Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 1, 22 novembre 2024, n° 23/18236
TGI Créteil 8 juin 2021
>
CA Paris
Infirmation partielle 27 janvier 2023
>
CA Paris 22 novembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Omission de statuer sur la demande de condamnation solidaire

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas d'omission de statuer, car elle avait déjà statué sur la demande, même si le rejet de la solidarité n'avait pas été motivé.

  • Rejeté
    Difficultés d'exécution de l'arrêt

    La cour a rejeté cet argument, soulignant que la solidarité ne se présume pas et qu'aucune disposition légale ou conventionnelle ne justifiait la solidarité entre les intimés.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 4 ch. 1, 22 nov. 2024, n° 23/18236
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 23/18236
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2023, N° 21/11857
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 décembre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 1, 22 novembre 2024, n° 23/18236