Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 17 février 2023, n° 19/03690

TASS Meaux 17 décembre 2018

CA Paris 17 février 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Absence de représentation à l'audience
La cour a décidé que l'affaire n'était pas en état d'être plaidée et a ordonné la radiation de la procédure, tout en précisant que celle-ci pourrait être rétablie sur simple demande de l'intimée ou sur demande de l'appelant avec un exposé écrit de ses prétentions.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 6 ch. 13, 17 févr. 2023, n° 19/03690
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	19/03690
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, 17 décembre 2018, N° 17/00262
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sabine NIVOITCamille MACHELE

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 13

ARRÊT DU 17 Février 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/03690 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7R3S

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 17/00262

APPELANT

Monsieur [X] [O]

36 AVENUE DU 8 MAI 1945

[Localité 1]

non comparant et non représenté, ayant pour conseil M^e Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque T10

INTIMEE

[3]

rubelles

[Localité 1]

représentée par M^e Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats

ARRET :

— CONTRADICTOIRE

— prononcé

par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [X] [O] a interjeté appel du jugement n° RG : 17-00262 rendu le 17 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans un litige l’opposant à la [2] (la caisse).

A l’audience du 12 décembre 2022 à 9h00, M. [O] n’est ni présent ni représenté, bien qu’il ait été régulièrement avisé des lieu, jour et heure de cette audience.

SUR CE :

L’affaire n’est pas en état d’être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR,

ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG :19/03690 de son rôle, DIT que l’affaire pourra être rétablie :

— sur simple demande de l’intimée,

— sur demande de l’appelant au vu d’un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l’intimée.

La greffière, La présidente,