Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 7 mai 2021, n° 18/24114

TI Paris 27 septembre 2018

CA Paris
Désistement 7 mai 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Accord entre les parties
La cour a constaté qu'un accord intervenu entre les parties justifiait le désistement d'appel des consorts Y.
Accepté
Acceptation de la renonciation
La cour a constaté la renonciation des époux X à se prévaloir des termes du jugement, ce qui a été accepté par les parties.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 4 - ch. 3, 7 mai 2021, n° 18/24114
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	18/24114
Décision précédente :	Tribunal d'instance de Paris, 27 septembre 2018, N° 11-18-2105
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président :	Claude TERREAUX, président
Avocat(s) :	Michel GUIZARDEmmanuelle BARABINO DE BARNIER BERNIER D'ANGLETERRE ET DE FRANCEAude BELLANGER
Cabinet(s) :	GUIZARD ET ASSOCIES

Texte intégral

Copies exécutoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 3

ARRÊT DU 07 MAI 2021

(n° 2021 / 199 , 3 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/24114 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XG7

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 -Tribunal d’Instance de PARIS – RG n° 11-18-2105

APPELANTS

Madame Z Y

[…]

née le […] à […]

De nationalité française

Monsieur C D E Y

[…]

né le […] à […]

De nationalité française

représentés par M^e Aude BELLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 890

INTIMÉS

Monsieur E-F X

[…]

né le […] à […]

Madame A B épouse X

[…]

née le […] à […]

représentés par M^e Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Ayant pour avocat plaidant, M^e Emmanuelle de BARNIER-BERNIER, avocat au barreau de PARIS, toque D0832

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant M. Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. Claude TERREAUX, Président de chambre

M^me Pascale WOIRHAYE, Conseillère

M^me Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET

ARRÊT : Contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Claude TERREAUX, Président de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition.

******

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu la déclaration d’appel des consorts Y du 15 novembre 2011 ;

Vu leurs conclusions déposées devant la Cour le 5 mars 2021 par lesquelles ils se désistent de leur appel, un accord étant intervenu entre les parties ;

Les époux X, intimés, ont accepté ce désistement par conclusions du 2 mars 2021.

SUR CE ;

Considérant que il y a lieu de constater le désistement ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe,

— Constate l’accord intervenu entre des parties

— Donne acte aux consorts Y de leur désistement d’appel

— Constate la renonciation des époux X à se prévaloir des termes du jugement rendu par le Tribunal d’Instance de PARIS le 27 septembre 2018 ;

— Dit que chaque partie supportera les frais et dépens qu’il a engagés.

LE GREFFIER LE PRESIDENT