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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 10, 14 mars 2024, n° 20/01881 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 20/01881 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 7 février 2020, N° F18/06927 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 10
RG N°: N° RG 20/01881 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNQ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Février 2020
Date de saisine : 03 Mars 2020
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° F18/06927 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS le 07 Février 2020
Appelante :
SARL AGYLA, représentée par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067
Intimé :
Monsieur [K] [R], représenté par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier [R]
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 14 Mars 2024
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu’en raison de la surcharge du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 28 Mars 2024
PARIS, le 14 Mars 2024
Le président,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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