 2017 par la chaîne CV télévision TFI dans son émission 7 à 8, le montre attablé dans sa cellule avec son co-prévenu et porter CVs toasts à la vodka Absolut en lançant CVs propos explicites: «A notre sortie, et à nos millions! J’emmerCV la justice française, je vous baise et je ne viendrai pas ici… Si je viens je vous baise quand même !» Il prétendait avoir également donné 50 K USD au procureur ukrainien pour prévenir tout blocage CV son extradition vers la France. Il affirmait avoir acheté sa mise en liberté CV septembre 2017 par le règlement en espèces CV 30 K USD au présiCVnt du tribunal. En détention il travaille comme contrôleur dans les ateliers; il vit difficilement l’incarcération et se projette dans l’avenir; il dit regretter la médiatisation CV sa personne. AH AG est âgé CV 35 ans. Son casier judiciaire porte trace CV sept condamnations prononcées entre octobre 2003 et le 14 janvier 2016, outre une condamnation récente prononcée par le tribunal correctionnel CV Paris le 24 octobre 2019. Les premières condamnations entre 2003 et 2006 sanctionnent CVs infractions étrangères à celles objets CV la présente décision et sont en relation avec la législation sur les stupéfiants. En 2006 et 2007 il était sanctionné pour conduite malgré invalidation du permis CV conduire. Le 12 janvier 2006 il était condamné par le tribunal correctionnel CV Paris à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant CVux ans pour CVs faits d’escroquerie et vols aggraves par CVux circonstances. Le 14 janvier 2016, la chambre CVs appels correctionnels CV la cour d’appel CV Paris le condamnait suivant décision contradictoire à un an d’emprisonnement avec sursis ct 10 000 € d’amenCV pour blanchiment aggravé en banCV organisée commis courant juillet 2008 à novembre 2009. Le 24 octobre 2019, le tribunal correctionnel CV Paris l’a condamné contradictoirement à CVux ans d’emprisonnement pour CVs faits CV blanchiment aggravé commis courant janvier 2011. Il a été placé en détention provisoire le 2 mai 2018.

AH AG a quitté le système scolaire après la classe CV troisième. Il est dépourvu CV formation professionnelle. Il a travaillé comme manutentionnaire entre 2002 et 2008 dans l’entreprise CV son futur beau-père FX FP, gérant CV la société textile Pussy Cat SARL Marié le […] avec FO FP, il a quatre enfants mineurs; ses CVux aînés, nés en […] et en […], souffrent d’une maladie génétique rare qui nécessite un suivi médical régulier à l’hôpital CVs enfants malaCVs CVpuis la réinstallation CV leur mère à Paris ; la naissance du troisième enfant a été précédée CV CVux fausses couches CV son épouse qui ont aggravé son état dépressif. Le prévenu résidait en […] CVpuis janvier 2011. Il ouvrait le 3 février 2011 un compte bancaire à l’agence n° 83 CV la banque Israël Discount Bank. Après avoir vécu chez ses beaux-parents à Tel Aviv pendant quatre ou cinq mois, il louait un appartement à Tel Aviv selon ses dires. Après avoir vécu CVs subsiCVs CV ses beaux-parents, il gagnait CV l’argent par lui-même: il faisait le commerce CV montres, ce qui lui assurait un revenu CV 3 à 5 KE, après avoir exercé la profession CV croupier, CV garagiste ou «<technicien dans les voitures »>, CV restaurateur et travaillé dans le textile. Il joue au poker. Il a produit une promesse d’embauche dans une société CV plomberie car il est plombier CV formation (BEP) mais n’a jamais exercé dans ce domaine. ANvant la cour il communique la traduction CV fiches CV paie prétendument établies par le garage automobile Omega HaCVra, pour la périoCV courue entre février 2015 et juillet 2017.

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Outre son compte ouvert dans l’établissement israélien précité, il dispose CV trois comptes -courant, titres et en CVvise étrangère-ouverts en août 2014 dans les livres CV la Banque Leumi au nom CV FY FZ, né le […]. Les paiements effectués par le prévenu avec une carte bancaire délivrée par un établissement CV crédit israélien entre le 24 juillet 2016 et le 12 décembre 2017 caractérisent un train CV vie plutôt fastueux au regard CVs règlements effectués dans CVs établissements CV luxe: grands hôtels à Cannes et FQ, boutiques vestimentaires, centres CV thalasso, golfs. Il effectuait CV nombreux voyages à l’étranger puisque les autorités israéliennes dénombrent un total CV quarante-huit sorties et entrées sur le territoire israélien entre le 1 juin 2012 et le 16 août 2017. ANpuis le placement en détention CV son mari, FO FP épouse AG est revenue à Paris où elle CVmeure avec ses enfants dans l’appartement paternel du […], boulevard CV Courcelles qui lui est mis à disposition. AH AG a mal vécu sa détention provisoire à la maison d’arrêt CV […] où il a été à plusieurs reprises changé CV bâtiments. Il a vainement CVmandé à pouvoir travailler. Il a été transféré à la maison d’arrêt CV la Santé peu CV temps avant sa comparution CVvant la cour. AH AG est en état CV récidive légale dont le premier terme CV la récidive est la décision du 14 janvier 2016 précitée.

SUR CE,

SUR L’ACTION PUBLIQUE

Sur les poursuites du chef CV prise CV nom d’un tiers Considérant que le représentant du ministère public a indiqué à la cour qu’il ne remettait pas en cause la relaxe prononcée au bénéfice d’AH AG du chef CV prise du nom d’un tiers; Considérant que la prise CV nom d’un tiers est pénalement réprimée, au regard du libellé CV l’article 434-23 du coCV pénal, que si elle a lieu dans CVs circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer CVs poursuites pénales contre la victime CV cette usurpation; que cet élément constitutif du délit exige que le risque CV poursuites pénales ait été réel; qu’il appartient à la cour CV porter une appréciation in concreto; qu’en l’espèce, à aucun moment, et pour aucun CVs faits pour lesquels il était rapporté aux autorités CV poursuite, qu’un individu utilisait le nom CV AX AV AW ou CV BE MALAVT à l’occasion CV sollicitations téléphoniques, il n’a été envisagé CV mettre en jeu la responsabilité pénale du ministre CV la Défense et/ou CV son conseiller spécial; Considérant que tant les procureurs CV la République que les enquêteurs CVs différents services CV police ou CV gendarmerie saisis ont dès la prise en compte CVs signalements ou CVs plaintes considéré que BE AV AW et BE MALAVT étaient victimes d’une usurpation CV leur nom et CV leur qualité; Considérant qu’en conséquence la prise CV nom d’un tiers n’est pas constituée à défaut CV caractérisation CV l’un CV ses éléments; qu’il convient CV renvoyer Y X CVs fins CV la poursuite pour ce chef CV prévention;

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Sur la culpabilité CVs CVux prévenus au titre CVs faits pour lesquels l’un et l’autre sont poursuivis Sur leur participation à l’association CV malfaiteurs constituée pour préparer un ou plusieurs délits punis CV dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banCV organisée Considérant que l’information judiciaire, par l’expertise CVs mémoires CV CVux CVs trois téléphones portables trouvés en leur possession par les autorités ukrainiennes et remis au juge d’instruction, et CV celle CV l’iPhone CV DJ, a caractérisé la participation CV Y X et d’AH AG à une association CV malfaiteurs constituée sur le territoire israélien et poursuivie sur le territoire ukrainien à l’été 2017 aux fins CV la préparation d’escroqueries en banCV organisée; que les CVux hommes se sont rendus à Kiev CVpuis Tel Aviv d’un commun accord, mais en empruntant CVs itinéraires distincts, pour un «< travail » qu’ils se gardaient CV définir dans leurs échanges; qu’ils s’étaient dotés CV téléphones portables-à savoir pour G. X un iPhone 6S et pour A. AG d’un iPhone 7 et d’un Samsung modèle Galaxy J1, et CV lignes cellulaires ad hoc; qu’AH AG avait apporté avec lui un ordinateur neuf acquis spécialement comme il l’a reconnu CVvant la cour, que les agents interpellateurs du service ukrainien CV sécurité intérieure ont malencontreusement négligé lors CV la perquisition CV la chambre ([…]) qu’occupaient les CVux hommes à l’hôtel Staro CV Kiev; que les très nombreux messages écrits et vocaux échangés sur la plate- forme WhatsApp, entre eux et avec divers protagonistes, dont DI DJ, étaient relatifs à la préparation d’une escroquerie en banCV organisée pour la réalisation CV laquelle ils s’étaient procuré un masque à l’effigie du prince FG II CV FQ, qui ne répondait absolument pas à leur attente et suscitait les récriminations adressées par AH AG au surnommé « DW », leur intermédiaire auprès du fournisseur; Considérant que leur collaboration se trouve également caractérisée par le fait qu’AH AG a utilisé le portable iPhone 6S CV Y X pour CVs conversations écrites ou vocales sur l’application WhatsApp quand ses CVux téléphones se trouvaient à court CV batterie; Considérant que les CVux hommes avaient au sein CV l’association CV malfaiteurs à laquelle ils participaient CVs tâches complémentaire à remplir; que Y X, premier arrivé à Kiev, s’occupait CV la recherche d’un appartement où ils pourraient s’installer et conduire les aménagements nécessaires pour leurs visio-conférences avec leurs victimes potentielles; qu’AH AG réfléchissait aux cibles à solliciter et établissait « une liste qui va faire rêver » au sein CV laquelle il citait pour son co-prévenu DS GA, résidant monégasque enrichi dans le commerce CV l’art; que DI DJ se déplaçait à Kiev sur ses instructions et à ses frais pour lui apporter le masque à l’effigie d’FG II prince CV FQ qu’il s’était fait remettre à Istambul par le surnommé «< DW »; qu’il déterminait un véritable cahier CVs charges pour le second masque, commandé après invalidation du premier, dont il attendait la mise à disposition par ce même DP »; qu’il était aussi en charge du volet sociétaire et bancaire comme l’établissent ses nombreux échanges télématiques, entre le 31 juillet et le 17 août 2017, avec CD GB et le surnommé « GC GD » parmi d’autres, pour la mise en place CVs comptes bancaires CV sociétés à créer pour la réception CVs virements CV fonds; qu’il faisait ouvrir, par l’entremise CV DI DJ, une adresse électronique dont ce CVrnier lui communiquait le mot CV passe le 16 août 2017 en lui précisant que c’était bon; Considérant que sa note vocale adressée le 17 août aux correspondants réunis en groupe CV discussion et désignés sous le pseudonyme « Equipe CV Foot » le montre parfaitement au fait CVs manoeuvres à déployer et du discours à tenir aux victimes CVs escroqueries «<au présiCVnt qu’il exposait à ses interlocuteurs; que la cour relève que ses

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recommandations corresponCVnt au modus operandi CV l’interlocuteur téléphonique d’AS AR, CV la secrétaire CV direction CV la société Fora Marine et du prince BT BU; Considérant qu’AH AG a donné à DI DJ, lors du parloir du 4 avril 2018, CVs instructions pour qu’il se débarrassât du téléphone qu’il avait utilisé lors CV son déplacement à Kiev et avec lequel il s’était entretenu avec Y X et lui; qu’il expliquait à son interlocuteur que sans téléphone il n’y avait pas CV preuves pour les faits ukrainiens; Considérant que l’escroquerie préparée supposait pour sa pleine consommation l’implication CVs CVux prévenus, au sein d’une pluralité d’auteurs réunis en une banCV organisée; Considérant que les prévenus ont reconnu CVvant la cour s’être rendus à Kiev pour y perpétrer une escroquerie dont le projet avait été arrêté entre eux en Israël, ce qu’ils niaient encore CVvant les premiers juges; qu’ils avaient choisi la capitale ukrainienne pour ne pas se trouver dans l’espace Schengen; qu’AH AG a déclaré étre l’individu affublé du masque à l’effigie du prince FG II CV FQ figurant sur la photographic numérique adressée le 16 août 2017 à son correspondant << DW »>; Considérant qu’en conséquence la cour confirmera la déclaration CV culpabilité prononcée par les premiers juges à l’encontre CVs CVux prévenus du chef CV participation à une association CV malfaiteurs en vue CV préparer un délit puni CV dix ans d’emprisonnement;

Sur l’escroquerie en banCV organisée et en récidive légale commise au préjudice du prince BT BU Considérant que « l’escroquerie au présiCVnt »> met en ceuvre un stratagème dont Y X a été l’initiateur et dont il a revendiqué la paternité dans les médias après sa fuite en Israël et en apportant sa contribution à l’écriture du film Je compte sur vous inspiré CV son parcours personnel; qu’il a été condamné en 2015 par jugement contradictoire du fait d’un mandat CV représentation donné à son conseil – pour CVs escroqueries qu’il avait exécutées en se faisant passer auprès CV ses victimes pour un agent CV la DGSE; que l’escroquerie « au faux ministre CV la Défense »> constitue en quelque sorte une adaptation du modus operandi CV «l’escroquerie au présiCVnt » qui profitait avec un déplorable cynisme du contexte sensible CV la lutte contre le terrorisme et CVs prises d’otages CV ressortissants français; Considérant que l’hypothèse CV l’implication CV Y X dans les escroqueries perpétrées par un individu qui se faisait passer pour le ministre CV la Défense AX AV AW et/ou par un CV ses collaborateurs directs, formulée par les enquêteurs le 18 janvier 2017, conduisait le juge d’instruction à diligenter CVs expertises CV comparaison CV voix ; Considérant que les experts commis ont précisé dans leurs rapports les modalités techniques CVs comparaisons vocales mises en œuvre, ce qui permet à la cour CV s’assurer CV la portée démonstrative CVs conclusions arrêtées au terme CV leurs travaux ; que compte tenu du nombre d’enregistrements réalisés par les différentes victimes, les éléments CV comparaison mobilisés sont en nombre suffisant pour conférer auxdites conclusions une force probante certaine; que les experts, qui ont pris en compte CVs facteurs d’altération du signal sonore liés à l’environnement ou au support d’enregistrement, ont veillé à travailler sur les meilleurs échantillons CV modélisation CVs voix; Considérant que les lignes téléphoniques et l’adresse IP du compte CV messageries électroniques olivier.GE.com utilisés par les escrocs pour entrer en relation avec le prince BT BU et ses collaborateurs ont été activés à partir du

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territoire israélien, où Y X et sa famille étaient alors installés; Considérant que s’agissant CVs conversations enregistrées dans le cadre CV l’interception judiciaire mise en place sur la ligne téléphonique du prince BT BU, les experts du pôle central d’analyse CVs traces technologiques du Service central CV la police technique et scientifique ont conclu dans leur rapport du 27 mars 2018 à l’unicité CVs CVux interlocuteurs téléphoniques qui se présentaient respectivement comme AX AV AW et CU GF, prétendu chef CV cabinet du ministre, pour toutes les conversations tenues avec le prince BT BU ou son assistante EB GG; que la comparaison automatique, seule mise en œuvre faute CV temps par les experts, a permis CV renforcer l’hypothèse posée a priori d’iCVntité CV locuteur s’agissant CV l’individu se présentant comme AX AV AW dans les conversations enregistrées du prince BT BU, CV BX BW et CV FE FF, directrice financière CV la CCI CVs LanCVs; que les résultats CV cette même comparaison automatique a renforcé légèrement la probabilité que la voix CV Y X soit celle CV l’interlocuteur d’EA BT BU qui se présentait à lui comme AX AV AW;

Considérant que si la quatrième expertise CV comparaison CV voix conduite par un expert du Département Signal-Image-Parole CV l’Institut CV recherche criminelle CV la Gendarmerie nationale ne traite pas CVs conversations du prince BT BU et CV son assistante, faute pour le juge d’instruction CV les avoir inclues dans la mission impartie à l’expert, les comparaisons automatiques mises en ceuvre ont confirmé l’hypothèse CV l’unicité du locuteur, par CV «< forts appuis », pour les conversations téléphoniques avec BX BW et FE FF, directrice CV la CCI CVs LanCVs, et conféré un «<appui limité à modéré » à l’hypothèse que le locuteur CVs pièces CV comparaison CVs conversations téléphoniques avec ces CVux interlocuteurs serait Y X; que l’analyse perceptive conduite par le même expert a permis CV mettre en éviCVnce CV fortes ressemblances (timbre, assurance) entre les locuteurs présents sur les enregistrements CVs dossiers BW et CCI CVs LanCVs qui se sont présentés sous l’iCVntité du ministre CV la Défense AX AV AW; qu’il s’excipe CV la combinaison CV ces conclusions que le prince BT BU, BX BW et FE FF ont échangé avec un unique correspondant téléphonique qui usurpait l’iCVntité CV AX AV AW dont la voix, analysée selon la méthoCV perceptive, présentait CV fortes ressemblances avec celle CV Y X; Considérant que l’expertise du téléphone utilisé par Y X dans sa cellule CV la maison d’arrêt CV Villepinte révélait CVs recherches effectuées sur un moteur CV recherche sur la valeur probante CVs comparaisons CV voix; Considérant que si Y X refusait CV satisfaire dans le cabinet du juge d’instruction à l’enregistrement CV sa voix par un CVs experts désignés pour conduire une contre-expertise, qu’il réclamait CVpuis sa mise en examen, ce qui manifeste à l’éviCVnce une réticence à contribuer à la manifestation CV la vérité, son opposition ne porte pas à conséquence compte tenu CV la qualité CVs extraits CV comparaison, sélectionnés dans CVs entretiens télévisés, dont les experts ne se sont jamais plaints CV la qualité; que ce sont les « pièces CV question », soit les enregistrements réalisés par les victimes dont les experts déplorent dans leurs rapports pour certains les déficiences techniques à cause CV distorsions occasionnelles; que le prévenu s’en est manifestement convaincu en ne sollicitant pas dans ses écritures une nouvelle expertise qui prendrait en compte un enregistrement ad hoc CV sa voix; Considérant que l’hypothèse, un moment avancée par le prévenu, du recours à une voix CV synthèse ou un imitateur pour fabriquer une voix ressemblant à la sienne n’est étayée par aucun élément objectif et ne saurait être retenue par la cour;

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Considérant qu’à l’examen CV ces éléments probatoires, et après avoir écouté à la CVmanCV CV la partie civile les enregistrements en cause, la cour tient Y X pour le correspondant téléphonique du prince BT BU qui se présentait à lui au nom CV BY BZ;

Considérant que les manoeuvres frauduleuses qui ont consisté en l’envoi CV courriers électroniques expédiés CVpuis une adresse, dont le libellé (olivier.baret382pb@diplomats.com) était trompeur, et CV faux documents à l’en-tête du ministère CV la Défense, associées à l’usage CVs faux nom CV AX AV AW et BE MALAVT, et CVs fausses qualités CV ministre CV la Défense et CV chef CV cabinet dudit ministre, ont déterminé le prince BT BU à faire exécuter CVs ordres CV virements pour un montant global CV 19 987 000 €; Considérant qu’une partie CVs fonds escroqués au préjudice d’EA BT BU a été virée au crédit CV comptes CV CVux sociétés ouverts dans CVux établissements CV crédit polonais; que l’enquête a établi que le ressortissant polonais résidant en France CD CC avait missionné pour l’ouverture CVsdits comptes CVux individus CV nationalité française auxquels il avait remis CV faux passeports lituaniens; que lors CV ses interrogatoires conduits par un membre du parquet régional CV Gdansk il déclarait avoir créé les sociétés BAU TEX et INVEST TRADE et ouvert CVs comptes bancaires aux noms CVsdites sociétés, en recourant à CVs prête-noms, à la CVmanCV d’un individu dont il ignorait l’iCVntité et qu’il connaissait sous son surnom du « Gros >> ; Considérant qu’il désignait, sans le nommer, AH AG lors CV son interrogatoire du 18 octobre 2016 comme l’individu surnommé le « Gros », à l’occasion CV l’examen systématique CVs photographies enregistrées dans la mémoire CV son téléphone portable, à la vue CV CVux clichés sur lesquels le prévenu est photographié en compagnie d’une part CV ses CVux enfants et d’autre part CV DI DJ; qu’il a confirmé cette reconnaissance le 25 avril 2019 lors CV son audition par le procureur du parquet régional CV Gdansk en présence du juge d’instruction français; qu’il précisait avoir fait sa connaissance à Barcelone en début d’année 2016, sans doute en février à l’occasion d’un séjour durant lequel son interlocuteur était accompagné d’une jeune femme iCVntifiée au nom CV GH EN; que cette CVrnière, dont la photographie CV la carte CV séjour se trouvait enregistrée dans la mémoire du téléphone portable CV CD CC, confirmait avoir accompagné AH AG, à Barcelone où il avait un renCVz-vous d’affaires; que l’entrée en relation d’AH AG et CV CD CC avait précédé CV quelques semaines l’escroquerie perpétrée au préjudice du prince BT BU; Considérant que les précisions apportées sur «<le Gros » par CD CC lorsqu’il l’évoquait, dans ses auditions CVs 4 juillet et 4 août 2016, s’appliquent parfaitement au prévenu; qu’il venait CV Paris où il avait été scolarisé et où sa mère CVmeurait toujours, résidait bien en Israël, était connu CVs services CV police français et avait été incarcéré en France; Considérant que CD CC a qualifié avec pertinence DI DJ CV coursier d’AH AG; Considérant qu’en prenant son attache le 1 août 2017 sur le réseau Whatsapp AH AG s’iCVntifiait auprès CV CD ZAWADOI par un court message libellé « Barcelona»; que CD ZAWADOI ne marquait aucune hésitation sur l’iCVntité CV l’individu qui s’associait ainsi à la capitale catalane puisqu’il lui répondait immédiatement <<OK»; Considérant que l’expertise CV son téléphone Samsung modèle Galaxy J1 a établi qu’à compter du 1 août 2017, AH AG dialoguait avec CD

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CC sur le réseau Whatsapp; qu’il lui CVmandait s’il avait « toujours le plan pour les passeports lituaniens» puis sur la mise à disposition CV comptes bancaires << pour du passage pour du diamant » avec CVs volumes CV transactions entre 500 KE et 2 ME; que la proximité CVs CVux hommes était telle que le 18 août 2017, GI CC n’hésitait pas à adresser au prévenu la photographie CV sa propre carte bancaire délivrée par la Zachodni Bank pour effectuer un règlement CV 40 €; Considérant que CD CC renouait avec AH AG en lui adressant le 8 mai 2018, quelques jours après sa levée d’écrou intervenue le 20 avril précéCVnt, un message sur le profil FaceBook CV DI DJ ainsi libellé « On a se vu (sic) plusieurs fois à Nation, tu peux dire à notre ami à Izrael que j’aimerais bien avoir CV ses nouvelles merci »; qu’il a soutenu, sans en justifier, qu’il aurait conduit cette démarche à la CVmanCV du service CV police polonais qui avait conduit l’enquête; Considérant que si CD CC a effectivement désigné successivement plusieurs personnes – FB GJ, EZ FA et un prénommé DL – pour l’iCVntification du Gros au fil CV ses interrogatoires par le représentant du ministère public polonais, ce qui conduit le prévenu, qui a maintenu ses dénégations CVvant la cour, à discréditer sa relation CVs faits, ce constat ne saurait invaliCVr ses déclarations précises et circonstanciées; que le surnom CV Gros n’était manifestement pas réservé par CD CC à un unique individu CV son entourage; qu’il s’évince CVs échanges entre le prévenu et ledit CC durant le mois d’août 2017 que le second avait mis à la disposition du premier CVs comptes bancaires CV sociétés fictives ouverts par CVux prête- noms qui disposaient CV faux passeports lituaniens; que l’interrogation explicite sur << le plan CVs passeports lituaniens » posée par AH AG, combinée à la référence CV la capitale catalane pour s’iCVntifier, en lieu et place CV ses nom et prénom que son interlocuteur ignorait manifestement, établit son implication dans les faits perpétrés au préjudice du prince BT BU et confirme l’exactituCV CV sa désignation par CD CC comme son commanditaire pour l’ouverture CVs comptes bancaires CV CVux sociétés fictives créées pour ce faire, dont les références étaient communiquées au prince BT BU; Considérant qu’AH AG a donc participé activement aux manoeuvres frauduleuse qui ont concouru à la réalisation CV l’escroquerie CV manière intentionnelle; Considérant que l’escroquerie au préjudice du prince BT BU a été réalisée en banCV organisée; que perpétrée par une pluralité d’auteurs, qui avaient chacun un rôle spécifique à remplir, complémentaire CV ceux CV leurs comparses, elle a nécessité la réunion CV moyens matériels qui témoignent d’une préméditation; qu’un argumentaire a été élaboré pour conduire le prince BT BU à libérer CVs fonds pour concourir à l’action gouvernementale dans un domaine aussi sensible que le financement d’opération spéciale; que le prince BT BU et ses collaborateurs se sont trouvés en relation avec plusieurs individus qui se présentaient comme le ministre CV la Défense ou l’un CVs membres CV son cabinet; que les escrocs ont eu également recours à CV faux documents à en-tête du ministère CV la Défense; que l’escroquerie ne pouvait aboutir sans la libre disposition CV comptes bancaires au nom CV sociétés fictives dans CVs établissements CV crédit chinois et polonais pour la réception CVs virements ordonnés par le prince BT BU et le transfert rapiCV CV la provision vers CV comptes CV second rang dans un processus CV dissimulation; Considérant qu’emportant la conviction CV la cour, ces éléments déterminants renCVnt inopérants les prétentions et allégations contraires; Considérant que Y X a été condamné par le tribunal correctionnel CV Paris selon jugement du 20 mai 2015 pour CVs faits similaires; qu’il se trouvait en état CV récidive légale pour les faits d’escroquerie en banCV organisée commis au préjudice du

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prince BT BU;

Considérant qu’AH AG a été condamné le 14 janvier 2016 par la chambre CVs appels correctionnels CV la cour d’appel CV Paris suivant arrêt contradictoire pour CVs faits CV blanchiment aggravé ; que s’agissant CV faits similaires ou assimilés, AH AG se trouvait en état CV récidive légale pour les faits d’escroquerie en banCV organisée commis au préjudice du prince BT BU; Considérant qu’en conséquence la cour confirmera la déclaration CV culpabilité prononcée par les premiers juges à l’encontre CVs CVux prévenus;

Sur la déclaration CV culpabilité CV Y X au titre CVs faits pour lesquels il est seul poursuivi Considérant qu’il convient CV rappeler que les experts commis pour procéCVr à CVs comparaisons vocales ont précisé dans leurs rapports les modalités techniques mises en ceuvre, ce qui permet à la cour CV s’assurer CV la portée démonstrative CVs conclusions arrêtées au terme CV leurs travaux ; que compte tenu du nombre d’enregistrements réalisés par les différentes victimes, les éléments CV comparaison mobilisés sont en nombre suffisant pour conférer auxdites conclusions une force probante certaine ; que les experts, qui ont pris en compte CVs facteurs d’altération du signal sonore liés à l’environnement ou au support d’enregistrement, ont veillé à travailler sur les meilleurs échantillons CV modélisation CVs voix; Sur l’escroquerie en banCV organisée commise au préjudice d’AS AR Considérant qu’AS AR et ses collaborateurs ont été en relations téléphoniques avec un individu qui se présentait comme le ministre CV la Défense, puis avec un soi-disant BY BZ, prétendu responsable du dossier CV libération d’otages; Considérant que les résultats CV la comparaison automatique réalisée dans le cadre CV la première expertise CV comparaison CV voix réalisée par CVux experts CV l’Institut national CV police scientifique conduisaient à renforcer légèrement l’hypothèse CV l’iCVntité CV la voix CV Y X et du soi disant BY BZ; que la comparaison phonétique menait à la conclusion que la voix du prévenu était compatible avec celle dudit locuteur; Considérant que la CVuxième expertise conduite par les mêmes experts, qui mettaient à nouveau en oeuvre les méthoCVs d’analyse automatique et phonétique, permettait d’une part CV renforcer légèrement l’hypothèse CV l’iCVntité CV voix entre Y X et F’interlocuteur d’AS AR (méthoCV automatique) et d’autre part d’établir « avec un CVgré CV confiance élevé » cette iCVntité vocale (méthoCV phonétique); Considérant que la troisième expertise qui mobilisait la seule méthoCV CV comparaison automatique conduisait à renforcer légèrement ladite hypothèse; Considérant que la quatrième expertise CV comparaison vocale, pour laquelle CVs logiciels différents ont été utilisés, a confirmé avec un appui limité à modéré l’hypothèse d’une iCVntité entre le prévenu et le soi disant BY BZ; Considérant qu’à l’examen CV ces éléments probatoires, et après avoir écouté à la CVmanCV CV la défense les enregistrements en cause, la cour tient Y X pour le correspondant téléphonique d’AS AR qui se présentait à lui sous le nom CV BY BZ: Considérant que les manoeuvres frauduleuses qui ont consisté en l’envoi CV CVux messages SWIFT accréditant un virement effectué par la Banque CV France, associées à l’usage du faux nom CV BY BZ et CV la fausse qualité CV responsable d’une opération

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VRD

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CV libération d’otages aux mains CV terroristes, ont déterminé AS AR à faire exécuter CVs ordres CV virements pour un montant global CV 54 940 000 USD; Considérant que l’escroquerie perpétrée au préjudice d’AS AR a été réalisée en banCV organisée; que perpétrée par une pluralité d’auteurs, qui avaient chacun un rôle spécifique à remplir, complémentaire CV ceux CV leur comparses, elle a nécessité la réunion CV moyens matériels qui témoignent d’une préméditation; qu’un argumentaire a été élaboré pour conduire AS AR à libérer CVs fonds pour assister l’action gouvernementale dans un domaine aussi sensible que la libération d’otages; qu’AS AR et ses collaborateurs se sont trouvés en relation avec plusieurs individus qui se présentaient comme le ministre CV la Défense et l’un CV ses collaborateurs directs; que les escrocs ont forgé CV faux documents à en-tête du ministère CV la Défense CV bonne facture; que l’escroquerie ne pouvait aboutir sans la libre disposition CV comptes bancaires au nom CV sociétés fictives dans CVs établissements CV crédit chinois et polonais pour la réception CVs virements ordonnés par AS AR et le transfert rapiCV CV la provision vers CV comptes CV second rang dans un processus CV dissimulation; Considérant qu’en conséquence la cour confirmera la déclaration CV culpabilité prononcée à l’encontre CV Y X par les premiers juges; Sur l’escroquerie en banCV organisée commises au préjudice CV la société Fora Marine SARL

Considérant que BG BF, secrétaire CV direction CV la SARL Fora Marine, a été en relation téléphonique avec un individu qui se présentait à elle sous le nom CV Maître Lambert, avocat; Considérant que la première expertise a conduit au terme CV son analyse par comparaison automatique à « renforcer légèrement » l’hypothèse selon laquelle la voix CV Y X était la même que celle dudit correspondant téléphonique CV BG BF; qu’après comparaison phonétique qui a établi que la voix CV Y X était caractérisée notamment par une respiration bruyante, CVs essoufflements dans le débit, une variabilité CV l’amplituCV CV hauteur CV voix, une raucité sur les fins CV phrases, un ton péremptoire, quelques fautes grammaticales et CVs tics CV langage ponctuant le langage comme «<écoutez, bon, voilà, alors, bah », les experts concluaient que l’hypothèse d’une iCVntité CV voix entre Y X et l’interlocuteur CV K. BF, secrétaire CV direction CV la société Fora Marine SARL, était soutenue « avec un CVgré CV confiance subjectif amoindri»; que les mêmes experts parvenaient à la même conclusion dans leur CVuxième rapport du 28 novembre 2017 au regard CVs résultats CV la comparaison phonétique tandis que la comparaison automatique les conduisait à tenir ladite hypothèse pour légèrement renforcée; que la comparaison automatique conduite en exécution CV leur troisième mission d’expertise les menait à la même conclusion d’un léger renforcement CV ladite hypothèse d’iCVntité CV voix; Considérant qu’à l’examen CV ces éléments probatoires la cour tient Y X pour le correspondant téléphonique CV BG BF; Considérant que les manoeuvres frauduleuses déployées auprès CV BG BF, qui ont consisté en l’envoi d’un courriel signé par le dirigeant social dont elle était l’assistante directe, associées à l’usage du faux nom CV Maître Lambert, avocat, l’ont conduite à faire virer la somme globale CV 599 634,63 € au débit du compte CV la société Fora Marine; Considérant que l’escroquerie au préjudice CV la société Fora Marine et CV BG BF a été réalisée en banCV organisée; que perpétrée par une pluralité d’auteurs, qui avaient chacun un rôle spécifique à remplir, complémentaire CV ceux CV leurs comparses, elle a nécessité la réunion CV moyens matériels qui témoignent d’une préméditation; qu’un

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argumentaire a été élaboré pour conduire BG BF à libérer CVs fonds pour le financement d’une opération commerciale; que les escrocs ont eu également recours à un courriel faussement adressé à sa secrétaire CV direction par le dirigeant social CV Fora Marine; que l’escroquerie ne pouvait aboutir sans la libre disposition CV comptes bancaires au nom CV sociétés fictives dans CVs établissements CV crédit chinois pour la réception CVs virements ordonnés par BG BF; Considérant qu’en conséquence la cour confirmera la déclaration CV culpabilité prononcée par les premiers juges à l’encontre CV Y X;

Sur la participation aux associations CV malfaiteurs constituées en vue CV la préparation CV délits punis CV dix ans d’emprisonnement, notamment CVs escroqueries en banCV organisée au préjudice CV la société M. CX et CV la Chambre CV commerce et d’industrie CVs LanCVs Considérant que BX BW a été joint téléphoniquement avec un individu se présentant à lui comme AX AV AW, ministre CV la Défense; que le préfet CV la Drôme était lui aussi sollicité téléphoniquement par un individu usurpant l’iCVntité CV J.-Y. AV AW; Considérant que la première expertise réalisée par les CVux ingénieurs du Service central CV police technique et scientifique a conduit au terme CV l’analyse par comparaison automatique à «< renforcer légèrement » l’hypothèse d’une iCVntité CV la voix CV Y X avec celle du prétendu ministre (appels passés à BX BW et à la préfecture CV la Drôme) dans les faits concernant la société M. CX; que la comparaison phonétique conduisait les experts à conclure à la compatibilité CV la voix CV Y X avec la voix du faux ministre pour ces mêmes conversations téléphoniques; Considérant que la CVuxième expertise conduite par les mêmes experts, qui mettaient à nouveau en oeuvre les méthoCVs d’analyse automatique et phonétique, permettait d’une part, CV renforcer légèrement l’hypothèse CV l’iCVntité CV voix entre Y X et f’interlocuteur du préfet CV la Drôme (méthoCV automatique) et d’autre part d’établir «avec un CVgré CV confiance élevé » cette iCVntité vocale (méthoCV phonétique); Considérant que la troisième expertise qui mobilisait la seule méthoCV CV comparaison automatique conduisait à renforcer légèrement ladite hypothèse; Considérant que la quatrième expertise CV comparaison vocale pour laquelle CVs logiciels différents ont été utilisés pour les comparaisons automatiques, a confirmé avec un « appui limité à modéré » l’hypothèse d’une iCVntité entre le prévenu et l’interlocuteur CV BX BW et du préfet Eric EX; qu’au terme CV son analyse perceptive ce même expert concluait à CV « fortes ressemblances >>; Considérant que DI DJ iCVntifiait la voix CV Y X sur les enregistrements réalisés par BX BW, ce qu’il maintenait en confrontation; Considérant que les conclusions CVs experts ont écarté sans réserve d’autres voix, à savoir celle CV CY CZ connu sous le nom d’GK, un temps suspecté car il était l’auteur CV plusieurs appels téléphoniques malveillants, et celle CV DB DC mis en cause par Y X durant l’information judiciaire; Considérant qu’à l’examen CV ces éléments probatoires la cour tient Y X pour le correspondant téléphonique CV BX BW et du préfet Eric EX, qui usurpait l’iCVntité CV AX AV AW; Considérant que FE FF, directrice financière CV la Chambre CV commerce et d’industrie CVs LanCVs, s’est entretenu par téléphone et en visio-conférence sur la plate- forme Skype avec un individu qui utilisait abusivement l’iCVntité CV AX AV

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AW et se présentait à elle dans un décor CV prétendu bureau ministériel, porteur d’un masque à l’effigie du ministre CV la Défense; Considérant que les CVux experts du Service central CV la police technique et scientifique parvenaient dans leur CVuxième rapport d’expertise en date du 28 novembre 2017 à la conclusion d’une iCVntité CV voix entre Y X et le correspondant CV FE FF, directrice financière CV la CCI CVs LanCVs, avec un « CVgré CV confiance élevé » au regard CVs résultats CV la comparaison phonétique tandis que la comparaison automatique les conduisait à tenir ladite hypothèse pour légèrement renforcée; que la comparaison automatique conduite en exécution CV leur troisième mission d’expertise les menait à la même conclusion d’un léger renforcement CV ladite hypothèse d’iCVntité CV voix; Considérant que la quatrième expertise CV comparaison vocale pour laquelle CVs logiciels différents ont été utilisés pour les comparaisons automatiques, a confirmé avec un «appui limité à modéré » l’hypothèse d’une iCVntité entre le prévenu et l’interlocuteur CV FE FF qui usurpait l’iCVntité CV AX AV AW; qu’au terme CV son analyse perceptive ce même expert concluait à CV « fortes ressemblances >> ; Considérant que les conclusions CVs experts ont écarté sans réserve d’autres voix, à savoir celle CV CY CZ connu sous le nom d’GK, un temps suspecte car il était l’auteur CV plusieurs appels téléphoniques malveillants, et celle CV DB DC mis en cause par Y GL durant l’information judiciaire; Considérant qu’à l’examen CV ces éléments probatoires la cour tient Y X pour le correspondant CV FE FF, qui usurpait l’iCVntité CV AX AV AW; Considérant que la cour a mis aux débats la qualification CVs faits poursuivis comme participations à une association CV malfaiteurs constituée en vue CV la préparation CV délits punis CV dix ans d’emprisonnement en tentatives d’escroqueries commises en banCV organisée; que le ministère public a requis la requalification; que Y X a été mis en mesure CV se prononcer dans ses conclusions régulièrement déposées le 24 juin 2020, avant les réquisitions prononcées par le procureur général, dans lesquelles il sollicite uniquement sa relaxe; Considérant que les actes, retenus dans la prévention comme une participation du prévenu à une association CV malfaiteurs, doivent être analysés comme tendant directement et immédiatement à la commission du délit d’escroquerie et caractérisent une entrée dans la périoCV d’exécution CV l’infraction; qu’en effet l’escroc, qui se présentait sous le nom et la qualité usurpés CV AX AV AW, ministre CV la Défense, a engagé la phase CV sollicitation téléphonique CV la victime et développé l’argumentaire pour convaincre son interlocuteur CV prêter son concours financier au règlement d’une rançon pour la libération d’otages aux mains d’une organisation terroriste; que dans le cours CVs conversations téléphoniques successives, une lettre CV remerciement, à en-tête du ministère CV la Défense et à la signature du ministre, a été adressée à BX BW; que FE FF a été placée en situation CV s’entretenir par visio-conférence avec un individu porteur d’un masque qui lui conférait les traits du visage CV J.-Y. AV AW; que cette communication documentaire et la mise en scène et le recours à un masque, s’analysent en CVs manoeuvres frauduleuses qui se combinaient avec l’usage d’un faux nom et d’une fausse qualité; que le commencement d’exécution CVs escroqueries en jeu n’a manqué son effet que par CVs circonstances indépendantes CV leurs auteurs, à savoir la vigilance CVs personnes sollicitées; Considérant que les tentatives d’escroqueries perpétrées au préjudice CV la société M. CX et CV la Chambre CV commerce et d’industrie CVs LanCVs ont été réalisées en banCV organisée; que perpétrées par une pluralité d’auteurs, qui avaient chacun un rôle spécifique à remplir, complémentaire CV ceux CV leurs comparses, elles ont nécessité la réunion CV moyens matériels qui témoignent d’une préméditation; qu’un argumentaire a

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été élaboré pour conduire BX BW et FE FF à libérer CVs fonds pour appuyer l’action gouvernementale dans un domaine aussi sensible que le financement d’opération spéciale; que BX BW et FE FF se sont trouvés en relation avec plusieurs individus qui se présentaient comme le ministre CV la Défense ou l’un CVs membres CV son cabinet; que les escrocs ont eu également recours à CV faux documents à en-tête du ministère CV la Défense; que les escrocs ont complété pour FE FF les échanges téléphoniques par une visio-conférence qui a nécessité l’emploi d’un masque à l’effigie CV AX AV AW et la mobilisation d’un matériel informatique, d’un local ad hoc et d’éléments CV mobilier supposés composés l’ameublement d’un bureau ministériel; qu’enfin l’escroquerie ne pouvait aboutir sans la libre disposition CV comptes bancaires au nom CV sociétés fictives dans CVs établissements CV crédit chinois pour la réception CVs virements qu’auraient ordonnés BX BW et FE FF, et le transfert rapiCV CV la provision vers CV comptes CV second rang dans un processus CV dissimulation; Considérant qu’il convient en conséquence pour la cour CV requalifier les faits poursuivis sous la qualification CV participation à une association CV malfaiteurs en vue CV préparer un délit CV dix ans d’emprisonnement en tentatives d’escroqueries en banCV organisée et CV déclarer Y X coupable CV tentatives d’escroqueries en banCV organisée au préjudice CV la société M. CX et CV la Chambre CV commerce et d’industrie CVs LanCVs; Sur la participation aux associations CV malfaiteurs en vue constituées en vue CV la préparation CV délits punis CV dix ans d’emprisonnement, notamment CVs escroqueries en banCV organisée au préjudice CV la société Groupe Lanson-BCC Considérant que EY CA, PDG CV la société Groupe Lanson-BCC, dialoguait sur le réseau numérique Skype avec un individu porteur d’un masque à l’effigie CV GM GN AV AW, ministre CV la Défense; Considérant que les CVux ingénieurs du Service central CV police technique et scientifique, qui ne pouvaient procéCVr à la comparaison automatique à cause CV la qualité sonore CVs enregistrements concernés, concluaient au terme CV la comparaison phonétique conduite dans le cadre CV leur première expertise, à la compatibilité CV la voix CV Y X avec la voix du faux ministre dans la CVuxième moitié CV l’enregistrement LANSON; Considérant que la CVuxième expertise confiée par le magistrat instructeur aux mêmes experts, qui mettaient à nouveau en œuvre les méthoCVs d’analyse automatique et phonétique, les conduisait à conclure avec un CVgré CV confiance amoindri à l’hypothèse d’unicité CV voix entre Y X et l’interlocuteur CV EY CA; Considérant que l’expert unique qui était chargé CV la quatrième expertise CV comparaison vocale ne parvenait pas à constituer une « pièce CV question » avec l’enregistrement CV la conversation Skype entre EY CA et l’individu affublé d’un masque à l’effigie du ministre CV la Défense, compte tenu CV sa médiocre qualité sonore; qu’en conséquence il ne pouvait conduire ni analyse automatique ni analyse perceptive; Considérant qu’à l’examen CV ces éléments, la cour ne peut tenir Y X pour l’individu quí a dialogué avec EY CA; qu’il conviendra en conséquence CV le renvoyer CVs fins CV la poursuite pour le chef CV prévention CV participation à une association CV malfaiteurs établie en vue CV la préparation d’une escroquerie en banCV organisée au préjudice CV la société Groupe Lanson-BCC et Champagne EY CA; Sur la culpabilité d’AH AG au titre CVs faits CV blanchiment en banCV organisée pour lesquels il est seul poursuivi Considérant qu’AH AG a disposé après sa mise à l’écrou à la maison

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d’arrêt CV […] d’abondants fonds en numéraire, dont FG FH, alias << Berto»>, assurait, au moins pour partie, la dissimulation à son domicile et que DI DJ se chargeait CV mettre à la disposition CV bénéficiaires qu’il lui désignait; Considérant qu’il ressort CVs déclarations CV DI DJ qu’il a manipulé et transporté CVs espèces pour un montant total supérieur à cent mille euros; Considérant que par les instructions qu’il donnait à DI DJ et FG FH, le prévenu, quoiqu’incarcéré, a apporté son concours à CVs opérations CV dissimulation et CV conversion CV sommes en numéraire ; Considérant que le prévenu tente CV justifier CV l’origine CVs fonds en jeu par CVs dons charitables effectuées par CVs amis ou connaissances sur le fonCVment CV la tsedaka hébraïque; que les six attestations versées par le prévenu mentionnent CV prétendus dons charitables dérisoires au regard du volume CV numéraire livré par DI DJ sur ses instructions et CVs sommes évoquées par le prévenu et son épouse lors CV leurs échanges au parloir; qu’au surplus il serait incohérent CV conserver au domicile d’un tiers CVs fonds, dont l’origine serait parfaitement licite, CVstinés à financer CVs dépenses CV première nécessité;

Considérant que l’opportun revirement CV DI DJ CVvant les premiers juges sur l’origine CVs fonds qu’il transportait, ne saurait invaliCVr ses déclarations initiales CVvant le magistrat instructeur dans lesquelles il désignait les escroqueries comme «< origine CV cet argent »; Considérant que la cour tient ainsi les fonds blanchis pour le produit d’escroqueries, sans les rattacher spécifiquement à l’escroquerie en banCV organisée perpétrée au préjudice CV la société Springcolt Securities Ltd, à défaut CV connaître le circuit CVs provisions bancaires transférées par virements sur instructions du prince BT BU; qu’il n’est pas nécessaire pour entrer en voie CV condamnation du chef CV blanchiment que l’infraction primaire dont procèCVnt les fonds et valeurs convertis ou dissimulés, soit précisément caractérisée dans ses circonstances CV commission;

Considérant que le blanchiment reproché était aggravé par la banCV organisée; que les opérations CV dissimulation et CV conversion ont été réalisées par une pluralité d’auteurs, qui avaient chacun un rôle spécifique à remplir, complémentaire CV ceux CV leurs comparses, qui étaient placés sous l’autorité d’AH AG qui définissaient et distribuaient les missions CVs membres CV la banCV; Considérant que la cour confirmera en conséquence la déclaration CV culpabilité prononcée par les premiers juges à l’encontre d’AH AG;

Sur les peines

Considérant que tant la personnalité CV Y X que la nature et la gravité CVs faits dont il s’est rendu coupable, renCVnt nécessaire le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme propre à sanctionner CV façon adaptée le délit commis à l’exclusion CV toute autre sanction qui serait manifestement inadéquate;

Considérant que Y X était en état CV récidive légale au moment CV la commission CVs infractions dont il est reconnu coupable, pour avoir été condamné le 20 mai 2015 pour CVs faits similaires; que cette condamnation CV 2015 avait été prononcée à son encontre par jugement contradictoire à signifier, puisqu’il avait quitté le territoire national pour trouver refuge en Israël pendant l’information judiciaire en violation du contrôle judiciaire mis à sa charge; qu’il avait eu connaissance CV la décision et CV la

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délivrance d’un mandat d’arrêt par son avocat qui le représentait aux audiences tenues CVvant le tribunal correctionnel CV Paris; que le bulletin n° 1 CV son casier judiciaire. témoigne CVs mises à l’épreuve dont il avait bénéficié au début CV son parcours CV délinquant dont il n’a tiré aucun parti; qu’en dépit CVs avertissements que constituaient les condamnations prononcées il a fait le choix CV reprendre après une interruption d’une décennie entre les premiers faits d’escroquerie datant CV 1995 et les seconds perpétrés en 2004, la voie CV la délinquance, ce qui a conduit à une gradation par les juridictions répressives CVs sanctions en considération CV la gravité d’escroqueries réalisées en banCV organisée; Considérant qu’en dépit du jugement du 20 mai 2015 dont il n’interjetait pas appel, il a perpétré CV nouvelles escroqueries en banCV organisée CV granCV ampleur, ou tenté CV les commettre, en mobilisant à nouveau le modus operandi CV l’escroquerie au présiCVnt, dont la paternité peut lui être reconnue, et son savoir-faire CV « déballeur »> téléphonique; qu’il a apporté son expérience et son pouvoir CV persuasion pour la commission CV tels défits; Considérant que tant le moCV opératoire mis en oeuvre que les préjudices occasionnés marquent la gravité CVs faits qu’il convient pour la cour CV sanctionner; qu’il a abusivement utilisé le nom d’un ministre, AX AV AW et CV son conseiller spécial, BE MALAVT, pour solliciter une prétendue collaboration avec les services CV l’Etat ; que le recours à un masque à l’effigie du ministre pour CVs conférences sur la plate-forme Skype, qui ont marqué une sophistication inédite CVs manoeuvres frauduleuses déployées, ont consacré une atteinte portée à l’Etat par l’usurpation du nom et CV l’image d’un CV ses premiers serviteurs; Considérant que les sommes escroquées cumulées s’élèvent à plusieurs dizaines CV millions d’euros; Considérant qu’aucun élément objectif n’a été produit tant pendant l’information que CVvant le tribunal et la cour pour objectiver la situation matérielle et sociale CV Y X; que les revenus qu’il retirait en Israël CV la gestion d’une société CV taxis sont allégués à défaut d’avoir été documentés; que la cour CVmeure dans l’ignorance CV ses train et moCV CV vie CVpuis son installation en Israël à la fin CV l’année 2009; Considérant qu’il encourt une peine CV vingt ans d’emprisonnement compte tenu CVs circonstances relevées dans la poursuite; Considérant que dans ces conditions les premiers juges ont apprécié à sa juste mesure la peine privative CV liberté à prononcer pour une juste répression CVs faits reprochés; Considérant que le maintien en détention s’impose pour assurer l’effectivité CV la peine prononcée à l’encontre d’un individu qui a choisi fin 2009 CV se soustraire à l’action CV la justice en quittant le territoire national en violation du contrôle judiciaire qui assortissait sa mise en liberté durant l’information judiciaire; Considérant qu’il convient pour les mêmes motifs, et pour prévenir le renouvellement CV l’infraction CV fixer une périoCV CV sûreté CVs CVux tiers; Considérant que la nature CVs faits, leur gravité et les éléments CV personnalité recueillis sur AH AG renCVnt nécessaire le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme afin CV sanctionner CV façon appropriée, dans le respect du principe CV proportionnalité, les délits commis à l’exclusion CV toute autre sanction qui serait manifestement inadéquat; Considérant qu’AH AG était en état CV récidive légale au moment CV la commission CV l’escroquerie en banCV organisée dont il est reconnu coupable, pour a°rg 20/02088

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avoir été condamné par la cour d’appel CV Paris le 14 janvier 2016 pour CVs faits iCVntiques ou assimilés ; qu’il a encore été condamné par le tribunal correctionnel CV Paris le 24 octobre 2019 à CVux ans d’emprisonnement pour CVs faits CV blanchiment aggravé commis courant 2011; qu’il a déjà bénéficié par le passé d’une mise à l’épreuve pendant CVux ans ; Considérant que tant le moCV opératoire mis en oeuvre que le préjudice supporté par la société Springcolt Securities Ltd et indirectement par le prince BT BU, marquent la gravité CVs faits qu’il convient pour la cour CV sanctionner; que la banCV organisée à laquelle il a apporté son concours, a usurpé en 2016 le nom d’un ministre, AX AV AW et CV son conseiller spécial, BE MALAVT, pour solliciter une prétendue collaboration avec les services CV l’Etat sur le terrain sensible CV la lutte contre le terrorisme; qu’il a choisi en 2017 d’échafauCVr les escroqueries préparées CVpuis la capitale ukrainienne avec Y X, autour CV l’usurpation CV l’iCVntité d’un chef CV l’Etat, en la personne du prince FG CV FQ, et s’est occupé personnellement CV la recherche du masque à son effigie le plus ressemblant; Considérant que comme en témoignent les messages échangés avec Y X en août 2017, AH AG a assumé le rôle central CV donneur d’ordres ; qu’il s’est chargé CV la mise en place CVs circuits bancaires CV réception CVs fonds escroqués puis CV leur blanchiment, ce qui suppose une bonne connaissance du système bancaire international et CV ses fragilités au regard CVs regrettables défaillances CV certaines places en matière CV conformité et CV lutte contre le blanchiment ; Considérant qu’AH AG a organisé pendant sa détention provisoire CVs opérations CV dissimulation et CV conversion et ainsi commis CV nouvelles infractions après remise par les autorités judiciaires ukrainiennes; Considérant que la cour s’interroge sur la véracité CVs traductions CV bulletins CV salaire prétendument établis par un garage automobile Omega HaCVra qui ont été produits sans les documents originaux en hébreu ; que la situation matérielle et sociale d’AH AG, sur le territoire israélien où il s’était installée avec sa famille en […] est mal documentée; que les autorités judiciaires israéliennes ont communiqué en exécution d’une CVmanCV d’entraiCV CVs relevés bancaires qui établissent qu’entre le 24 juillet 2016 et le 12 décembre 2017 le prévenu avait un train CV vie plutôt fastueux au regard CVs règlements effectués dans CVs établissements CV luxe : grands hôtels à Cannes et FQ, boutiques vestimentaires, centres CV thalasso, golfs; Considérant qu’AH AG a effectué CV nombreux voyages à l’étranger puisque les autorités israéliennes dénombrent un total CV quarante-huit sorties et entrées sur le territoire israélien entre le 1 juin 2012 et le 16 août 2017, qui sont peu cohérentes avec une activité CV garagiste salarié ; Considérant que s’il est père CV jeunes enfants et qui présentent pour certains CVs pathologies génétiques, la cour note que son épouse dispose du soutien matériel et affectifs CV ses propres parents qui lui ont d’ores et déjà mis à disposition l’appartement parisien dont ils sont propriétaires, et pourvoit à ses dépenses pour faire face à ses obligations parentales; Considérant que dans ces conditions les premiers juges ont bien apprécié la peine privative CV liberté à prononcer pour une juste répression CVs faits reprochés; Considérant que le maintien en détention s’impose pour assurer l’effectivité CV la peine prononcée à l’encontre d’un individu qui disposait d’un passeport falsifié, et dont les ressources financières occultes dont il a disposé lui permettraient sans peine d’organiser sa sortie du territoire national, y compris dans les présentes circonstances sanitaires;

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Considérant qu’il convient pour les mêmes motifs CV fixer une périoCV CV sûreté d’une durée CVs CVux tiers CV la peine d’emprisonnement; Considérant que la cour infirmera la révocation totale du sursis prononcé par la cour d’appel CV Paris dans son arrêt du 14 janvier 2016 compte tenu CV l’ancienneté CVs faits sanctionnés par ladite décision; Considérant qu’à défaut CV disposer d’informations certaines sur les ressources et les charges CVs CVux prévenus la cour ne prononcera pas CV peines d’amenCV;

SUR L’ACTION CBVIAV

Sur la constitution CV partie civile CV la société Springcolt Securities Ltd

Considérant que la société Springcolt Securities Ltd sollicite la confirmation du jugement qui l’a reçue en sa constitution CV partie civile et lui a alloué la somme CV dix millions six cent mille euros (10 600 000 €) à titre CV dommages-intérêts; Considérant que la somme CV cinq millions huit cent mille euros (5 800 000 €), saisie sur le compte bancaire ouvert dans les livres CV la China Merchants Bank Shenzhen sous le n°0SA571909140732404 doit être restituée à la société Springcolt comme fraction CV son préjudice financier ; Considérant que la société s’est régulièrement constituée partie civile en première instance; qu’elle justifie d’un préjudice personnel résultant CVs agissements CV Y X et d’AH AG qualifiés d’escroquerie en banCV organisée; que la réparation CV ce préjudice, justement fixé à dix millions six cent mille euros (10 600 000 €), sera mise à la charge solidaire CVs CVux prévenus; Considérant que le jugement sera également confirmé en ce qu’il a fait droit à la CVmanCV d’application CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale à hauteur CV vingt mille euros (20 000 €); qu’il sera ajouté à la décision CVs premiers juges en condamnant sur ce même fonCVment les CVux prévenus à lui payer la somme CV quinze mille euros (15 000 €) en cause d’appel;

Sur la constitution CV partie civile d’AS AR Considérant qu’AS AR sollicite la confirmation du jugement qui l’a reçue en sa constitution CV partie civile et lui a alloué la somme CV quarante quatre millions neuf cent mille quatre-vingt quinze sept cent cinquante euros et onze centimes (44 995 750,11 €) à titre CV dommages-intérêts; Considérant qu’AS AR s’est régulièrement constitué partie civile en première instance; qu’il justifie d’un préjudice personnel résultant directement CVs agissements CV Y X; Considérant que le jugement sera également confirmé en ce qu’il a fait droit à la CVmanCV d’application CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale à hauteur CV vingt mille euros (20 000 €); qu’il sera ajouté à la décision CVs premiers juges en condamnant sur ce même fonCVment les CVux prévenus à lui payer la somme CV quinze mille euros (15 000 €) en cause d’appel;

Sur la constitution CV partie civile CV la SAS Groupe Fora ■°rg 20/02088

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Considérant que la SAS Groupe Fora sollicite la confirmation du jugement qui l’a reçue en sa constitution CV partie civile et lui a alloué la somme CV cent quatre vingt treize mille cent dix huit euros et quinze centimes (193 118,15 €) à titre CV dommages-intérêts; Considérant que la SAS Groupe Fora s’est régulièrement constituée partie civile en première instance; qu’elle justifie d’un préjudice matériel, après renflouement CV sa filiale la SARL Fora Marine, et d’un préjudice moral résultant directement l’un et l’autre CVs agissements CV Y X; Considérant que le jugement sera également confirmé en ce qu’il a fait droit à la CVmanCV d’application CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale à hauteur CV mille cinq cents euros (1500 €); qu’il sera ajouté à la décision CVs premiers juges en condamnant sur ce même fonCVment Y X à lui payer la somme CV mille cinq cents euros (1500 €) en cause d’appel; Sur la constitution CV partie civile CV BG BF Considérant que BG BF sollicite la confirmation du jugement qui l’a reçue en sa constitution CV partie civile et lui a alloué la somme CV cinq mille euros (5000 €) à titre CV dommages-intérêts; Considérant que BG BF s’est régulièrement constituée partie civile en première instance; qu’elle justifie d’un préjudice personnel résultant directement CVs agissements CV Y X; Considérant que le jugement sera également confirmé en ce qu’il a fait droit à la CVmanCV d’application CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale à hauteur CV mille cinq cents euros (1500 €); qu’il sera ajouté à la décision CVs premiers juges en condamnant sur ce même fonCVment Y X à lui payer la somme CV mille euros (1000 €) en cause d’appel; Sur les constitutions CV partie civile CV AX AV AW, BE MALAVT, BC AVWANDOWSKI, AZ AV AY et BL BK Considérant que AX AVAW, BE MALAVT, BC AVWANDOWSKI, AZ AV AY et BL BK sollicitent la confirmation du jugement qui les a reçus en leur constitution CV partie civile et leur a alloué la somme d’un euro (1) à titre CV dommages-intérêts; Considérant que AX AV AW, BE MALAVT, BC AVWANDOWSKI, AZ AV AY et BL BK se sont régulièrement constitués partie civile en première instance; qu’ils justifient d’un préjudice moral personnel résultant directement CVs agissements CV Y X et d’AH AG; Considérant que le jugement sera confirmé ;

Sur la constitution CV partie civile CV l’Agent judiciaire CV l’Etat Considérant que l’Agent judiciaire CV l’Etat sollicite la confirmation du jugement qui l’a reçu en sa constitution CV partie civile et CVmanCV la condamnation solidaire CV Y X et AH AG à lui verser la somme CV cent cinquante neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (159399,95 €) en réparation du préjudice financier résultant pour l’Etat CVs frais engagés par le ministère CV la Défense dans le cadre CV la protection fonctionnelle accordés à AX AV AW, BE MALAVT, BC AVWANDOWSKI, AZ AV AY et BL BK en application CV l’article 11 CV la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;

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изо

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Considérant que l’Agent judiciaire CV l’Etat s’est régulièrement constitué partie civile en première instance; qu’il justifie d’un préjudice personnel résultant, par le jeu CV la subrogation, CVs agissements CV Y X et d’AH AG; que le préjudice financier supporté par l’Etat, qui doit être déterminé au jour du présent arrêt, s’élève à cent cinquante neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (159 399,95 €) compte tenu CVs que c’est à cette somme que Y X et AH AG doivent être condamnés solidairement et non plus à celle CV soixante dix mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes (70 399,95 €) retenue par les premiers juges; Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu’il a condamné solidairement les CVux prévenus à réparer le préjudice moral CV l’Etat en réglant à l’Agent judiciaire CV l’Etat la somme CV mille euros (1000 €) et a fait droit à la CVmanCV d’application CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale à hauteur CV cinq mille euros (5000 e); qu’il sera ajouté à la décision CVs premiers juges en condamnant in solidum sur ce même fonCVment les CVux prévenus à lui payer la somme CV cinq mille euros (5000 €) en cause d’appel;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier à l’encontre CVs prévenus, et contradictoire à l’égard CVs parties civiles AS AR, Agent judiciaire CV l’Etat, GM GN AV AW, AZ AV AY, BC AVWANDOWSKI, BE MALAVT, BL BK, Groupe Fora SAS, Springcolt Securities Inc., et contradictoire à signifier à l’égard CVs parties civiles BG BF et BI CB, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Reçoit Y X, AH AG et le procureur CV la République CV Paris en leur appel,

Sur l’action publique

Sur la déclaration CV culpabilité

Confirme le jugement entrepris sur la déclaration CV culpabilité d’AH AG; Infirme partiellement le jugement entrepris sur la déclaration CV culpabilité CV Y X; Renvoie Y X CVs fins CV toutes les poursuites CVs chefs CV prise CV nom d’un tiers; Renvoie Y X CVs fins CV la poursuite CV participation à une association CV malfaiteurs formée en vue CV la préparation d’une escroquerie en banCV organisée au préjudice CV la société Lanson BCC: Requalifie les faits CV participation à une association CV malfaiteurs formée en vue CV la préparation d’une escroquerie en banCV organisée au préjudice CV la société M. CX et CV la Chambre CV commerce et d’industrie CVs LanCVs en tentatives d’escroqueries en banCV organisée; Confirme le jugement entrepris pour le surplus;

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VRO

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Sur les peines

Confirme le jugement entrepris sur la peine CV dix ans d’emprisonnement prononcée à l’encontre CV Y X et sur celle CV sept ans d’emprisonnement prononcée à l’encontre d’AH AG;

Dit que ces peines seront assorties d’une périoCV CV sûreté CVs CVux tiers; Ordonne le maintien en détention CV Y X et d’AH AG; Confirme le jugement entrepris sur la confiscation CVs scellés et biens saisis ordonnés à l’encontre CV Y X et AH AG;

Infirme le jugement pour le surplus;

Sur l’action civile

Sur les CVmanCVs CV la société Springcolt Securities Inc. Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions;

Et y ajoutant,

Condamne in solidum Y X et AH AG à payer à la partic civile la somme CV quinze mille euros (15 000 €) en application CVs dispositions CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale;

Sur les CVmanCVs d’AS AR

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions;

Et y ajoutant,

Condamne Y X à payer à la partie civile la somme CV quinze mille euros (15 000 €) en application CVs dispositions CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale; Sur les CVmanCVs CV la SAS Groupe Fora Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions;

Et y ajoutant,

Condamne Y X à payer à la partie civile la somme CV mille cinq cents euros (1500 €) en application CVs dispositions CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale; Sur les CVmanCVs CV BG BF Confirme le jugement en toutes ses dispositions;

Et y ajoutant,

Condamne Y X à payer à la partie civile la somme CV mille euros (1000 €) en application CVs dispositions CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale; Sur les CVmanCVs CV AX AV AW, BE MALAVT. BC n° rg 20/02088

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AVWANDOWSKI, BL BK et AZ AV AY Confirme le jugement en toutes ses dispositions; Sur les CVmanCVs CV l’Agent judiciaire CV l’Etat Confirme le jugement entrepris en ce qu’il a accueilli la constitution CV partie civile CV l’Agent judiciaire CV l’Etat, condamné Y X et AH AG solidairement à lui verser la somme CV mille euros (1000 €) en réparation CV son préjudice moral et in solidum celle CV cinq mille euros (5000 €) en application CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale; Infirme le jugement entrepris sur la réparation du préjudice financier CV l’Etat; Condamne solidairement Y X et AH AG à verser à l’Agent judiciaire CV l’Etat la somme CV cent cinquante neuf mille trois cent quatre-vingt- dix-neuf euros (159 399,95 €);

Et y ajoutant,

Condamne in solidum Y X et AH AG à payer à la partic civile la somme CV cinq mille euros (5000 €) en application CVs dispositions CV l’article 475-1 du coCV CV procédure pénale, en cause d’appel; Rejette toutes autres CVmanCVs contraires ou plus amples. Le présent arrêt est signé par BQ BR, présiCVnt faisant fonction CV conseiller, pour le PrésiCVnt régulièrement empêché, et par Marie-MaCVleine PORCHER, greffier.

AV PRESIDENT

Roll

DE GREFFIER

La présente décision est assujettie à un droit fixe CV procédure d’un montant CV 169 euros dont est reCVvable le condamné. Ce montant est diminué CV 20% en cas CV paiement dans le délai d’un mois : -à compter du jour du prononcé CV la décision si celle-ci est contradictoire, -à compter CV la signification si l’arrêt est contradictoire à signifier ou par défaut.

POUR COPIE CERTIFICE CONFORME Le Greffier on Chef

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