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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 3 juil. 2024, n° 23/09104 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/09104 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 6 février 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 23/09104 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5C
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 19 Mai 2023
Date de saisine : 02 Juin 2023
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 06 Février 2023
Appelant :
Monsieur [F] [V], représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222
Intimés :
Madame [E] [C] [V], représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d’ESSONNE
Monsieur [G] [S]
Maître [L] [D], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque: P0090 – N° du dossier 22164
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile – CIRCUIT COURT)
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, Conseiller faisant fonction de Président,
Assisté de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu le décès de l’appelant, l’ordonnance d’interruption d’instance et le mail RPVA de Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER,
Attendu que l’instance n’a pas été reprise dans le délai fixé.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 03 Juillet 2024
Le Greffier Le Président
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux intimés
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